Marine Hamelet

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 17

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 9

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 19

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 7

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 8

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 11

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 10

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 16

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 20

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 21

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 14

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 12

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 18

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Référence : 15

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

anciens combattants et victimes de guerre

Référence : 782

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des victimes civiles et militaires des essais nucléaires. Après plusieurs demandes auprès du ministère de la santé, l'Association des victimes des essais nucléaires (AVEN) s'inquiète et demande à ce qu'une réunion de suivi de la commission d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires (CIVEN) soit programmée, comme le prévoit la loi « Morin ». L'AVEN souhaite saisir cette occasion pour discuter de l'opportunité d'élargir la liste des maladies radios-induites, sur le fondement des travaux de l'UNSCEAR (pharynx, pancréas, prostate) et de ceux de la communauté scientifique (maladies cardiovasculaires, thyroïde). En termes réglementaires, il s'agit de modifier la liste figurant au décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014, modifiée par le décret n° 2019-520 du 27 mai 2019, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Elle lui demande de se prononcer sur la prise en compte de ces pathologies.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre

agriculture

Référence : 778

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Réponse : publiée le 2 décembre 2025.

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation de la tébuconazole, une matière active utilisée dans la culture de l'ail. En effet, les producteurs d'ail dans le département du Tarn-et-Garonne font face à la maladie de la rouille qui ne peut être traitée qu'avec la tébuconazole. Cette dernière, interdite en France, est utilisée en Espagne sur de l'ail importé ensuite dans le pays. Le Gouvernement ne saurait laisser les agriculteurs français face à une concurrence déloyale. Elle lui demande donc d'être cohérent sur l'utilisation de cette matière active en autorisant les producteurs français à l'utiliser très rapidement et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : agriculture

professions de santé

Référence : 990

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 24 juin 2025.

Mme Marine Hamelet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du maintien des soins à domicile eu égard aux conditions de travail très dégradées des infirmiers libéraux. Les résultats d'une enquête menée par Convergence infirmière, qui a consulté près de 5 500 infirmières et infirmiers libéraux, révèlent une réalité alarmante. Les professionnels de santé sont confrontés à de nombreux facteurs de pénibilité, tels que des problèmes de circulation et de stationnement, des températures extrêmes, un manque d'hygiène et l'insalubrité de certains logements, une exposition à des agents chimiques dangereux, ainsi que des violences verbales, physiques et même sexuelles. De plus, plus de 76 % des répondants se disent fatigués, déprimés ou en burn-out en raison de leur activité et plus de 65 % ont été contraints de consulter un professionnel de santé en raison de leurs conditions de travail. Ces conditions ont également des répercussions sur leur vie personnelle, avec des troubles musculo-squelettiques, des conflits familiaux et des divorces. Par conséquent, elle lui demande si elle va prendre des mesures d'ampleur pour améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des infirmières et infirmiers libéraux, afin de garantir l'avenir du maintien des soins à domicile.

Thèmes : professions de santé

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Référence : 5

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Référence : 376

Acte observé : Cosignataire

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Référence : 349

Acte observé : Cosignataire

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose