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Synthèse sourcée AN / Sénat

Dossier parlementaire

Jean-Marie Mizzon

Sénateur — Moselle

Généré le 2 octobre 2026 à 21:40 — période : toute la période documentée

Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.

Rubriques du dossier
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Repères

Identifiant RNE
#819798
Situation
Élu en fonction
Profession documentée
Ancien cadre
Date de naissance
31 mars 1956
Territoire(s)
Moselle (57)

Mandats actuels et historiques

  • Conseiller municipal — Basse-Ham
    15 mars 2026 — en cours
  • Sénateur — Moselle
    2 octobre 2023 — en cours

Coordonnées professionnelles

Courriel : jm.mizzon@senat.fr

Comptes professionnels publiés : Facebook professionnel

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 2 décembre 2023

2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2017 à 31 octobre 2023.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

Sénateur

Sénat — France

Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 389,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
5 567,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
5 590,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
5 688,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
4 659,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal de Basse-Ham

Commune de Basse-Ham — Basse-Ham

Titulaire — 1 mars 2017 au 31 octobre 2023

Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons0,00 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois
Moyens de fonctionnement et remboursements — hors revenu personnel15 427,40 € / mois

1 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Indemnités et rémunérations qualifiées

  • Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
  • Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
  • Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source

Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Élections sénatoriales 2023Moselle — 1er tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 24 septembre 2023 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • MAJORITÉ SÉNATORIALE — 31,12 % des suffrages exprimés
  • AU SERVICE DE LA MOSELLE — 13,05 % des suffrages exprimés
  • PRENONS LE PARTI DE LA MOSELLE ! — 11,83 % des suffrages exprimés

Source : Ministère de l'intérieur.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Activité parlementaire

20 acte(s) affiché(s) sur 873 au total.

Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.

  1. Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au LuxembourgSénat — QuestionSource officielle
  2. Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégationsSénat — QuestionSource officielle
  3. Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensSénat — QuestionSource officielle
  4. Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducitéSénat — QuestionSource officielle
  5. Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  6. Séance plénière - CMP PPL Maladies cardio-neuro-vasculairesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  7. Séance plénière - PPL Accord informations GlobeSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  8. Commission des finances - PLENIERE 54_Contrôles Régulation CPF + Ressources propres UESénat — Autre activité documentéeSource officielle
  9. Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenneSénat — Rapport ou avisSource officielle
  10. Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  11. Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  12. Amendement 3 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  13. Commission des finances - Pleniere 52_PJL logement Amdt séance+CB énergie nuc+CB IncaSénat — Autre activité documentéeSource officielle
  14. Amendement 253 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  15. Amendement 4 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  16. Amendement 252 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  17. Amendement 201 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  18. Amendement 202 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  19. Amendement 2 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
  20. Amendement 129 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle

Sources et limites de couverture

  • Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Jean-Marie Mizzon — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Notice institutionnelle de M. Jean-Marie MIZZON — Sénat — Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
  • HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
  • Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.