Laurence Robert-Dehault

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

Référence : 3059

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

Référence : 3058

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Référence : 3057

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

commerce et artisanat

Référence : 10218

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique. Réponse : publiée le 30 décembre 2025.

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique sur la situation des artisans. En effet, Mme la députée a été saisie par la présidente de la CNAMS (Confédération nationale de l'artisanat des métiers de service et de fabrication) du département de la Haute-Marne, d'une « lettre ouverte au Gouvernement ». Dans cette lettre, la CNAMS déplore le poids trop important des charges sociales et fiscales, ainsi que la multiplication de normes. L'incompréhension de ces professions artisanales face à ces charges sociales, fiscales et normatives est aggravée par le sentiment que les services de l'État font preuve d'un laxisme envers les fraudeurs, ce qui a pour effet d'instaurer une concurrence déloyale (notamment avec la prolifération des barber shops). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour soulager les artisans des charges fiscales, sociales et normatives qui pèsent sur eux et pour accroître les contrôles de l'État envers les fraudeurs afin d'assainir la concurrence.

Thèmes : commerce et artisanat

pharmacie et médicaments

Référence : 9968

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la remise en cause des remises commerciales sur les médicaments génériques, décidée en juillet 2025, qui entraîne une baisse significative du chiffre d'affaires et des revenus des pharmacies, notamment en zone rurale. Outre de nombreux pharmaciens, ce sont les habitants eux-mêmes qui se plaignent de ces nouvelles contraintes financières, qui fragilisent la pérennité même des officines rurales. Ainsi, Mme la députée a été saisie par le conseil municipal de Doulaincourt-Saucourt, commune de sa circonscription. Par délibération du 10 septembre 2025, celui-ci exprime son soutien aux professionnels de la pharmacie, alerte les pouvoirs publics sur les risques de désertification sanitaire aggravés par la fragilisation des officines rurales et demande au Gouvernement et aux parlementaires d'engager sans délai une concertation avec la profession pour trouver des solutions permettant d'assurer la viabilité économique des pharmacies rurales et garantir la continuité du service de santé de proximité. Elle lui demande donc ce qu'elle compte faire pour engager une concertation avec la profession à ce sujet et répondre aux inquiétudes de la profession et des habitants.

Thèmes : pharmacie et médicaments

proposition de loi visant à interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Référence : 1876

Acte observé : Cosignataire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Référence : 1826

Acte observé : Cosignataire

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Référence : 1837

Acte observé : Cosignataire

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Référence : 1839

Acte observé : Cosignataire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Référence : 1827

Acte observé : Cosignataire

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

proposition de loi visant à étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Référence : 1804

Acte observé : Cosignataire

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Référence : 1851

Acte observé : Cosignataire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Référence : 1778

Acte observé : Cosignataire

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Référence : 3054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

proposition de loi visant à accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Référence : 1712

Acte observé : Cosignataire

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Référence : 1750

Acte observé : Cosignataire

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

proposition de loi visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Référence : 1715

Acte observé : Cosignataire

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

proposition de loi visant à réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Référence : 1711

Acte observé : Cosignataire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Référence : 1707

Acte observé : Cosignataire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons