Marie Pochon

l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6930

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6924

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6933

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6925

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

anciens combattants et victimes de guerre

Référence : 15314

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

Mme Marie Pochon appelle l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Nés pour les plus jeunes d'entre eux dans les années 1940 et âgés pour la plupart de près de 90 ans, les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie ont passé leur vie à se battre d'abord pour la reconnaissance de cette guerre qui mis tant de temps à être nommée par son nom, puis pour la reconnaissance de leur statut d'anciens combattants au même titre que les autres et pour l'entretien du devoir de mémoire envers les générations futures, à travers notamment du travail de fond de mené par la FNACA. Accompagnement, aide à la reconstruction, reconnaissance, c'est ce qui est dû à celles et ceux qui se sont battus dans cette guerre au nom de la nation française. Dans ce contexte, leurs droits peinent encore à être appliqués. De nombreux dossiers sont en attente d'obtention de la légion d'honneur, de la médaille militaire et d'ordre national du mérite. Par ailleurs, la valeur du point PMI est fixée à 16,07, l'indice retenu est 52 soit 52 divisé par 16,07, ce qui fait 835,64 euros. Or ce calcul ne prend pas en compte l'inflation. Le fait que l'évolution du point d'indice ne soit pas corrélé à l'inflation génère de facto une perte de la valeur réelle des pensions qui se trouve « grignotée année après année par l'inflation » comme le précise le rapport du Sénat Projet de loi de finances pour 2026 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Elle la sollicite pour savoir si elle peut, en lien avec le chef de l'État, procéder prioritairement à l'examen des demandes de médailles pour les anciens combattants d'algérie du Maroc et de Tunisie, afin que ceux ci puissent obtenir leur légitime gratification de leur vivant et si elle envisage de revaloriser le point PMI en considérant le poids de l'inflation sur la valeur actuelle de ce point, avec une augmentation de 10 % comme cela est suggéré par

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre

l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6905

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6921

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6918

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6906

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6932

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Référence : 6901

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981

l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6909

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6927

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6915

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6928

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6907

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Référence : 2824

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6862

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6878

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 6864

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085