Laurent Lhardit

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Référence : 5918

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Référence : 2595

Acte observé : Cosignataire

Pour une montagne vivante et souveraine

proposition de loi visant à généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Référence : 2597

Acte observé : Cosignataire

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

proposition de loi visant à rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Référence : 2599

Acte observé : Cosignataire

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Référence : 2603

Acte observé : Cosignataire

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Référence : 2583

Acte observé : Cosignataire

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

assurance maladie maternité

Référence : 13713

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Laurent Lhardit attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. En France, près de 700 000 femmes vivent avec un cancer du sein actif ou sous surveillance, qui reste le cancer féminin le plus meurtrier, causant plus de 12 000 décès chaque année. Même si cette maladie est reconnue comme affection de longue durée (ALD), permettant la prise en charge à 100 % des traitements principaux (chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie, chirurgie), les patientes doivent souvent faire face à un reste à charge, variable selon leur complémentaire santé, estimé en moyenne à 1 400 euros. Cela inclut notamment les frais de transport et les soins de support : crèmes, vernis, activité physique adaptée, suivi psychologique qui font partie intégrante du parcours de soins et ne sont ni secondaires, ni optionnels. La loi n° 2025-106 du 5 février 2025 répond enfin à cette réalité trop longtemps négligée, en réduisant les restes à charge et en améliorant l'accès aux dispositifs insuffisamment ou inégalement remboursés, tels que les actes de tatouage médical (sur les zones de l'aréole et du mamelon) après une ablation des seins, le renouvellement des prothèses mammaires permettant aux patientes de se reconstruire après l'épreuve du cancer. Or, plus d'un an après la promulgation de ce texte, plusieurs décrets d'application demeurent attendus, retardant la mise en œuvre effective des avancées votées et privant les patientes des droits qui leur ont été reconnus. Cette situation entraîne une incertitude juridique et financière et fait que, à ce jour, des milliers de femmes continuent de supporter des dépenses importantes alors même qu'elles affrontent une épreuve physique et psychologique majeure. Dans ce

Thèmes : assurance maladie maternité

proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Référence : 2574

Acte observé : Cosignataire

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Référence : 2565

Acte observé : Cosignataire

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

proposition de loi pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Référence : 2553

Acte observé : Cosignataire

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

proposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Référence : 2543

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5728

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Référence : 5729

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

proposition de résolution appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Référence : 2528

Acte observé : Cosignataire

Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Référence : 2517

Acte observé : Cosignataire

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5453

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5454

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5452

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5449

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Référence : 5458

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).