Julien Rancoule

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Référence : 3183

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

Référence : 3122

Acte observé : Auteur principal

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Référence : 3121

Acte observé : Auteur principal

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Référence : 3119

Acte observé : Cosignataire

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Référence : 3116

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Référence : 3117

Acte observé : Cosignataire

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Référence : 3115

Acte observé : Cosignataire

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Référence : 3109

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Référence : 3108

Acte observé : Cosignataire

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

communes

Référence : 17655

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences du gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévu dans la loi n° 2026-103 du 19 février 2026. En effet, si l'enveloppe nationale de la DGF est maintenue à 27,4 milliards d'euros, ce chiffre global dissimule une réalité bien différente vécue par des centaines de communes. Selon les chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) le 31 mars 2026, près de la moitié des communes françaises voient leur DGF baisser ou stagner en 2026, contre un tiers environ en 2025. L'Association des maires de France (AMF) alertait ainsi, dès l'adoption du projet de loi de finances, que la non-indexation de la DGF sur l'inflation provoquerait une baisse réelle de cette dotation dans plus de la moitié des communes. Ce phénomène résulte du mécanisme d'écrêtement de la dotation forfaitaire : afin de financer la hausse des dotations de péréquation, l'État ne mobilise aucun crédit supplémentaire. Il opère un simple redéploiement interne, prélevant la dotation forfaitaire des communes dont le potentiel fiscal dépasse un seuil déterminé, dans la limite de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. Conformément à la décision du Comité des finances locales du 24 février 2026, 80 % de cet effort est supporté par les communes via leur dotation forfaitaire et seulement 20 % par les intercommunalités. Or ce mécanisme, présenté comme un outil de « solidarité » entre collectivités, produit des conséquences inégales et injustes. En effet, certaines communes rurales, qui ne bénéficient pas suffisamment des dotations de solidarité rurale pour compenser l'écrêtement subi, se retrouvent avec une DGF en baisse nette, sans en comprendre les raisons et dénoncent à justre titre une baisse de leur budget communal. L'Association des petites villes de France (APVF) a d'ailleurs elle aussi alerté sur les baisses qualifiées de « massives »

Thèmes : communes

impôts et taxes

Référence : 17684

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et des solidarités. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'affectation du produit de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) actuellement perçu par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, M. le député et plusieurs de ses collègues ont déposé plusieurs amendements après l'article 12 (n° 1628, 1629 et 1630) visant à réaffecter aux départements, pour le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), tout ou partie de la fraction de TSCA actuellement perçue par la CNAF, pour un montant pouvant aller jusqu'à 1,1 milliard d'euros. Ces amendements s'appuyaient notamment sur les préconisations de la mission flash conduite par MM. Jocelyn Dessigny et Xavier Batut sur le financement des SDIS, ainsi que sur le constat que les départements assurent plus de 60 % du financement de ces services, confrontés à une hausse continue de leurs charges et à la multiplication des risques climatiques et technologiques. Or il apparaît que le PLFSS pour 2026 prévoit une réaffectation d'une fraction de la TSCA, à hauteur de 1,5 milliard d'euros, non pas vers les départements mais vers la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dans le cadre d'un transfert plus large de 4,1 milliards d'euros de recettes de la CNAF vers la CNAV. Il souhaite savoir si le Gouvernement confirme cette réaffectation vers la branche vieillesse, quelles en sont les justifications précises et dans quelle mesure cette orientation ne compromet pas toute perspective de réaffectation de cette ressource au bénéfice du financement de la sécurité civile, alors que les besoins d'investissement des SDIS ne cessent de croître. Il lui demande enfin si le Gouvernement entend, à l'avenir, réserver une fraction du produit de la TSCA au financement des SDIS, conformément aux préconisations de la mission flash précitée.

Thèmes : impôts et taxes

transports ferroviaires

Référence : 17722

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre des transports sur le financement du projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Limoux et Quillan, dans l'Aude. Dans sa réponse publiée le 9 septembre 2025 à la question écrite n° 9172, le Gouvernement indiquait que la région Occitanie avait « suspendu le projet pour des raisons budgétaires ». Il précisait également que « l'État a été au rendez-vous des engagements financiers contractualisés avec la région Occitanie sur ce projet, continuera à les tenir et à accompagner la région dans sa démarche ». Or à l'occasion d'un déplacement à Quillan le 29 juillet 2026, la présidente de la région Occitanie a déclaré à propos du retour du train en Haute Vallée de l'Aude : « Aujourd'hui, les travaux sur cette ligne sont suspendus faute de financement de l'État. Il faut que le Gouvernement entende le besoin d'investissement dans le ferroviaire ». Elle a également affirmé que « l'État a baissé fortement les dotations » et que la région Occitanie aurait ainsi « perdu 500 millions d'euros en trois ans ». Ces déclarations semblent donc en contradiction avec les éléments communiqués précédemment par le Gouvernement concernant le financement de cette ligne. Il lui demande par conséquent si l'État a, depuis sa réponse du 9 septembre 2025, réduit, supprimé ou différé tout ou partie des financements qu'il s'était engagé à consacrer à ce projet et, le cas échéant, pour quels montants. Dans le cas contraire, il lui demande de confirmer que l'État a bien respecté l'ensemble de ses engagements financiers contractualisés concernant la ligne Limoux-Quillan et de préciser les financements actuellement disponibles ou programmés pour permettre la poursuite du projet. Enfin, il lui demande de préciser à quelles diminutions de dotations ou de concours financiers de l'État peut correspondre la perte de 500 millions d'euros en trois ans évoquée par la présidente de la région Occitanie, s'il confirme ce montant et, le cas échéant, dans quelle mesur

Thèmes : transports ferroviaires

sécurité des biens et des personnes

Référence : 17608

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection respiratoire des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les feux d'espaces naturels. Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires de l'exposition des sapeurs-pompiers aux fumées d'incendie progressent. Les risques liés à l'inhalation de substances toxiques, notamment de particules fines, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, de benzène ou encore d'aldéhydes, sont désormais mieux documentés, en particulier lors des incendies de structures. S'il reste encore à faire en la matière, cette évolution a conduit à renforcer les protocoles de décontamination et les mesures destinées à limiter l'exposition des personnels. En revanche, la situation des sapeurs-pompiers engagés sur les feux d'espaces naturels apparaît beaucoup moins prise en compte. Pourtant, ces interventions exposent les personnels à des fumées parfois très denses pendant des durées particulièrement longues, non seulement durant les phases d'attaque et d'extinction, mais également lors des opérations de noyage et de surveillance, qui peuvent se prolonger plusieurs jours. La cagoule de feu dont ils sont équipés constitue uniquement une protection thermique et ne présente aucune fonction de filtration des fumées. Si des équipements de protection respiratoire adaptés aux contraintes opérationnelles des feux de végétation existent, ils demeurent très peu utilisés en France, alors que plusieurs travaux se sont déjà intéressés aux risques spécifiques encourus par les pompiers forestiers. Il lui demande, en conséquence, si le ministère dispose d'études ou de données relatives à l'exposition spécifique des sapeurs-pompiers aux fumées des feux de forêt et d'espaces naturels et à leurs conséquences sanitaires à moyen et long terme, si les services d'incendie et de secours ont l'obligation de mettre à disposition de leurs personnels des équipements de protection respiratoire adaptés à ce risque dans l

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Référence : 3076

Acte observé : Cosignataire

protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Référence : 3096

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

décorations, insignes et emblèmes

Référence : 17082

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'engagement des personnels mobilisés lors des feux de forêt. À la suite des incendies exceptionnels de l'été 2022, une agrafe « feux de forêts 2022 » de la médaille de la sécurité intérieure avait été créée afin de distinguer les personnels ayant pris part à cette mobilisation exceptionnelle. Plus récemment, une agrafe « Cyclone Chido - Mayotte » a également été instituée afin d'honorer les agents engagés lors de cette catastrophe. Or les incendies de l'été 2025, notamment dans le département de l'Aude, ont mobilisé pendant plusieurs semaines des milliers de sapeurs-pompiers, militaires des formations militaires de la sécurité civile, personnels de la sécurité civile, forces de l'ordre, agents de l'État et des collectivités, bénévoles et élus locaux dans des conditions particulièrement éprouvantes. Malgré le caractère exceptionnel de ces évènements, aucune agrafe spécifique ne semble avoir été créée pour reconnaître cet engagement. Par ailleurs, la saison des feux de forêt 2026 a débuté de manière particulièrement préoccupante, conduisant une nouvelle fois à une mobilisation importante des services de secours et de sécurité civile. Il lui demande, d'une part, pour quelles raisons aucune agrafe de la médaille de la sécurité intérieure n'a été créée au titre des feux de forêt de 2025 et, d'autre part, si le Gouvernement envisage d'instituer une agrafe spécifique pour les personnels mobilisés au cours de la saison 2026 si celle-ci devait confirmer son caractère exceptionnel.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8428

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372