Julien Rancoule

l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 49

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 50

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 40

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 36

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 39

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 45

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 6

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 21

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

étrangers

Référence : 887

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de données concernant le nombre de personnes en situation irrégulière ayant bénéficié de soins au sein du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (PASS). Les PASS sont des services de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l'accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d'accueil et d'accompagnement social. Elles donnent donc de fait accès à des consultations de médecine générale ou spécialisée. Il existe ainsi une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) dans la plupart des hôpitaux de l'AP-HP. Cependant, aucune donnée détaillée de ce dispositif n'a été communiquée sur l'utilisation faite à destination des personnes en situation irrégulière, alors que celles-ci permettraient peut-être de révéler d'autres fraudes et abus. Pour rappel, l'ancien Premier ministre, M. Gabriel Attal, s'était engagé en janvier 2024 lors sa déclaration de politique générale à réformer l'aide médicale d'État (AME) pour remédier aux abus. De son côté, M. le Premier ministre a annoncé au micro de France 2 le 22 septembre 2024 qu'il « n'y avait pas de tabou, ni de totem » concernant l'AME, mais « simplement le souci de traiter cette question avec fermeté et avec humanité ». Si réformer l'AME est bien une nécessité, il est important que la représentation nationale puisse également avoir accès à toutes les données des dispositifs similaires susceptibles de concerner les personnes en situation irrégulière. En ce sens, M. le député sollicite des informations précises sur le coût de la prise en charge des personnes en situation irrégulière dans le cadre des PASS, ainsi que le nombre de consultations dont elles ont pu bénéficier grâce à ce dispositif sur l'année 2023-2024. De manière similaire, il demande les chiffres relatifs aux personnes étrangères en situation régulière.

Thèmes : étrangers

étrangers

Référence : 889

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : publiée le 26 août 2025.

M. Julien Rancoule interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC du 28 mai 2024 du Conseil constitutionnel d'accorder l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière au nom du « principe d'égalité devant la justice ». En effet, la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique excluait de ce bénéfice les étrangers non ressortissants de l'Union européenne en situation irrégulière. Cependant, par sa décision du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, plaçant ainsi les étrangers clandestins sur un pied d'égalité avec les Français quant à la prise en charge de leurs frais juridiques. Désormais, c'est donc tout le champ judiciaire qui est couvert, comme la justice prud'homale, le civil (droit de la famille, droit du logement, etc.) pour les étrangers clandestins. Cette décision soulève des préoccupations concernant l'accès à l'aide juridictionnelle pour les Français à faibles revenus, dans un contexte où les finances publiques sont déjà sous pression. En 2023, la Cour des comptes a relevé une augmentation annuelle de 13 % de l'aide juridictionnelle, signalant une extension accrue et permanente de cette aide. Une fois de plus, à travers cette décision, le Conseil constitutionnel, déconnecté des réalités, va permettre l'aggravation du désordre migratoire en France. Face à cet enjeu majeur, il souhaite obtenir des chiffres précis sur l'application de cette nouvelle mesure et savoir si l'État prévoit une ligne budgétaire spécifique pour l'année 2025 afin de faire face à ces nouvelles obligations.

Thèmes : étrangers

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Référence : 376

Acte observé : Cosignataire

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Référence : 349

Acte observé : Cosignataire

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Référence : 344

Acte observé : Cosignataire

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

Référence : 364

Acte observé : Cosignataire

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Référence : 379

Acte observé : Cosignataire

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Référence : 425

Acte observé : Cosignataire

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Référence : 390

Acte observé : Cosignataire

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains

Référence : 355

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la persistance des rodeos urbains