Mathieu Darnaud

Amendement 44 — Sortir la France du piège du narcotrafic

Référence : 44

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

De même que d’autres protagonistes de la lutte contre la criminalité organisée, les magistrats, greffiers et assistants de justice peuvent faire l’objet de menaces, de pressions ou de représailles, celles-ci étant rendues plus pesantes encore par la possibilité d’accéder librement à l’identité de certains d’entre eux par le biais de l’open data. Pour limiter les risques associés à cette situation, et dans la droite ligne des recommandations du rapport de la mission de la commission des lois « L’intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir », le présent amendement prévoit que les nom et prénoms des professionnels prenant part au procès pourront ne pas être cités dans ceux des documents qui sont susceptibles d’être rendus publics.

Séance plénière - PPL Lever contraintes du métier d'agriculteur

Acte observé : Participant

Séance plénière - Scrutin solennel PLF 2025

Acte observé : Participant

Séance plénière - Explications de vote sur l'ensemble

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1164 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1164

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

La création de l’agence nationale de la cohésion des territoires, en 2019, devait permettre de consolider et de renforcer l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Cinq ans plus tard, force est de constater que cette ambition n'a pas été atteinte. Bien loin de faciliter les projets portés par les collectivités, l'ANCT participe de leur distanciation avec les différents opérateurs, tandis que l'efficacité de ses programmes d'ingénierie et de cohésion territoriale reste à démontrer. La Cour des comptes relevait en outre dans son rapport de 2024 un fonctionnement en silo peu efficient, et des insuffisances en matière de gestion touchant l’ensemble des fonctions supports. Si une réflexion approfondie sur l'avenir de l'agence apparaît nécessaire, sa responsabilisation peut d'ores et déjà être renforcée par une pression supplémentaire sur ses effectifs centraux. Alors que le PLF 2025 prévoit déjà une baisse du plafond d'emplois de l'ANCT de 371 à 350 ETP, le présent amendeme

Séance plénière - Mission Recherche et enseignement supérieur

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 245

Référence : 245

Acte observé : Main author

1

Séance plénière - Déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-111 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-111

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

Dans l’esprit du législateur en 2014 et 2015 au moment des discussions des loi MAPTAM et NOTRé, la métropole du Grand Paris (MGP) devait devenir un acteur institutionnel majeur dans le fonctionnement de la petite couronne. Or les élus locaux, qui s’étaient massivement opposés à la création de cette nouvelle strate, ont choisi de gérer les compétences opérationnelle au niveau des établissements publics territoriaux (EPT). La loi prévoit donc un transfert des ressources financières au bénéfice de la MGP alors même que les dépenses sont portées par les EPT. La MGP a ainsi dégagé en 2023 une épargne brute de l’ordre de 112 millions d’euros, soit un taux d’épargne brute de 50% (calculé sur les recettes réellement à la main de la MGP, soit après retraitement des reversements prévus par la loi). Dans le même temps, le taux des EPT n’est que 17% en 2022. La MGP dispose par ailleurs d’un fonds de roulement de 100 millions d’euros. Pendant cette période, la MGP a consacré 212 millions d’euros à

Commission des lois - Désignation de rapporteurs - PPL Comités « Théodule » (rapport)

Acte observé : Participant

Séance plénière - Lecture d'une déclaration du Gouvernement

Acte observé : Participant

Amendement II-1449 — Projet de loi de finances pour 2025

Référence : II-1449

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Adopté

La maladie de Charcot touche en France environ 6 000 personnes, d’une moyenne d’âge de 55 ans, dont cinq sont diagnostiquées par jour et quatre décèdent par jour. De toutes les maladies rares, elle est la plus fréquente. À ce jour, les facteurs responsables de cette maladie sont très mal identifiés et aucun traitement n’a encore réellement prouvé son efficacité pour stopper radicalement son évolution. Cette année, une proposition de loi défendue par les sénateurs, Gilbert Bouchet, lui-même atteint de la maladie de Charcot, et Philippe Mouiller a permis de grandes avancées, notamment dans la prise en charge précoce des personnes atteintes de maladies évolutives graves. Toutefois, bien que quelques découvertes surgissent peu à peu, cette pathologie reste encore méconnue dans le domaine de la recherche qui gagnerait à être davantage soutenue pour aboutir à des pistes thérapeutiques. La France doit prendre une part plus importante dans le financement de cette recherche, qui représente de n

Texte parlementaire 234

Référence : 234

Acte observé : Cosigner

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Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Conférence des Présidents - Conférence des Présidents

Acte observé : Participant

Séance plénière - PJLoi spéciale

Acte observé : Participant

Commission des lois - MI Intelligence artificielle (rapport)

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 218

Référence : 218

Acte observé : Cosigner

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Suspension des travaux en séance plénière

Acte observé : Participant