Loïc Kervran

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Référence : 804

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Référence : 962

Acte observé : Cosignataire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Référence : 957

Acte observé : Cosignataire

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

proposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Référence : 968

Acte observé : Cosignataire

mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Référence : 948

Acte observé : Cosignataire

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Référence : 966

Acte observé : Cosignataire

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Référence : 958

Acte observé : Cosignataire

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État

Référence : 959

Acte observé : Cosignataire

Restaurer l’autorité de l'État

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 789

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 790

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

consommation

Référence : 3865

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance du démarchage téléphonique abusif. Cette pratique continue de susciter un fort mécontentement parmi la population malgré de nombreuses mesures prises par le législateur et le Gouvernement afin d'éradiquer cette nuisance. Le registre Bloctel mis en place en 2016 mais aussi les interdictions sectorielles et les restrictions d'horaires mises en place en 2023 ont un impact limité. De nombreux consommateurs continuent de signaler des appels intempestifs malgré l'inscription sur le registre Bloctel, mais aussi des pratiques trompeuses, ou encore l'utilisation de numéros masqués. Les personnes en situation vulnérable sont particulièrement victimes de cette pratique. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement concernant un durcissement de la législation en vigueur et quelles actions concrètes il souhaite mettre en œuvre pour dissuader et sanctionner plus efficacement les pratiques abusives liées au démarchage téléphonique.

Thèmes : consommation

agriculture

Référence : 3812

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 1 juillet 2025.

M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position de la France vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne de taxer les importations d'engrais russes. La Commission a adopté le 28 janvier 2025 une proposition visant à augmenter les droits de douanes sur les engrais venant de Russie. Aujourd'hui une part significative des engrais utilisés par les agriculteurs français vient de ce pays et seraient donc concernés par l'impact de la taxe proposée par la Commission. Il existe un risque important de renchérissement de ces matières essentielles aux agriculteurs français alors que les trésoreries sont déjà tendues. Aussi, il aimerait connaître la position officielle de la France sur la proposition de la Commission et les éventuelles mesures visant à développer la production nationale d'engrais et à accompagner les agriculteurs dans la période de transition.

Thèmes : agriculture

professions de santé

Référence : 4030

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 16 juin 2026.

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reprise de la réingénierie du métier de psychomotricien. La réingénierie des professions de santé, commencée en 2008, vise à actualiser les contenus de formation et les champs d'intervention de chaque métier concerné, dans le cadre de la réforme licence-master-doctorat (LMD) voulue par l'Union européenne. Alors que d'autres professions du secteur (infirmier, ergothérapeute, orthophoniste, kinésithérapeute) ont terminé leur réingénierie, celle des psychomotriciens est interrompue depuis 2011. Les psychomotriciens attendent une prise en compte des réalités de leur profession, de l'exigence renforcée des contenus théoriques et de la prise en charge de plus en plus de pathologies, en passant la durée des études de trois à cinq ans, pour acquérir le niveau élevé d'expertise indispensable pour garantir aux Français des soins psychomoteurs de haute qualité. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de considérer leur rôle important dans les enjeux actuels de santé publique, notamment la prise en soins de l'autisme, de la maladie d'Alzheimer ou encore du vieillissement de la population. Leur champ de compétence ne cesse en effet de s'élargir : mal-être, handicap, retards de développement moteur, troubles d'orientation ou du comportement etc. Ils sont également un soutien indéniable aux aidants, leur prodiguant conseils et informations utiles à l'accompagnement de leurs proches. Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre concernant la réingénierie de la formation de la profession de psychomotricien indispensable à l'avenir de la profession.

Thèmes : professions de santé

enseignement supérieur

Référence : 3911

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

M. Loïc Kervran interroge M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le désengagement de l'État dans le financement du principal institut de formation du territoire national. En effet, depuis dix ans, l'institut de formation en psychomotricité Sorbonne université (IFP), lieu historique du premier enseignement de la psychomotricité en France et dans le monde, n'a plus de financement étatique. Reposant uniquement sur la région Ile de France et sur la faculté de santé Sorbonne université, le financement de l'IFE ne permet plus aujourd'hui de maintenir cet enseignement de qualité. Malgré tous les efforts réalisés depuis la perte du financement étatique via une gestion économe et raisonnée, la Sorbonne est désormais contrainte de réduire drastiquement les effectifs et à terme c'est le maintien même de l'IFE qui est en jeu. Alors que la profession de psychomotricien est plébiscitée dans de nombreux plans de santé publique, il lui demande s'il compte rétablir le financement étatique de l'IFE.

Thèmes : enseignement supérieur

proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

Référence : 924

Acte observé : Cosignataire

mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuelles

l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 705

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 707

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 703

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 704

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Référence : 702

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).