Jean-Pierre Taite

l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1291

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1269

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1283

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Référence : 1300

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1286

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1292

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1303

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Référence : 1304

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1281

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1287

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Référence : 1284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

politique extérieure

Référence : 5616

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : publiée le 6 mai 2025.

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens en Afrique subsaharienne. Si les conflits violents ne sont pas un phénomène nouveau dans la région, l'ampleur des crises humanitaires et des violences subies par les civils ces dernières années constitue un défi sécuritaire sans précédent. Le Sahel demeure une région très diverse sur les plans ethnique, linguistique et religieux. Les institutions sont fragilisées par la prolifération des groupes terroristes, dont beaucoup ont prêté allégeance à Al-Qaïda ou au groupe État islamique, qui prônent un modèle islamique de société basé sur la charia. La violence qui sévit a déjà entraîné la mort et le déplacement de millions de personne, causant une crise humanitaire de grande ampleur. Dans ce contexte, les communautés chrétiennes, dans les zones où elles sont minoritaires, sont particulièrement vulnérables. 3 100 chrétiens ont été tués pour des raisons liées à leur appartenance religieuse au Nigéria, 355 au Congo (RDC), 201 au Burkina Faso, au moins une centaine au Niger et au Cameroun. Des centaines d'églises sont attaquées, ou abandonnées suite à la fuite des communautés. D'après le rapport 2023 du Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'ouest et le Sahel (UNOWAS), sur 34,5 millions de déplacés en Afrique subsaharienne, 16,2 millions sont chrétiens. L'échec des forces de sécurité à les protéger engendre une impunité pour les responsables. De plus, une discrimination dans l'accès à l'aide humanitaire pour des motifs religieux est rapporté au sein des camps de déplacés officiels. Ainsi, beaucoup de chrétiens optent pour des camps de fortune, relativement oubliés des agences humanitaires et sans sécurité. Aussi, il lui demande des précisions sur l'aide humanitaire de la France dans les pays d'Afrique subsaharienne et sur la prise en compte des vulnérabilités particulières liées à l'appartenance religieuse des individus. De plus, il l'interrog

Thèmes : politique extérieure

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Référence : 1195

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Référence : 1193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 1192

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

Référence : 1171

Acte observé : Cosignataire

Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires

taxe sur la valeur ajoutée

Référence : 5221

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 16 septembre 2025.

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi de finances 2025 et l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour les micro-entreprises. D'abord prévue au 1er mars 2025, l'uniformisation du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs est reportée au 1er juin 2025 pour permettre des concertations supplémentaires. Le Gouvernement envisage des ajustements comme une introduction progressive de la TVA ou des mesures d'accompagnement pour atténuer l'impact de la réforme. Cela dit, essayer de gagner 3 mois n'est pas une solution viable et c'est une épée de Damoclès qui surplombe l'activité des 350 000 travailleurs indépendants concernés et en particulier les artisans des territoires. En l'état, ce dispositif risque d'avoir pour conséquence une hausse de la fraude administrative en tout genre et une augmentation des chiffres du chômage quand 25 % des micro-entrepreneurs déclarent avoir l'intention de cesser leur activité à la suite de cette annonce. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les indépendants et le tissu économique local.

Thèmes : taxe sur la valeur ajoutée

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

Référence : 1039

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Référence : 1031

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).