Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Jean-Michel Arnaud
Sénateur — Hautes-Alpes
Généré le 3 octobre 2026 à 01:55 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #549969
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Agriculteur sur petite exploitation
- Date de naissance
- 28 avril 1966
- Territoire(s)
- Hautes-Alpes (05)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Ca Gap-Tallard-Durance
15 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Tallard
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Hautes-Alpes
1 octobre 2020 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : jm.arnaud@senat.fr
2 ancienne route de Veynes
Campus des Trois Fontaines
05007 Gap Cedex
1 place Charles-de-Gaulle
05130 Tallard
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 12 mai 2025
Déclaration modificative.
7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 février 2015 à 30 septembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Syndicat public ou syndicat mixte
membre
Syndicat Mixte pour l'élaboration du SCOT — Hautes-Alpes(05)
Titulaire — 1 février 2015 à aujourd’hui
Autre organisme public ou parapublic
Président SIVU Aéropôle Gap-TALLARD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Agglo Gap-Tallard-Durance
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2017 au 30 septembre 2020
Établissement ou organisme public local
Maire de TALLARD
Commune de Tallard — Tallard
Titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Centre de Gestion 05
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président SMAVD
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Autre organisme public ou parapublic
Vice-Président Syndicat Mixte Energie Hautes-Alpes
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 30 septembre 2020
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 77,49 % des suffrages exprimés
- Jean-François BAUDIN — 11,14 % des suffrages exprimés
- Jérôme SAINTE-MARIE — 6,73 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Jean-Michel ARNAUD — 48,28 % des suffrages exprimés
- Patricia MORHET-RICHAUD — 46,21 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 4,37 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Issue de ce tour à confirmer
- Patricia MORHET-RICHAUD — 44,93 % des suffrages exprimés
- Jean-Michel ARNAUD — 42,86 % des suffrages exprimés
- Isabelle DAVID — 10,83 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 1 971 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires rurauxSénat — QuestionSource officielle
- Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le BriançonnaisSénat — QuestionSource officielle
- Texte parlementaire 929Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Bonification de la durée d'assurance retraite des sapeurs-pompiers volontaires applicable à une retraite anticipéeSénat — QuestionSource officielle
- Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgenceSénat — QuestionSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - CMP PPL Montagne vivante et souveraineSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - CMP PJL RIPOSTSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - CMP PPL Mineurs Réseaux sociauxSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission mixte paritaire - PPL Montagne vivante et souveraineSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des lois - Réunion 20260708Sénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 3 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 142 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 145 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 146 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 147 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- MI Loi littoral Loi montagne - Réunion MI Littoral MontagneSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 335 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Jean-Michel Arnaud » — révision 237752218 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Jean-Michel Arnaud.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Jean-Michel Arnaud — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.