Fiche publique sourcée
Jean-Pierre Taite
Maire — Feurs
Département : Loire (42)
Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Situation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Feurs
Source officielleVoir la source6Ème Circonscription
Source officielleVoir la sourceAuvergne-Rhône-Alpes
Source officielleVoir la sourceAuvergne-Rhône-Alpes
Source officielleVoir la sourceAuvergne-Rhône-Alpes
Source officielleVoir la sourceAuvergne-Rhône-Alpes
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Jean-Pierre TAITE — 55,17 % des suffrages exprimés
- Grégoire GRANGER — 44,83 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Grégoire GRANGER — 39,71 % des suffrages exprimés
- Jean-Pierre TAITE — 27,81 % des suffrages exprimés
- Marie-Paule OLIVE — 17,25 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 55,20 % des suffrages exprimés
- Ensemble, l'écologie c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 33,61 % des suffrages exprimés
- Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 11,19 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces — 43,85 % des suffrages exprimés
- L'écologie, c'est possible! Avec Fabienne GREBERT — 14,47 % des suffrages exprimés
- Liste Rassemblement national avec Andréa Kotarac — 12,32 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 1 août 2024 au 7 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
845 acte(s) correspondant aux filtres — page 11 sur 43. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4983
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4965
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4977
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4979
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Référence : 4947
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Référence : 2309
Acte observé : Cosignataire
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Référence : 4758
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Référence : 4757
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
impôts locaux
Référence : 11507
Acte observé : Auteur de la question
État officiel : Réponse publiée
Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'action et des comptes publics. Réponse : publiée le 17 février 2026.
M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la modification, appliquée depuis 2024, de la doctrine de la direction générale des finances publiques concernant l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières. Avant cette date, selon l'article 1459 du code général des impôts, une exonération existait pour la location de locaux dans l'habitation du bailleur, comme dans le cas des meublés de tourisme ou des gîtes. Depuis, une nouvelle interprétation administrative entraîne une double imposition, le bailleur et l'exploitant étant redevables de la CFE pour un même local. Or le propriétaire bailleur ne réalise pas lui-même l'activité puisqu'il loue le bien à un exploitant déjà redevable de la CFE. Cette situation crée donc une charge fiscale injustifiée pour les bailleurs et incompréhensible, les meublés de tourisme, par exemple, n'étant pas redevables de la CFE, alors qu'ils exercent eux-mêmes l'activité. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur ce changement de doctrine en clarifiant l'interprétation et s'il peut, à défaut, expliquer les raisons de cette interprétation.
Thèmes : impôts locaux
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4692
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4695
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4696
Acte observé : Vote nominatif — Abstention
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4693
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Référence : 4694
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
proposition de loi visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Référence : 2224
Acte observé : Cosignataire
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Référence : 2212
Acte observé : Cosignataire
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Référence : 2217
Acte observé : Cosignataire
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Référence : 4689
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Référence : 4673
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Référence : 4691
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Mandats en cours
Élus municipaux et maires
En coursMaire
Feurs
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Maire depuis le 27 mars 2026
Indemnité estimée — Maire2 396,44 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Mairie - Feurs
4 bis place Antoine-Drivet
42110 Feurs
04 77 27 40 00 · mairiedefeurs@feurs.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Élus intercommunaux et métropolitains
En cours1er Vice-président du conseil communautaire
Cc De Forez-Est (Ccfe)
Mandat depuis le 15 mars 2026
- 1er Vice-président du conseil communautaire depuis le 15 avril 2026
Communauté de communes - Forez Est
6 Place Paul Larue
42110 Feurs
04 77 28 29 30 · direction-generale@forez-est.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Auvergne-Rhône-Alpes
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil régional - Auvergne-Rhône-Alpes
101 cours Charlemagne
69002 Lyon
Mandats terminés
Députés
TerminéDéputé
6Ème Circonscription
8 juillet 2024 — 30 août 2026
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 5 273,81 € / mois63 285,72 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 7 événement(s)
- Fin du mandat — Député
Le mandat est absent de l’annuaire complet des députés en exercice. 6Ème Circonscription.
- Liste divers droite
Nuance électorale officielle
- Les Républicains
Nuance électorale officielle
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces
Liste électorale
- Liste union de la droite
Nuance électorale officielle
- Laurent Wauquiez - La Région avec toutes ses forces
Liste électorale
- Liste union de la droite
Nuance électorale officielle