Laurent Lhardit

proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse

Référence : 737

Acte observé : Cosignataire

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Internet

Référence : 2563

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Retrait à l'initiative de l'auteur

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Laurent Lhardit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur les retards préoccupants du déploiement de fibre optique dans les zones urbaines très denses, notamment à Marseille. Lancé en février 2013, le plan France très haut débit (PFTHD) visait à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici 2022. Cette échéance a ensuite été modifiée par l'actuel Président de la République en une couverture non plus en très haut débit seulement, mais en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), d'ici la fin 2025. Pour atteindre cet objectif, les décisions n° 2009-1106 et n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont notamment défini - sans les consulter pour autant - une liste de communes constituant les zones très denses du territoire, sur lesquelles le régulateur a considéré - avec le soutien des principaux opérateurs privés - comme « économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l'occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements ». Environ 7,8 millions de locaux d'habitation et professionnels en France - dont l'intégralité des 530 000 locaux marseillais - relèvent ainsi de ces zones sur lesquelles seuls les opérateurs privés peuvent intervenir, exclusivement sur leurs fonds propres. Sur la base des chiffres les plus récents publiés par l'Arcep (deuxième trimestre 2024), l'objectif de couverture complète des foyers et entreprises en très haut débit est loin d'être atteint et ce quelques mois avant le terme fixé par le Président de la République. Les taux de locaux raccordables à la fibre s'élèvent ainsi à un peu plus de 84 % à Marseille (soit plus de 80 000 locaux restant à couvrir), avec d'importantes disparités constatées d'un arrondissement à l'autre. D'autres grandes villes affichent également des chiffres éloigné

Thèmes : Internet

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Référence : 504

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Référence : 503

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 682

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 474

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 476

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 458

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 459

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 480

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 479

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).