Loïc Kervran

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6984

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6957

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6975

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6985

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6958

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6946

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6979

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6964

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6947

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6974

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6948

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

tourisme et loisirs

Référence : 15505

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées par les agences de voyage en France du fait des troubles géopolitiques liés à la guerre en Iran. En effet, les professionnels du tourisme font état de tensions accrues suite à ces tensions internationales, qui affectent les flux touristiques internationaux, tant en matière de fréquentation que de dépenses, dans un secteur particulièrement sensible aux évolutions géopolitiques. Ces tensions pèsent directement sur l'activité de nombreux acteurs, notamment dans les territoires, où le tourisme constitue un levier essentiel de développement économique et d'emploi. Dans ce contexte, plusieurs professionnels alertent sur les conséquences concrètes de ces évolutions sur leur trésorerie, leur capacité d'investissement et la pérennité de leurs structures. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner les agences de voyages face à ces difficultés.

Thèmes : tourisme et loisirs

sécurité routière

Référence : 15493

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des transports. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conditions de formation à la conduite des motocyclettes légères (125 cm³), accessibles après une formation de 7 heures pour les titulaires du permis B. Ce dispositif, qui permet à des conducteurs n'ayant aucune expérience préalable des deux-roues d'accéder rapidement à la conduite d'une motocyclette, soulève des interrogations quant à son adéquation avec les exigences de sécurité routière. En effet, la conduite d'un deux-roues motorisé présente des spécificités techniques et des risques nettement différents de ceux d'un véhicule léger, notamment en matière d'équilibre, de trajectoire et d'exposition corporelle. Plusieurs drames récents, impliquant des conducteurs novices ayant suivi cette formation, ont mis en lumière de possibles insuffisances dans l'encadrement pédagogique, le choix des itinéraires d'apprentissage ou encore l'équipement de sécurité fourni aux élèves. En particulier, le port d'un équipement de protection renforcé, tel qu'un gilet airbag, n'est à ce jour pas obligatoire dans le cadre des formations dispensées par les auto-écoles, alors même que son efficacité pour réduire la gravité des blessures est reconnue. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de réévaluer le contenu et la durée de la formation de 7 heures permettant la conduite des motocyclettes légères avec un permis B ; si une évolution réglementaire est à l'étude afin de mieux encadrer les conditions pédagogiques de ces formations, notamment pour les conducteurs totalement débutants et, enfin, si le Gouvernement entend rendre obligatoire, pour les auto-écoles, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle renforcée, tels que les gilets airbag, lors des formations à la conduite des deux-roues motorisés.

Thèmes : sécurité routière

nouvelles technologies

Référence : 15440

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la justice. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne, dites « arnaques aux sentiments », visant en particulier les personnes âgées ou vulnérables. Ces fraudes, souvent organisées depuis l'étranger par des réseaux criminels structurés, reposent sur des mécanismes d'emprise psychologique particulièrement puissants. Les auteurs utilisent désormais des outils d'intelligence artificielle permettant de créer de faux profils extrêmement crédibles, de générer des photographies, vidéos ou messages vocaux truqués et d'entretenir des échanges affectifs continus avec leurs victimes. Cette situation conduit certaines personnes à remettre volontairement des sommes très importantes, parfois l'intégralité de leurs économies, malgré les alertes de leurs proches et les preuves objectives de l'escroquerie. Les familles concernées se trouvent aujourd'hui dans une profonde impuissance juridique lorsque la victime est considérée comme juridiquement capable, bien qu'en situation manifeste d'emprise psychologique. De nombreuses associations d'aide aux victimes alertent sur l'augmentation rapide de ces situations et sur les conséquences humaines, financières et psychologiques dramatiques qu'elles engendrent. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer les dispositifs de prévention et d'information relatifs aux escroqueries sentimentales en ligne et d'adapter le cadre juridique pour mieux prendre en compte les phénomènes d'emprise numérique et affective. Il souhaite également savoir si une réflexion est engagée afin de créer des procédures spécifiques de signalement et d'accompagnement pour les familles confrontées à ces situations, ainsi que pour mieux prévenir l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le développement de ces nouvelles formes de fraude ciblant particulièrement les personnes âgées et les personnes vulnérables.

Thèmes : nouvelles technologies

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Référence : 6753

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie DLR5L17N52104

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6741

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6738

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6737

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6747

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6739

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085