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Espace pro
Portrait de Marine Hamelet
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Marine Hamelet

Conseiller communautaire — Cc Terres Des Confluences

Département : Tarn-Et-Garonne (82)

Employé de commerce

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Marine Hamelet, née le 13 juillet 1967 à Savigny-sur-Orge (Essonne), est une femme politique française. Membre du Rassemblement national (RN), elle est élue députée dans la 2e circonscription de Tarn-et-Garonne lors des élections législatives de 2022, puis réélue en 2024.

Lire l’article complet · Voir l’historique

Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q112652898Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Marine_HameletSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

Permanence parlementaire
5 Rue Antonin Delzers,
82100 Castelsarrasin

Vérifié le 23 septembre 2026
Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Marine Hamelet » — révision 239712489 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Marine Hamelet juin2022.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Marine Hamelet — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 11 mai 2026

Déclaration modificative.

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2022 à 31 décembre 2026.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 3 septembre 2024

Déclaration modificative.

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 juin 2022 à 30 juin 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Rassemblement NationalGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste du Rassemblement NationalNuance électorale officielle — scrutin 2026

Castelsarrasin

Source officielleVoir la source
Rassemblement nationalNuance électorale officielle — scrutin 2024

2Ème Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Tarn-et-Garonne — 2e circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Marine HAMELET — 61,51 % des suffrages exprimés
  • Claudie CHRETIEN — 38,49 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Tarn-et-Garonne — 2e circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Marine HAMELET — 49,17 % des suffrages exprimés
  • Claudie CHRETIEN — 18,54 % des suffrages exprimés
  • Jules DUFFAUT — 15,60 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire2e circonscription de Tarn-et-Garonne — 17e législature
Groupe parlementaireRassemblement National (RN) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsProfession intermédiaire administrative et commerciale des entreprisesNaissance : 13 juillet 1967 — Savigny-sur-Orge — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsMembreDepuis le 19 juin 2026
Commission des affaires étrangèresMembreDepuis le 13 février 2026
Bureau de l'Assemblée nationaleSecrétaire de l'Assemblée nationaleDepuis le 2 octobre 2025
Délégation aux droits des enfantsMembreDepuis le 6 mai 2025
France-BéninVice-PrésidenteDepuis le 12 mars 2025
France-TogoVice-PrésidenteDepuis le 11 mars 2025
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)Membre du BureauDepuis le 6 mars 2025
France-CambodgeVice-PrésidenteDepuis le 11 février 2025
France-GabonPrésidenteDepuis le 28 janvier 2025
France-GhanaMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-EthiopieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-SeychellesMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-RussieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-GambieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-NigériaMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Côte d'IvoireMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-QuébecMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-NamibieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Cap-VertMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Burkina FasoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MonacoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-BéninMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MauriceMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MaliMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-LiberiaMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-TunisieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-AngolaMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-AlbanieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-KosovoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-ThaïlandeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Afrique du SudMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-JaponMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Guinée-BissaoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Suriname-GuyanaMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Soudan du SudMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-SerbieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-GrèceMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-SomalieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Etats-UnisMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-GabonMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-ErythréeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-République démocratique du CongoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-EgypteMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-République centrafricaineMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-NigerMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-CongoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-BurundiMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MozambiqueMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-CambodgeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MauritanieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Macédoine du NordMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-MarocMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-LibanMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Afrique australeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-LaosMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-TogoMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Kenya Ouganda TanzanieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-HongrieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-VietnamMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-TchadMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-ItalieMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-Guinée équatorialeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-GuinéeMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-SoudanMembreDepuis le 23 janvier 2025
France-SénégalMembreDepuis le 23 janvier 2025
RuralitéMembreDepuis le 21 janvier 2025
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesMembreDepuis le 8 janvier 2025
Vigne, vin et œnologieMembreDepuis le 8 janvier 2025
Polices municipalesMembreDepuis le 8 janvier 2025
Handicap et inclusionMembreDepuis le 8 janvier 2025
FrancophonieMembreDepuis le 8 janvier 2025
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnésMembreDepuis le 8 janvier 2025
CancerMembreDepuis le 8 janvier 2025
Prisons et conditions carcéralesMembreDepuis le 8 janvier 2025
Sécurité privéeMembreDepuis le 8 janvier 2025
Industries de défenseMembreDepuis le 8 janvier 2025
Gens du voyageMembreDepuis le 8 janvier 2025
Déserts médicaux et accès aux soinsMembreDepuis le 8 janvier 2025
Chasse et pêcheMembreDepuis le 8 janvier 2025
AutismeMembreDepuis le 8 janvier 2025
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)MembreDepuis le 7 novembre 2024
Conseil d'administration de l'Agence française de développementMembre suppléanteDepuis le 6 novembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

marine.hamelet@assemblee-nationale.fr · 06 58 80 24 52

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
Permanence parlementaire
5 Rue Antonin Delzers,
82100 Castelsarrasin

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (12)
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesVice-Présidente11 février 2026 — 1 juillet 2026
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectricesMembre4 février 2026 — 1 juillet 2026
Commission des affaires socialesMembre3 février 2026 — 12 février 2026
Commission des affaires étrangèresMembre11 juin 2025 — 2 février 2026
Commission des affaires économiquesMembre4 juin 2025 — 10 juin 2025
Commission des affaires étrangèresMembre20 mai 2025 — 3 juin 2025
Commission des affaires économiquesMembre16 mai 2025 — 19 mai 2025
Commission des affaires étrangèresMembre6 mai 2025 — 15 mai 2025
Commission des affaires socialesMembre3 avril 2025 — 5 mai 2025
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceMembre17 octobre 2024 — 1 avril 2025
Commission des affaires étrangèresMembre20 juillet 2024 — 2 avril 2025
Non inscritDéputée non-inscrite8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 10 septembre 2024 au 29 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 1 octobre 2024 au 29 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 10 septembre 2024 au 18 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 4 décembre 2024 au 7 mai 2025.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
6 527Scrutins nominatifs
3 444Votes pour
2 566Votes contre
517Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
3Propositions — auteur
157Propositions — cosignataire
66Questions
0Interventions
2Rapports et avis

6 761 acte(s) correspondant aux filtres — page 328 sur 339. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 192

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 185

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 196

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 184

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 197

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 186

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleQuestion parlementaire

enseignement supérieur

Référence : 1449

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Marine Hamelet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réforme du 3e cycle pharmaceutique. En effet, depuis octobre 2016, un travail de refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques a été lancé, avec pour objectif la création du diplôme d'études spécialisées (DES) au sein des différentes filières. Si les DES longs en pharmacie hospitalière et en biologie médicale ont été mis en place respectivement en 2019 et 2017, la mise en application des DES courts pour les filières Officine et Industrie, quant à elle, est continuellement reportée, créant une grande incertitude chez les étudiants. La situation est d'autant plus préoccupante que la 6e année, cycle essentiel du DES court, est supposée offrir aux étudiants les compétences nécessaires à leur intégration dans le monde professionnel. Pour la filière Officine, cette dernière année combine des enseignements théoriques de quatre mois et un stage d'application de six mois, aboutissant à l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie. Toutefois, il est important de préciser que la validation du stage de six mois ne marque pas en soi la fin du cursus. À l'issue de celui-ci, l'étudiant obtient le statut de « 6e année validée » et une autorisation pour remplacer un pharmacien diplômé (« thèsé »), mais ne peut porter le titre de docteur en pharmacie qu'après la soutenance de sa thèse. Cette thèse, nécessaire à l'obtention du diplôme, est généralement rédigée parallèlement aux premières années d'exercice professionnel en officine ou en industrie, selon la filière choisie. De nombreux étudiants soulignent que la formation actuelle reste déconnectée des réalités pratiques du métier de pharmacien, avec un fort accent mis sur la théorie, alors que les attentes professionnelles évoluent rapidement. De plus, bien que les stagiaires assument souvent des responsabilités similaires à celles d'un pharmacien diplômé, leur rémunération, souvent limitée à 600 euros par mois, est jugée insuffisa

Thèmes : enseignement supérieur

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 191

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleProposition ou initiative

proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Référence : 495

Acte observé : Cosignataire

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

Assemblée nationaleProposition ou initiative

proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public

Référence : 510

Acte observé : Cosignataire

Supprimer la Commission nationale du débat public

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 179

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 181

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 178

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Référence : 180

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 156

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 158

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 157

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 176

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 127

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 142

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement public de l’État

DEputé

Assemblee Nationale — Tarn-et-Garonne(82)

Titulaire — 1 juin 2022 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
3 195,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
5 625,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
2 588,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

Député

Assemblée nationale — France

Titulaire — 1 juin 2022 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
3 195,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
6 141,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
2 958,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Cc Terres Des Confluences

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Castelsarrasin

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

2Ème Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Rassemblement National

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste du Rassemblement National

    Nuance électorale officielle

  3. Rassemblement national

    Nuance électorale officielle