Fiche publique sourcée
Mickaël Cosson
Conseiller communautaire — Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration
Département : Côtes-D'Armor (22)
Cadre administratif et commercial d'entreprise
repertoiredeselus.fr Informations documentées et datées
Repères biographiques et professionnels
Biographie issue de Wikipédia
Mickaël Cosson, né le 29 novembre 1975 à Saint-Brieuc, est un homme politique français. Maire d'Hillion de 2014 à 2022, il est élu député dans la première circonscription des Côtes-d'Armor lors des élections législatives de 2022.
Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026Fiche officielle Assemblée nationale
Consulter la référenceIdentifiant confirméVérifié le 23 septembre 2026Identifiant Wikidata
Q65574870Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026Article Wikipédia en français
Mickaël_CossonSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026Permanence locale publiée
Adresse publiée de circonscription
17 Allée Marie Vaillant
22000 Saint-Brieuc
Coordonnées professionnelles
Sources et conditions de réutilisation (5)
- Introduction de l’article « Mickaël Cosson » — révision 239416637 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
- 20240710-P1060511 Cosson Mickael Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
- Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
- Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
- Article Wikipédia correspondant à Mickaël Cosson — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 11 octobre 2024
Déclaration modificative.
4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2020 à 30 septembre 2024.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts et d’activités
Date de dépôt : 9 septembre 2024
2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 30 septembre 2022.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Situation politique actuelle
Appartenance actuelle
Source officielleVoir la sourceÉtiquette au moment de l’élection
Hillion
Source officielleVoir la source1Ère Circonscription
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Mickaël COSSON — 41,45 % des suffrages exprimés
- Marion GORGIARD — 31,78 % des suffrages exprimés
- Françoise BILLAUD — 26,77 % des suffrages exprimés
Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour
Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.
- Mickaël COSSON — 32,96 % des suffrages exprimés
- Marion GORGIARD — 30,38 % des suffrages exprimés
- Françoise BILLAUD — 25,75 % des suffrages exprimés
Source institutionnelle officielle
Assemblée nationale
Organes, commissions et fonctions en cours
Coordonnées parlementaires publiées
mickael.cosson@assemblee-nationale.fr
Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Adresse publiée de circonscription
17 Allée Marie Vaillant
22000 Saint-Brieuc
Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (45)
Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Période des actes rattachés : du 20 août 2024 au 22 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.
Couverture documentaire
Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 15 octobre 2024 au 22 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 20 août 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Actes rattachés du 19 février 2025 au 19 février 2025.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelleSeuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.
Source institutionnelleAucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.
Source institutionnelleLes commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.
Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.1 832 acte(s) correspondant aux filtres — page 29 sur 92. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4553
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4494
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4495
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4497
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4496
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4452
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 4442
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4456
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4445
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4453
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4444
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4450
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4457
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
bâtiment et travaux publics
Référence : 11277
Acte observé : Auteur de la question
Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.
M. Mickaël Cosson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'application des règles d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de repas versées par les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en Bretagne à leurs ouvriers. Ce sujet a des répercussions significatives sur le pouvoir d'achat des salariés et la trésorerie des entreprises et est source d'une insécurité juridique préjudiciable au secteur. L'indemnité de repas prévue par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (CCNO) pour les petits déplacements vise à compenser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier, notamment lorsqu'il est occupé sur un chantier. Les règles de l'URSSAF relatives à l'exonération des frais professionnels sont strictes. En effet, pour que l'indemnité soit exonérée de cotisations sociales, le salarié doit être en déplacement hors des locaux de l'entreprise et les conditions de travail doivent lui interdire de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. Or il apparaît que les contrôleurs URSSAF, notamment en Bretagne, appliquent de manière inconstante et parfois rigide la notion de distance entre le chantier et le siège social ou le domicile de l'ouvrier, conduisant à des risques de redressement pour les entreprises dont les chantiers sont jugés « trop proches ». La confusion est accrue par la diffusion médiatique d'une supposée « règle des 10 km » – mentionnée par certains professionnels de la restauration – dont la base légale ou réglementaire en matière de sécurité sociale reste floue, mais qui est perçue comme un critère de fait lors des contrôles. L'assimilation fréquente, par l'URSSAF, de l'entreprise comme lieu habituel de travail, même pour les ouvriers de chantier, complexifie davantage l'application des textes. Cette incertitude mène les employe
Thèmes : bâtiment et travaux publics
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 4441
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4451
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 4439
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4458
Acte observé : Vote nominatif — Contre
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Référence : 4440
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Référence : 4455
Acte observé : Vote nominatif — Pour
Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire
Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration — Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration
Titulaire — 1 septembre 2022 au 30 septembre 2024
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal
Commune de Hillion — Hillion
Titulaire — 1 septembre 2022 au 30 septembre 2024
Établissement public de l’État
Depute
Assemblée nationale — France
Titulaire — 1 juillet 2022 au 30 juin 2024
Autre organisme public ou parapublic
Administrateur centre de gestion
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 septembre 2020 au 30 septembre 2024
Autre organisme public ou parapublic
Vice Président SBAA
Organisme public non précisé — HATVP
Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 31 août 2022
Établissement ou organisme public local
Maire
Commune de Hillion — Hillion
Titulaire — 1 janvier 2015 au 30 septembre 2022
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration
Mandat depuis le 23 avril 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Hillion
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Conseiller municipal
Députés
En coursDéputé
1Ère Circonscription
Mandat depuis le 8 juillet 2024
- Député
Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 3 événement(s)
- Les Démocrates
Groupe politique ou parlementaire
- Liste divers centre
Nuance électorale officielle
- Ensemble !
Nuance électorale officielle