Dossier parlementaire

Repères

Identifiant RNE

#526099

Situation

Élu en fonction

Profession documentée

Professeur, profession scientifique

Date de naissance

15 janvier 1973

Territoire(s)

Ain (01)

Mandats actuels et historiques

• Conseiller communautaire — Ca Du Bassin De Bourg En Bresse (Ca3B)
  15 mars 2026 — en cours
• Conseiller municipal — Bourg-En-Bresse
  15 mars 2026 — en cours
• Député — 4Ème Circonscription
  8 juillet 2024 — en cours
• Conseiller régional — Auvergne-Rhône-Alpes
  2 juillet 2021 — en cours

Coordonnées professionnelles

Courriel : jerome.buisson@assemblee-nationale.fr

Téléphone : 09 81 54 32 01

Comptes professionnels publiés : Compte X professionnel

Indemnités et rémunérations qualifiées

• Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
• Indemnité estimée — Député — 7 637,39 € Source
• Indemnité estimée — Conseiller régional — 2 877,37 € Source

Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.

Activité parlementaire

20 acte(s) affiché(s) sur 2 519 au total.

Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.

1. 22 septembre 2026bois et forêtsAssemblée nationale — QuestionSource officielle
2. 18 septembre 2026proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
3. 15 septembre 2026proposition de loi visant à adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnellesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
4. 15 septembre 2026proposition de loi visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesseAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
5. 15 septembre 2026proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
6. 10 septembre 2026proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la NationAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
7. 10 septembre 2026proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
8. 8 septembre 2026industrieAssemblée nationale — QuestionSource officielle
9. 8 septembre 2026proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
10. 8 septembre 2026proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’DéréAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
11. 7 septembre 2026proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
12. 4 septembre 2026proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielleAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
13. 25 août 2026proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement socialAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
14. 23 juillet 2026proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
15. 23 juillet 2026proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
16. 23 juillet 2026proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainAssemblée nationale — Proposition ou texteSource officielle
17. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
18. 21 juillet 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
19. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle
20. 20 juillet 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Assemblée nationale — Scrutin nominatifSource officielle

Sources et limites de couverture

• Introduction de l’article « Jérôme Buisson » — révision 238814077 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Jérôme Buisson 2023.jpg — Wikimedia Commons — CC BY-SA 4.0 Consulter
• Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale — Licence Ouverte 2.0 Consulter
• Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
• Article Wikipédia correspondant à Jérôme Buisson — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
• HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
• Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
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Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.