Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Jean-Marc Vayssouze-Faure
Sénateur — Lot
Généré le 2 octobre 2026 à 09:14 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #763135
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Ancien cadre
- Date de naissance
- 30 mai 1972
- Territoire(s)
- Lot (46)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Ca Du Grand Cahors
15 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Cahors
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Lot
2 octobre 2023 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : jm.vayssouze-faure@senat.fr
72 rue Wilson
46000 Cahors
73 boulevard Léon-Gambetta
46000 Cahors
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
239 rue du Président Wilson
46000 CAHORS
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 juillet 2024
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2018 à 31 décembre 2023.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Membre du conseil d'administration
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2023 au 31 décembre 2023
Établissement public de l’État
Vice-président
Établissement public foncier d’Occitanie — Lot (46)
Titulaire — 1 octobre 2020 au 31 octobre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Vice-président
Syndicat mixte ouvert des voies vertes du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023
Établissement ou organisme public local
Président de la communauté d'agglomération du Grand Cahors
Ca Du Grand Cahors — Ca Du Grand Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Établissement ou organisme public local
Maire de Cahors
Commune de Cahors — Cahors
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Organisme régional
Délégué titulaire
Constructions familiales interrégionales (Polygone) — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Organisme départemental
Attaché territorial
Département du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Autre organisme public ou parapublic
Délégué titulaire
Lot Habitat — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 décembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de Cahors sud — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte de l'école des métiers — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 novembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Président
Syndicat mixte du SCOT de Cahors et du sud du Lot — Lot(46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 30 septembre 2023
Syndicat public ou syndicat mixte
Délégué titulaire
Syndicat mixte ouvert du campus universitaire cadurcien (SMOCUC) — Lot (46)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 octobre 2023
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — 63,57 % des suffrages exprimés
- Raphaël DAUBET — 46,98 % des suffrages exprimés
- Angèle PREVILLE — 30,23 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 698 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communesSénat — QuestionSource officielle
- Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérablesSénat — QuestionSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Groupe Interparlementaire d'Amitié France-Mexique-Pays d'Amérique centraleSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Examen de 2 rapports d'informationSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- MI Diplomatie climatique - Examen du rapport de la MI "La diplomatie climatique à l'épreuve d'un monde en tension"Sénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 564 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 552 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 584 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 540 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des affaires étrangères - Audition Eric TrappierSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Réunion commune (Commission des affaires étrangères, Commission des lois) - Audition Vincent MazauricSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Réunion commune (Commission des affaires étrangères, Commission des lois) - Rapport 2025 de la CNCTR - Audition de Vincent MazauricSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Texte parlementaire 822Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Amendement 586 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 560 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 565 — Protection et souveraineté agricolesSénat — AmendementSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Jean-Marc Vayssouze-Faure » — révision 236383679 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Marc Vayssouze-Faure — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE — Sénat — Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.