Marie Recalde

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2683

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2680

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2676

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2671

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2670

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2678

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2674

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2673

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2672

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Référence : 2653

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2682

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2677

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Référence : 1631

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

aide aux victimes

Référence : 7472

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Réponse : publiée le 5 août 2025.

Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Les centres de prise en charge des auteurs de violences sont des maillons essentiels de la justice, permettant l'interruption des cycles de violences perpétuels ainsi que la récidive. Là où le système judiciaire a pour rôle la punition et la réparation, les CPCA visent à régler le problème à sa racine, par l'éducation, la sensibilisation et un entretien individualisé des auteurs de violences conjugales. Au-delà de cette description théorique, ce programme a fait ses preuves. On parle de plus de 11 000 stages de sensibilisation effectués en 2023 et de plus de 66 694 accompagnés depuis 2020. De plus, on observe un réel intérêt éprouvé pour ces stages avec une augmentation de 80 % des démarches volontaires entre 2021 et 2023. S'il apparaît pour le moment que la question de la suppression des lignes budgétaires n'est pas un sujet, il serait, pour autant, bienvenu que le Gouvernement s'engage à sanctuariser les financements de ce dispositif tant les résultats sont probants. C'est pourquoi elle souhaite l'interpeller sur la nécessité de garantir les financements et de protéger les CPCA. De plus, ce dispositif qui vise à changer en profondeur les mentalités et qui reconnaît de fait qu'une partie du problème est d'ordre culturel et éducationnel, mériterait d'être plus amplement financé pour renforcer son action. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : aide aux victimes

politique sociale

Référence : 7636

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réponse : publiée le 9 septembre 2025.

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025. La plateforme inter-associative pour le service civique s'inquiète des conséquences du gel de budget alloué au dispositif qui aurait pour conséquence de supprimer 15 000 missions dès la rentrée 2025. Si tel était le cas, la décision interroge à au moins deux titres. D'abord, le service civique est un élément essentiel pour l'engagement citoyen, il permet à la jeunesse de découvrir l'engagement associatif, d'acquérir des compétences utiles au monde professionnel, de s'ouvrir au monde. Ensuite, l'enjeu grandissant de la bonne résilience de la nation répétés à de nombreuses reprise passe également par cet engagement citoyen qui permet de faire société, il favorise et consacre une dynamique d'engagement, d'accompagnement et de solidarité. Cette décision apparaît donc comme un recul inacceptable tant pour les jeunes en quête d'engagement que pour les structures qui les accompagnent. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur la justification donnée à ce gel du budget et sur les réponses qui seront apportées aux besoins urgents des associations. Le tissu associatif, qui constitue une partie importante de l'identité des territoires, permet de faire société et doit donc être préservé à tout prix.

Thèmes : politique sociale

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 2458

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2460

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Référence : 1580

Acte observé : Cosignataire

prise en charge de la santé mentale

proposition de loi pour la reconquête du bâti rural

Référence : 1555

Acte observé : Cosignataire

Pour la reconquête du bâti rural

proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Référence : 1499

Acte observé : Cosignataire

lutter contre les symboles haineux dans l'espace public