Marie Pochon

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2111

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2115

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2119

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2120

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2118

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2130

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2117

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

Référence : 2105

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).

proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations

Référence : 1458

Acte observé : Cosignataire

Organiser des états généraux du financement des associations

proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Référence : 1457

Acte observé : Cosignataire

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Référence : 1452

Acte observé : Cosignataire

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

contraception

Référence : 6726

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 3 mars 2026.

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les évolutions à donner au suivi des implants Essure. De 2002 à 2017, ce sont près de 220 000 Françaises qui ont recouru à l'implantation du dispositif Essure afin de garantir une contraception définitive et ce, sans intervention chirurgicale lourde ni concours hormonal. Pourtant, depuis 2017 ces implants n'ont plus été utilisés en France suite à de nombreux signalements de douleurs et d'effets secondaires lourds pour les femmes implantées. S'en est suivi un dispositif gouvernemental remarquable concernant le suivi et l'évaluation de la multiplication de ce dispositif mais aussi de son retrait (nécessitant une intervention plus lourde) par des femmes dont l'implantation devenait de plus en plus difficile à supporter. Si le CSST de 2017 a en effet rappelé que la balance coût-bénéfice du dispositif était bel et bien positive, il a aussi acté l'existence de très rares mais sévères cas qui incapacitent les femmes victimes. Le plan d'action de la puissance publique a été réaffirmé en 2020 après la réunion d'échange du 1er octobre qui a rappelé la nécessité d'informer largement les femmes porteuses, de permettre l'explantation pour celles qui souffrent de troubles disproportionnés, autant que de faire évoluer la recherche scientifique autour de ce dispositif. Aujourd'hui, après la mise en place par le CNP GO et GM en 2023 du registre de suivi des femmes atteintes, les victimes comme l'association RESIST reconnue d'utilité publique en la matière, reconnaissent des failles dans la prise en charge du plan d'action. En effet, les symptômes très larges et multiples inhérents à ces implantations peuvent être mal appréhendés par des médecins qui manquent d'une analyse fine liée à l'implantation, un manque qui empêche les femmes porteuses de pouvoir être accompagnées correctement alors qu'elles souffrent de ce dispositif menant à l'errance médicale. En conséquence,

Thèmes : contraception

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1624

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Référence : 1389

Acte observé : Cosignataire

Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1605

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1606

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1607

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

étrangers

Référence : 6441

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 10 juin 2025.

Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le sujet de la numérisation et l'amélioration de la procédure de demande de visas long séjour temporaire. En 2024, les services de la direction générale des étrangers en France ont établi que 33 700 visas long séjour au motif « visiteur » avaient été délivrés. Ces visas permettent notamment à des personnes souhaitant visiter la France pendant une durée supérieure à 6 mois et assurant des ressources suffisantes de s'installer sur le territoire français de façon temporaire. D'autres personnes souhaitent venir profiter de leurs attaches avec la France pendant un long séjour régulier et doivent ainsi compléter la demande de titre de séjour auprès des autorités françaises. Ainsi, la démarche pour obtenir un visa long séjour temporaire est, au même titre que bien des démarches administratives, longue, coûteuse et fastidieuse. Les étrangers qui en font la demande doivent fournir des documents sur leur situation financière, leur couverture médicale ainsi que sur leur résidence en France. Ils doivent également se déplacer jusqu'au consulat ou l'ambassade dans leur pays d'origine afin de déposer leurs données biométriques. Certaines personnes qui viennent régulièrement en France doivent donc formuler ces demandes à chaque séjour, occasionnant une redondance des demandes auprès des services et des rendez-vous réguliers dans les consulats et les ambassades, monopolisant le temps de travail des fonctionnaires. À l'heure de la numérisation généralisée et alors que les données biométriques sont désormais conservées 5 ans par les autorités françaises, la question de la numérisation totale de ces démarches pour des visiteurs réguliers du pays peut se poser. Elle lui demande donc si des mesures concernant la numérisation des démarches de demande de visas long séjour temporaires, évitant des trajets aux consulats ou aux ambassades, peuvent être envisagées par l'administration, facilitant ainsi l

Thèmes : étrangers

agriculture

Référence : 6382

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 juin 2025.

Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le risque de l'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps, nouvelle menace pour l'apiculture française. Cet acarien, présent en Géorgie, est désormais aux portes de l'Europe. Afin d'éviter une situation sanitaire semblable à celle du varroa, il semble nécessaire, dès à présent, d'élaborer une stratégie efficace et coordonnée avec les syndicats et les structures sanitaires apicoles pour préparer la lutte contre ce parasite particulièrement virulent. Ces dernières semaines, le Parlement a légiféré sur la menace que représente le frelon asiatique à pattes jaunes pour la filière apicole et la création d'un plan national décliné en plan départementaux. Si l'on veut éviter qu'une nouvelle espèce exotique envahissante cause de nombreux dégâts dans les ruchers, on doit d'ores et déjà anticiper et éviter l'apparition de cet acarien sur le territoire français. Ainsi, cette stratégie devrait prendre en compte les dernières avancées scientifiques concernant les méthodes de lutte contre ce parasite et répondre aux attentes des apicultrices et apiculteurs français en matière de moyens de lutte et d'indemnisation. Elle devrait également prévoir, en plus de l'interdiction des importations de reines, essaims et paquets d'abeilles provenant des pays contaminés, l'interdiction d'importation en France et en UE, de reines, essaims et paquets d'abeilles provenant de pays limitrophes de pays déjà contaminés. À cet effet, les contrôles devraient être amplifiés. L'État devrait également soutenir la recherche de solutions pour lutter contre Tropilaelaps. Les apicultrices et apiculteurs sont très inquiets de l'arrivée de Tropilaelaps qui pourrait devenir un problème sanitaire encore plus grave que le varroa, qui fait déjà pourtant de nombreux dégâts dans les ruchers français et dont la lutte représente un défi et des moyens immenses pour le secteur. Aussi, elle l'interroge sur la str

Thèmes : agriculture