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Espace pro
Portrait de Mickaël Cosson
Own work — CC BY-SA 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Mickaël Cosson

Conseiller communautaire — Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration

Département : Côtes-D'Armor (22)

Cadre administratif et commercial d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Mickaël Cosson, né le 29 novembre 1975 à Saint-Brieuc, est un homme politique français. Maire d'Hillion de 2014 à 2022, il est élu député dans la première circonscription des Côtes-d'Armor lors des élections législatives de 2022.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q65574870Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Mickaël_CossonSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

17 Allée Marie Vaillant
22000 Saint-Brieuc

Vérifié le 23 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

mickael.cosson@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Mickaël Cosson » — révision 239416637 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • 20240710-P1060511 Cosson Mickael Wikipedia.jpg — Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Mickaël Cosson — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 11 octobre 2024

Déclaration modificative.

4 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2020 à 30 septembre 2024.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 9 septembre 2024

2 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2015 à 30 septembre 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Les DémocratesGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste divers centreNuance électorale officielle — scrutin 2026

Hillion

Source officielleVoir la source
Ensemble !Nuance électorale officielle — scrutin 2024

1Ère Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Côtes-d'Armor — 1re circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Mickaël COSSON — 41,45 % des suffrages exprimés
  • Marion GORGIARD — 31,78 % des suffrages exprimés
  • Françoise BILLAUD — 26,77 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Elections legislatives 2024Côtes-d'Armor — 1re circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Mickaël COSSON — 32,96 % des suffrages exprimés
  • Marion GORGIARD — 30,38 % des suffrages exprimés
  • Françoise BILLAUD — 25,75 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

Voir les résultats complets

Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire1re circonscription de Côtes-d'Armor — 17e législature
Groupe parlementaireLes Démocrates (Dem) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officielsChargé d'opérations urbanismeNaissance : 29 novembre 1975 — Saint-Brieuc — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires économiquesMembreDepuis le 22 septembre 2026
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire faceMembreDepuis le 26 mai 2026
Groupe d'études à vocation internationale TaïwanMembreDepuis le 15 mai 2025
France-NorvègeSecrétaireDepuis le 7 mai 2025
France-NorvègeMembreDepuis le 26 mars 2025
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint SiègeMembreDepuis le 26 mars 2025
Commerce, artisanat et métiers d'artMembreDepuis le 5 mars 2025
France-République dominicainePrésidentDepuis le 11 février 2025
France-République dominicaineMembreDepuis le 28 janvier 2025
Tourisme et patrimoineMembreDepuis le 22 janvier 2025
Gastronomie, métiers de bouche et arts de la tableMembreDepuis le 22 janvier 2025
Énergies durables et hydrogèneMembreDepuis le 22 janvier 2025
ChevalMembreDepuis le 22 janvier 2025
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesMembreDepuis le 22 janvier 2025
Vigne, vin et œnologieMembreDepuis le 22 janvier 2025
Filière brassicoleMembreDepuis le 22 janvier 2025
Spectacle vivantMembreDepuis le 22 janvier 2025
Chasse et pêcheMembreDepuis le 22 janvier 2025
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativeMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

mickael.cosson@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
17 Allée Marie Vaillant
22000 Saint-Brieuc

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (45)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire1 avril 2026 — 21 septembre 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre1 avril 2026 — 21 septembre 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre31 mars 2026 — 31 mars 2026
Commission des affaires économiquesMembre28 mars 2026 — 30 mars 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre26 mars 2026 — 27 mars 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre26 février 2026 — 25 mars 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire26 février 2026 — 25 mars 2026
Commission des affaires économiquesMembre25 février 2026 — 25 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire12 février 2026 — 24 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre12 février 2026 — 24 février 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre11 février 2026 — 11 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire10 janvier 2026 — 10 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre10 janvier 2026 — 10 février 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre8 janvier 2026 — 9 janvier 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire23 octobre 2025 — 7 janvier 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre23 octobre 2025 — 7 janvier 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre22 octobre 2025 — 22 octobre 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireSecrétaire2 octobre 2025 — 21 octobre 2025
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiquePrésident9 juillet 2025 — 18 février 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logementMembre suppléant27 juin 2025 — 15 octobre 2025
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueMembre11 juin 2025 — 18 février 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président22 mai 2025 — 30 septembre 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre22 mai 2025 — 21 octobre 2025
Commission des affaires économiquesMembre21 mai 2025 — 21 mai 2025
Commission des affaires européennesMembre14 mai 2025 — 14 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président8 mai 2025 — 20 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre8 mai 2025 — 20 mai 2025
Commission des affaires économiquesMembre6 mai 2025 — 7 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre27 mars 2025 — 5 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président27 mars 2025 — 5 mai 2025
Commission des affaires économiquesMembre25 mars 2025 — 26 mars 2025
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la FranceMembre3 mars 2025 — 10 juillet 2025
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresMembre5 février 2025 — 8 octobre 2025
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des solsVice-président14 janvier 2025 — 9 avril 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre12 décembre 2024 — 24 mars 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président12 décembre 2024 — 24 mars 2025
Commission des affaires économiquesMembre11 décembre 2024 — 11 décembre 2024
Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des solsMembre20 novembre 2024 — 9 avril 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre14 novembre 2024 — 10 décembre 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président14 novembre 2024 — 10 décembre 2024
Commission de la défense nationale et des forces arméesMembre13 novembre 2024 — 13 novembre 2024
Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatiqueMembre25 septembre 2024 — 4 juin 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président20 juillet 2024 — 12 novembre 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre20 juillet 2024 — 12 novembre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 20 août 2024 au 22 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 9 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 15 octobre 2024 au 22 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 20 août 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 19 février 2025 au 19 février 2025.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
1 740Scrutins nominatifs
643Votes pour
1 037Votes contre
60Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
4Propositions — auteur
66Propositions — cosignataire
21Questions
0Interventions
1Rapports et avis

1 832 acte(s) correspondant aux filtres — page 3 sur 92. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8005

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8031

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8004

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8044

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8043

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles DLR5L17N53942

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8010

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8034

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8002

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8021

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8000

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8022

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7991

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8015

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8030

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8041

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles DLR5L17N53942

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8045

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8003

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8009

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8035

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8020

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Établissement ou organisme public local

Conseiller communautaire

Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration — Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration

Titulaire — 1 septembre 2022 au 30 septembre 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
53,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
160,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
120,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Conseiller municipal

Commune de Hillion — Hillion

Titulaire — 1 septembre 2022 au 30 septembre 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
8,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
25,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
18,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement public de l’État

Depute

Assemblée nationale — France

Titulaire — 1 juillet 2022 au 30 juin 2024

Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
3 526,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
6 617,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
2 697,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Administrateur centre de gestion

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 septembre 2020 au 30 septembre 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
43,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
131,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
134,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
140,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
87,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Vice Président SBAA

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2016 au 31 août 2022

Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 382,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 382,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 391,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 391,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 391,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 396,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 396,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

Maire

Commune de Hillion — Hillion

Titulaire — 1 janvier 2015 au 30 septembre 2022

Rémunération HATVP 2015Montant réellement documenté
1 518,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2016Montant réellement documenté
1 523,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2017Montant réellement documenté
1 545,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
1 546,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 553,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 754,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
833,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
933,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

Ca Saint-Brieuc Armor Agglomeration

Mandat depuis le 23 avril 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Hillion

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

1Ère Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 884,02 € / mois94 608,24 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Les Démocrates

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste divers centre

    Nuance électorale officielle

  3. Ensemble !

    Nuance électorale officielle