Julien Rancoule

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Référence : 1205

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1194

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Référence : 1195

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Référence : 1196

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

proposition de loi visant à lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

Référence : 1204

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé

proposition de loi visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Référence : 1230

Acte observé : Cosignataire

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Référence : 1226

Acte observé : Cosignataire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française

Référence : 1215

Acte observé : Cosignataire

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Référence : 1193

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

sécurité des biens et des personnes

Référence : 5432

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur l'absence de publication du rapport prévu par l'article 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, relatif à l'installation obligatoire des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans les lieux d'habitation. Cet article imposait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de cinq ans après la promulgation de la loi, un rapport évaluant l'application et l'efficacité de cette mesure en matière de sécurité incendie. Ce rapport aurait donc dû être transmis en 2015. Or on est en 2025 et ce document, attendu depuis maintenant dix ans, n'a toujours pas été rendu public. Dans une réponse à la question écrite n° 5879 de M. Pierre Morel-à-l'Huissier, publiée le 31 octobre 2023, le ministère avait annoncé que ce rapport serait rendu public au premier semestre 2024. Force est de constater que cet engagement n'a, une nouvelle fois, pas été respecté. Un tel retard n'est pas acceptable. L'évaluation des politiques publiques est essentielle et constitue un outil fondamental pour garantir leur efficacité. En ne publiant pas ce rapport dans les délais impartis, le Gouvernement entrave la mission de contrôle des parlementaires et prive le débat public d'informations cruciales sur l'impact de cette loi et les éventuelles améliorations à y apporter. Par ailleurs, le projet de rapport initié il y a plusieurs années risque d'être caduc et de ne plus refléter la situation actuelle en matière de prévention des incendies et de respect de la réglementation par les particuliers et les bailleurs. Il est donc impératif que ce retard ne se prolonge pas davantage. Il lui demande donc de préciser les raisons de ce retard excessif et d'annoncer une date ferme et définitive pour la publication de ce rapport, qui ne saurait être différée davantage.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1169

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1172

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1167

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1165

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1164

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1168

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1162

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1163

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1171

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1166

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).