Julien Dive

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6740

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6742

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6745

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Référence : 6736

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense DLR5L17N54083

l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6743

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6744

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

proposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty

Référence : 2801

Acte observé : Cosignataire

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).

Référence : 2765

Acte observé : Coauteur

Protection et souveraineté agricoles

d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Référence : 2765

Acte observé : Coauteur

Protection et souveraineté agricoles

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6346

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés DLR5L17N52635

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

déchets

Référence : 14433

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les entreprises du secteur du recyclage, en particulier les acteurs indépendants implantés dans les territoires. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet la hausse rapide et significative des coûts des carburants, notamment du gazole et du gazole non routier (GNR), dans un contexte marqué par de fortes tensions géopolitiques. Cette évolution se traduit par un alourdissement immédiat de leurs charges d'exploitation. À titre d'exemple, pour une entreprise consommant environ 195 000 litres de carburant par an, une hausse de 0,40 euro par litre représente un surcoût annuel de près de 80 000 euros, difficilement absorbable dans un contexte où les marges sont déjà fortement contraintes. À cette pression s'ajoutent une augmentation des coûts de transport et de logistique, des tensions persistantes sur les approvisionnements ainsi qu'une baisse des prix de certaines matières recyclées, notamment les métaux. Cette conjonction de facteurs crée un effet de ciseau particulièrement préoccupant entre des charges en forte hausse et des prix de vente contraints. Cette situation intervient en outre dans un contexte déjà fragilisé par les évolutions des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), qui tendent à déséquilibrer le modèle économique des recycleurs indépendants. Or ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la gestion des déchets, la valorisation des matières et la transition vers une économie circulaire, tout en contribuant directement à l'emploi local et à la vitalité économique des territoires. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner ces entreprises, notamment en matière de soutien face à la hausse des coûts énergétiques, et garantir la pérennité de la filière du recyclage sur l'ensemble du territ

Thèmes : déchets

enseignement maternel et primaire

Référence : 695

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes annoncées dans l'Aisne dans le cadre de la préparation de la rentrée de septembre 2026. À l'échelle départementale, le solde est fortement négatif : 36 fermetures annoncées pour une perte de 846 élèves. Ces chiffres nourrissent légitimement, dans les territoires, le sentiment de décisions prises à marche forcée, selon une logique essentiellement comptable. Dans la circonscription de M. le député, plusieurs écoles sont touchées simultanément : des fermetures sont actées à l'école primaire de Grugies et à l'école primaire de Vendhuile, ainsi qu'à l'école primaire Aubryet-Desjardins à Saint-Quentin. D'autres établissements sont fortement menacés, notamment à l'école primaire Pierre Laroche (REP+) et à l'école élémentaire Paringault à Saint-Quentin, ainsi qu'à l'école primaire de Gricourt. Ces mesures frappent à la fois la ruralité et des secteurs relevant de l'éducation prioritaire. Or la politique nationale de l'éducation prioritaire repose précisément sur un renforcement des conditions d'apprentissage dans ces territoires, le ministère mettant en avant des dispositifs d'effectifs réduits en REP et REP+. Dans le même temps, les collectivités locales investissent dans leurs écoles et les équipes pédagogiques portent des projets, tandis que les familles, comme à Grugies, se mobilisent et indiquent disposer d'une fenêtre de quelques semaines pour faire valoir les inscriptions réelles avant l'échéance des ajustements. Dans ces conditions, M. le député demande à M. le ministre quelles consignes il entend donner pour que la méthode de carte scolaire appliquée dans l'Aisne et singulièrement dans la 2e circonscription, ne se réduise pas à des seuils purement arithmétiques mais intègre pleinement la ruralité, l'éducation prioritaire, l'IPS, les contraintes de transport scolaire, l'inclusion (notamment les moyens ULIS), ainsi que les efforts des communes et des équipes éducatives. Il lui

Thèmes : enseignement maternel et primaire

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6183

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6184

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6182

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6193

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6194

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Référence : 2646

Acte observé : Cosignataire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive