Mickaël Cosson

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 597

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Référence : 596

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 598

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Référence : 599

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Référence : 589

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Référence : 587

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 580

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Référence : 588

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Référence : 586

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 540

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 539

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 538

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Référence : 839

Acte observé : Cosignataire

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Référence : 830

Acte observé : Auteur principal

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

Référence : 831

Acte observé : Auteur principal

Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois

proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Référence : 810

Acte observé : Cosignataire

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

proposition de loi pour une pêche française prospère et durable

Référence : 820

Acte observé : Cosignataire

Pour une pêche française prospère et durable

mer et littoral

Référence : 2957

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les problèmes lancinants causés à des populations du pays par la prolifération de certaines algues : il s'agit, d'une part, des sargasses qui asphyxient régulièrement le littoral des Antilles et de la Guyane, d'autre part, des algues vertes qui envahissent une partie des côtes bretonnes, dont l'échouage sur les plages puis leur décomposition conduisant à l'émanation de gaz toxique mortel (H2S), interdisent l'accès à cette partie du littoral pour leurs habitants. Il est constaté que cette pollution a tendance à s'étendre à d'autres régions littorales, en Loire-Atlantique, dans les Landes et au Pays Basque. Ce grave problème est déjà très documenté et l'action des pouvoirs publics a consisté jusqu'à présent, pour l'essentiel, à contribuer au financement du ramassage ou de la dépollution, ce qui constitue une action certes utile notamment pour éviter un péril de santé publique mais demeure strictement défensive. Il conviendrait maintenant d'orienter l'action des pouvoirs publics dans un sens plus dynamique et de privilégier une approche globale positive consistant à considérer les algues comme une matière première aux nombreuses potentialités et à encourager leur valorisation. La biotechnologie des algues permet en effet d'obtenir, par des process naturels, des ingrédients utilisables dans de nombreux domaines : nutrition animale et nutrition humaine, renfort de l'immunité des plantes et fertilisation des sols, contribuant ainsi à la réduction de l'usage des engrais azotés et des produits phytosanitaires. Il est ainsi possible de transformer une nuisance écologique en une filière vertueuse d'économie circulaire. Des entreprises bretonnes sont déjà fortement engagées dans la recherche et le développement de procédés innovants de valorisation des algues et leur savoir-faire ne demande qu'à être mobilisé. En sa qualité d'élu de

Thèmes : mer et littoral

proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse

Référence : 737

Acte observé : Cosignataire

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).