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Espace pro
Portrait de Marc Fesneau
https://audiovisual.ec.europa.eu/en/photo-details/P-062949~2F00-08 — CC BY 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Marc Fesneau

Conseiller municipal — Marchenoir

Département : Loir-Et-Cher (41)

Cadre de la fonction publique

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Marc Fesneau , né le 11 janvier 1971 à Paris 15e (France), est un homme politique français. Élu député du Loir-et-Cher en 2017, il est président du groupe MoDem à l'Assemblée nationale de 2017 à 2018 avant d'être nommé ministre chargé des Relations avec le Parlement de 2018 à 2022. Entre 2022 et 2024, il est ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire au sein du gouvernement Borne puis Attal. Tête de liste pour la majorité présidentielle pour les élections régionales de 2021 en Centre-Val de Loire, il est élu conseiller régional. Après son départ du gouvernement, il retrouve la présidence du groupe Les Démocrates à l'Assemblée nationale.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q6755549Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Marc_FesneauSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

marc.fesneau@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Marc Fesneau » — révision 236197196 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Marc Fesneau 2024 (cropped).jpg — Wikimedia Commons CC BY 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Marc Fesneau — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 25 décembre 2024

Déclaration modificative.

7 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2017 à 31 octobre 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 8 septembre 2024

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2021 à fin non publiée.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

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Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Les DémocratesGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Ensemble !Nuance électorale officielle — scrutin 2024

1Ère Circonscription

Source officielleVoir la source
Ensemble, le meilleur est avenirListe électorale — scrutin 2021

Centre-Val De Loire

Source officielleVoir la source
Liste union du centreNuance électorale officielle — scrutin 2021

Centre-Val De Loire

Source officielleVoir la source
Ensemble, le meilleur est avenirListe électorale — scrutin 2021

Centre-Val De Loire

Source officielleVoir la source
Liste union du centreNuance électorale officielle — scrutin 2021

Centre-Val De Loire

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Loir-et-Cher — 1re circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Marc FESNEAU — 60,20 % des suffrages exprimés
  • Marine BARDET — 39,80 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

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Elections legislatives 2024Loir-et-Cher — 1re circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Marine BARDET — 35,22 % des suffrages exprimés
  • Marc FESNEAU — 34,55 % des suffrages exprimés
  • Reda BELKADI — 15,35 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

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Elections regionales et territoriales 2021Loir-et-Cher — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • PLUS FORT ENSEMBLE ! Avec François BONNEAU — 39,15 % des suffrages exprimés
  • Union de la Droite, du Centre et des Indépendants — 22,61 % des suffrages exprimés
  • Pour une région qui vous protège avec le Rassemblement National et alliés — 22,24 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Elections regionales et territoriales 2021Loir-et-Cher — 1er tour
Candidat

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat

Principaux résultats :
  • Plus Fort, Ensemble ! Avec François Bonneau — 24,81 % des suffrages exprimés
  • Pour une région qui vous protège avec le Rassemblement National et alliés — 22,24 % des suffrages exprimés
  • Union de la Droite, du Centre et des Indépendants — 18,82 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire1re circonscription de Loir-et-Cher — 17e législature
Groupe parlementaireLes Démocrates (Dem) — Président du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsMinistreNaissance : 11 janvier 1971 — Paris — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires étrangèresMembreDepuis le 24 avril 2026
Chasse et pêcheVice-PrésidentDepuis le 3 mars 2025
Filière brassicoleVice-PrésidentDepuis le 18 février 2025
Forêt et filière boisVice-PrésidentDepuis le 18 février 2025
Forêt et filière boisMembreDepuis le 17 février 2025
Vigne, vin et œnologieMembreDepuis le 17 février 2025
Filière brassicoleMembreDepuis le 17 février 2025
Chasse et pêcheMembreDepuis le 17 février 2025
RuralitéMembreDepuis le 17 février 2025
Eau et biodiversitéMembreDepuis le 17 février 2025
Impact des changements climatiquesMembreDepuis le 17 février 2025
ChevalMembreDepuis le 17 février 2025
France-MongolieMembreDepuis le 14 février 2025
France-MongolieVice-PrésidentDepuis le 14 février 2025
France-CanadaMembreDepuis le 11 février 2025
France-CanadaVice-PrésidentDepuis le 11 février 2025
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTANMembre titulaireDepuis le 7 février 2025
Commission départementale de coopération intercommunaleMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativeMembre suppléantDepuis le 6 décembre 2024
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territorialesMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéMembre suppléantDepuis le 6 novembre 2024
Conférence des PrésidentsPrésidents des groupes politiquesDepuis le 20 juillet 2024

Coordonnées parlementaires publiées

marc.fesneau@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (29)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVice-Président16 juillet 2026 — 21 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesMembre titulaire8 juillet 2026 — 21 juillet 2026
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre21 avril 2026 — 23 avril 2026
Commission des affaires étrangèresMembre16 octobre 2025 — 20 avril 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre15 octobre 2025 — 15 octobre 2025
Commission des affaires étrangèresMembre9 juillet 2025 — 14 octobre 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre8 juillet 2025 — 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteurMembre titulaire23 juin 2025 — 8 juillet 2025
Commission des affaires étrangèresMembre4 juin 2025 — 7 juillet 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre3 juin 2025 — 3 juin 2025
Commission des affaires étrangèresMembre8 mai 2025 — 2 juin 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre7 mai 2025 — 7 mai 2025
Commission des affaires étrangèresMembre28 janvier 2025 — 6 mai 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre23 janvier 2025 — 27 janvier 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre22 janvier 2025 — 22 janvier 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre11 décembre 2024 — 21 janvier 2025
Commission des affaires étrangèresMembre10 décembre 2024 — 10 décembre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre28 novembre 2024 — 9 décembre 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre27 novembre 2024 — 27 novembre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre21 novembre 2024 — 26 novembre 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre20 novembre 2024 — 20 novembre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre14 novembre 2024 — 19 novembre 2024
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre13 novembre 2024 — 13 novembre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre17 octobre 2024 — 12 novembre 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre16 octobre 2024 — 16 octobre 2024
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre20 juillet 2024 — 15 octobre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024
Gouvernementmembre12 janvier 2024 — 5 septembre 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireMinistre12 janvier 2024 — 5 septembre 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 20 août 2024 au 21 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 30 décembre 2025 au 30 décembre 2025.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 20 août 2024 au 14 avril 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
1 804Scrutins nominatifs
620Votes pour
1 153Votes contre
31Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
8Propositions — cosignataire
3Questions
0Interventions
0Rapports et avis

1 815 acte(s) correspondant aux filtres — page 1 sur 91. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8431

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux DLR5L17N53187

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8428

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Référence : 8429

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8426

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8423

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8419

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur DLR5L17N53426

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8418

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel DLR5L17N51732

Assemblée nationaleVote nominatif

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8420

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8427

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8422

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8421

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour une montagne vivante et souveraine DLR5L17N54006

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8424

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8425

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8322

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

Référence : 8280

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Fin de vie DLR5L17N51670

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8279

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8117

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme régional

Conseiller régional du Centre Val de Loire

Conseil régional de Centre-Val De Loire — Centre-Val De Loire

Titulaire — 1 juin 2021 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
821,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 476,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 404,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
356,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal - Marchenoir

Commune de Marchenoir — Marchenoir

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire - Beauce Val de Loire-Membre du Bureau

Intercommunalité non précisée — HATVP

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme régional

Conseiller régional du Centre Val de Loire

Conseil régional de Centre-Val De Loire — Centre-Val De Loire

Titulaire — 1 juillet 2021 au 31 octobre 2024

Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
821,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 476,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 404,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
712,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Gouvernement et cabinets ministériels

Ministre des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Gouvernement — Loir-et-Cher(41)

Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 mai 2022

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
4 300,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
8 600,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
3 320,58 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Gouvernement et cabinets ministériels

Ministre des relations avec le Parlement

Gouvernement — Loir-et-Cher(41)

Titulaire — 1 octobre 2018 au 30 juin 2020

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 800,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
8 619,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
4 300,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Marchenoir

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

1Ère Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 10 103,70 € / mois121 244,40 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 6 événement(s)
  1. Les Démocrates

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Ensemble !

    Nuance électorale officielle

  3. Ensemble, le meilleur est avenir

    Liste électorale

  4. Liste union du centre

    Nuance électorale officielle

  5. Ensemble, le meilleur est avenir

    Liste électorale

  6. Liste union du centre

    Nuance électorale officielle