Laurent Lhardit

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Référence : 1977

Acte observé : Cosignataire

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Référence : 1960

Acte observé : Cosignataire

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme

Référence : 1935

Acte observé : Cosignataire

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Référence : 1961

Acte observé : Auteur principal

Soutenir et valoriser les commerces de proximité

proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Référence : 1909

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

proposition de loi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Référence : 1913

Acte observé : Cosignataire

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Référence : 1917

Acte observé : Cosignataire

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Référence : 1947

Acte observé : Cosignataire

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Référence : 1901

Acte observé : Cosignataire

Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

proposition de loi visant à instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Référence : 1885

Acte observé : Cosignataire

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

proposition de loi visant à créer un titre-sport santé

Référence : 1816

Acte observé : Cosignataire

Créer un titre-sport santé

proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Référence : 1794

Acte observé : Cosignataire

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Référence : 1812

Acte observé : Cosignataire

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

proposition de loi visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

Référence : 1822

Acte observé : Cosignataire

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse

proposition de loi visant à encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population

Référence : 1841

Acte observé : Cosignataire

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Référence : 1796

Acte observé : Cosignataire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Référence : 1799

Acte observé : Cosignataire

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée