Synthèse sourcée AN / Sénat
Dossier parlementaire
Marie Mercier
Sénateur — Saône-Et-Loire
Généré le 1 octobre 2026 à 15:26 — période : toute la période documentée
Cette date est celle de la génération du dossier, pas celle d’une nouvelle vérification des faits.
Repères
- Identifiant RNE
- #919956
- Situation
- Élu en fonction
- Profession documentée
- Profession libérale
- Date de naissance
- 16 juin 1958
- Territoire(s)
- Saône-Et-Loire (71)
Mandats actuels et historiques
- Conseiller communautaire — Ca Le Grand Chalon
15 mars 2026 — en cours - Conseiller municipal — Châtenoy-Le-Royal
15 mars 2026 — en cours - Sénateur — Saône-Et-Loire
1 octobre 2020 — en cours
Coordonnées professionnelles
Courriel : marie.mercier@senat.fr
Téléphone : 03.85.94.70.52
23 avenue Georges-Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
10 rue du Bourg
71880 Châtenoy-le-Royal
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
5 rue de la Guerlande
71880 Châtenoy-le-Royal
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 7 octobre 2022
Déclaration modificative.
11 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2011 à 30 novembre 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPFonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2020 au 30 septembre 2020
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire
Ca Le Grand Chalon — Ca Le Grand Chalon
Titulaire — 1 octobre 2017 au 31 décembre 2019
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal
Commune de Châtenoy-Le-Royal — Châtenoy-Le-Royal
Titulaire — 1 octobre 2017 au 30 novembre 2020
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 janvier 2016 au 31 décembre 2016
Établissement public de l’État
Senateur
Sénat — France
Titulaire — 1 juillet 2015 au 31 décembre 2015
Organisme départemental
Gestion personnel
Centre de gestion departemental — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
Service incendie
SDIS demartemental — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Autre organisme public ou parapublic
CCAS
CCAS communal — Saône-et-Loire(71)
Titulaire — 1 janvier 2011 au 31 octobre 2019
Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques
2 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.
Indemnités et rémunérations qualifiées
- Indemnité estimée — Conseiller communautaire — 246,63 € Source
- Avance générale pour frais de mandat — 6 600,00 € Source
- Crédit mensuel pour collaborateurs — 8 827,40 € Source
- Indemnité estimée — Sénateur — 7 637,39 € Source
Les barèmes théoriques, moyens de fonctionnement, montants déclarés et versements prouvés restent des qualifications distinctes.
Élections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 septembre 2026 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Dynamique Saône-et-Loire avec Fabien GENET — 30,76 % des suffrages exprimés
- AVEC VOUS POUR LA SAÔNE-ET-LOIRE — 26,73 % des suffrages exprimés
- Pour une Saône-et-Loire solidaire et humaniste — 20,73 % des suffrages exprimés
Source : Ministère de l'intérieur.
Date du scrutin : 27 septembre 2020 · Tour : 1 · Statut : Élu à ce tour
- Ensemble pour la Saône-et-Loire — 40,50 % des suffrages exprimés
- SAONE-ET-LOIRE, LISTE POUR DES TERRITOIRES SOLIDAIRES — 30,39 % des suffrages exprimés
- SAONE ET LOIRE TERRITOIRE D'AVENIR — 16,38 % des suffrages exprimés
Source : Sénat.
Activité parlementaire
20 acte(s) affiché(s) sur 2 910 au total.
Contrat public : les 20 actes les plus récents au maximum dans le dossier. Une impression ne constitue pas une chronologie exhaustive.
- Texte parlementaire 947Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Texte parlementaire 923Sénat — Proposition ou texteSource officielle
- Suspension des travaux en séance plénièreSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - CMP PPL Sport professionnelSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions oralesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Commission des lois - Réunion 20260708Sénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - PJL Relance et décentralisation du logementSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Groupe Interparlementaire d'Amitié Groupe d'information internationale sur le TIBETSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - NL PPL Droit à l'aide à mourirSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Amendement 210 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Amendement 209 — Relance et décentralisation du logementSénat — AmendementSource officielle
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Examen du rapport Femmes et jeux vidéo et du rapport triennal d'activité de la délégationSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Séance plénière - Questions oralesSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendusSénat — Rapport ou avisSource officielle
- Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - RapportSénat — Rapport ou avisSource officielle
- Séance plénière - PPL Montagne vivante et souveraineSénat — Autre activité documentéeSource officielle
- Texte parlementaire 852Sénat — Proposition ou texteSource officielle
Sources et limites de couverture
- Introduction de l’article « Marie Mercier » — révision 237039380 — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Sénateurs, mandats, groupes, commissions, délégations et organismes — Sénat — Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Sénat P1808 — Wikimedia Foundation — CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Marie Mercier — Wikipédia, l’encyclopédie libre — CC BY-SA 4.0 Consulter
- Notice institutionnelle de Mme Marie MERCIER — Sénat — Licence non spécifiée pour la notice HTML Consulter
- HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités — HATVP Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
- Source parlementaire officielle — Institution parlementaire Consulter
Le dossier décrit les faits présents dans le stock publié à sa date de génération ; il ne déclenche aucune vérification ni collecte nouvelle.