Julien Dive

l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3420

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3416

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3411

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3415

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3406

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3422

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3409

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3418

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3421

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3408

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3407

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3412

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

transports routiers

Référence : 10789

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : publiée le 6 janvier 2026.

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences économiques et environnementales de l'interdiction de circulation des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la Belgique. En application d'une directive européenne, la France limite désormais à 40 tonnes le poids total autorisé pour les transports transfrontaliers. Si cette disposition visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle produit en réalité l'effet inverse sur le terrain. Les flux concernés, notamment ceux liés aux produits agricoles et agroalimentaires, sont essentiellement de courte distance et ne disposent d'aucune alternative intermodale réaliste. En restreignant le tonnage, la mesure a entraîné une multiplication du nombre de trajets, donc une hausse des émissions de CO2 et des coûts logistiques. Ainsi, pour le seul flux de céréales, 3 400 camions supplémentaires circulent chaque année, tandis que pour les pommes de terre de conservation, la réintroduction des 44 tonnes permettrait d'éviter la circulation de 5 000 camions de 40 tonnes. Cette interdiction fragilise la compétitivité des entreprises françaises, déjà soumises à une concurrence européenne accrue, tout en aggravant l'impact environnemental global. Le Parlement européen ayant voté, le 14 mars 2024, une révision des gabarits des poids lourds autorisés à circuler au sein de l'Union européenne, il apparaît nécessaire que la France adapte sa réglementation nationale, notamment le décret du 23 décembre 2021, afin de permettre de nouveau la circulation transfrontalière des 44 tonnes dans un cadre harmonisé. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revoir rapidement cette réglementation, en concertation avec les acteurs économiques concernés, afin de concilier efficacité environnementale, fluidité logistique et équité de traitement au sein du marché européen.

Thèmes : transports routiers

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3402

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3404

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3403

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

retraites : généralités

Référence : 10772

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 17 février 2026.

M. Julien Dive interroge M. le ministre de l'intérieur sur la bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, ils jouent un rôle indispensable dans la sécurité des citoyens et méritent une reconnaissance forte et concrète de la Nation. M. le député rappelle que l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 prévoyait d'accorder trois trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires après dix années de service, puis un trimestre additionnel tous les cinq ans d'engagement au-delà de ces dix ans. Cette disposition, issue d'un amendement sénatorial adopté à l'unanimité, constituait une avancée majeure pour la reconnaissance de l'engagement de ces bénévoles. Or, plus de deux ans après le vote de cette loi, le décret d'application n'a toujours pas été publié, laissant ces volontaires dans l'attente malgré les engagements répétés du Gouvernement. Plus préoccupant encore, un communiqué du Premier ministre en date du 10 octobre 2025 a confirmé l'entrée en vigueur de cette bonification en 2026 mais avec des modalités profondément remaniées. Concrètement, il y est indiqué que « les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 15 années de service bénéficieront ainsi d'un trimestre supplémentaire de retraite » et qu'« au-delà, un trimestre additionnel sera accordé tous les cinq ans d'engagement supplémentaire, dans la limite de trois trimestres au total ». Ces critères nouvellement annoncés (15 ans d'ancienneté pour un seul trimestre, puis un par période de 5 ans, plafonné à 3 trimestres) sont en flagrante contradiction avec l'esprit et la lettre de la loi votée par le Parlement, laquelle mentionnait un seuil de 10 ans d'engagement et non 15. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir préciser l'état d'avancement de ce décret d'application et de confirmer que le Gouvernement mettra en œuvre la bonification des trimestres de retraite telle que votée par le législateur, c'est-à

Thèmes : retraites : généralités

l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3401

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

professions de santé

Référence : 10767

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de décret d'application « activités et compétences » de la profession d'infirmier. En effet, par la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier, le Parlement a consacré de façon inédite l'autonomie des 600 000 infirmiers, en reconnaissant notamment la consultation infirmière, l'accès direct aux soins infirmiers et un droit de prescription élargi sous conditions. Ces avancées visent à fonder l'exercice infirmier sur des missions-socles clairement définies, répondant aux besoins de soins de proximité. Or le projet de décret d'application actuellement soumis à arbitrage apparaît très en retrait par rapport à l'esprit et à la lettre de la loi. Selon le Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI), ce texte « omet ou affaiblit plusieurs avancées majeures », notamment l'accès direct aux soins infirmiers, l'autonomie professionnelle et le rôle de coordination des parcours de soins. En l'état, le projet de décret ne « décline pas les dispositions législatives : il les réduit ou les neutralise », ce qui risque de priver la loi de son effectivité. Plus précisément, il est constaté que l'accès direct, expressément prévu par l'article L. 4311-1 de la loi, n'est pas mentionné dans le décret. De même, l'autonomie infirmière acquise par la loi, incluant pour la première fois un pouvoir de prescription élargi, est ramenée dans le projet de décret à une simple liste d'actes fixée par arrêté au mépris de l'intention du législateur. Ces écarts majeurs entre le texte voté par le Parlement et son projet réglementaire d'application suscitent une inquiétude justifiée. Le CNOI rappelle en effet que « la fonction d'un décret d'application est précisément de rendre la loi effective et opposable ». Par conséquent, il souhaite connaître les garanties qu'elle apportera pour que le décret final reprenne fidèlement les orientations votées par le

Thèmes : professions de santé

l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3282

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).