Kévin Mauvieux

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Référence : 3183

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

proposition de loi visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Référence : 3152

Acte observé : Cosignataire

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée

proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

Référence : 3122

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Référence : 3121

Acte observé : Cosignataire

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Référence : 3119

Acte observé : Cosignataire

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Référence : 3116

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Référence : 3117

Acte observé : Cosignataire

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Référence : 3115

Acte observé : Cosignataire

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Référence : 3109

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

Référence : 3108

Acte observé : Cosignataire

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Référence : 3076

Acte observé : Cosignataire

protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Référence : 3096

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8432

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8431

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux DLR5L17N53187

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8428

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8429

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8426

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085