Monique Griseti

proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Référence : 1541

Acte observé : Cosignataire

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

proposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Référence : 1533

Acte observé : Cosignataire

Centres de rétention administrative

proposition de loi visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

Référence : 1540

Acte observé : Cosignataire

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises

proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation

Référence : 1518

Acte observé : Cosignataire

sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

proposition de loi visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français

Référence : 1493

Acte observé : Cosignataire

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF

proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Référence : 1500

Acte observé : Cosignataire

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Référence : 2216

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Référence : 2217

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2215

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Internet

Référence : 368

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Réponse : publiée le 11 juin 2025.

Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la couverture des réseaux internet dans le noyau villageois de la Treille, village de Marcel Pagnol. Ce noyau villageois se trouvant à 14 km du Vieux-Port souffre d'une très mauvaise couverture internet par rapport au centre-ville de Marseille. Les habitants de la Treille sont handicapés dans leurs activités en ligne (administratives, professionnelles, exercice de leurs libertés d'expression et d'information) et il faut évoquer les difficultés pour l'installation de la fibre optique, qui confrontée à divers obstacles pour les opérateurs de réseaux, notamment la préservation du patrimoine immobilier, culturel et végétal de ce village historique de la Provence. L'installation de la fibre optique par des câbles souterrains ou accrochés n'est pas possible au regard de cet enjeu patrimonial du village de la Treille. D'autres moyens peuvent être mis en œuvre, les réseaux 5G ou encore la connexion par satellite. Aussi, elle lui demande si l'État ne peut inciter les opérateurs de réseaux pour privilégier ces méthodes alternatives plutôt que la fibre optique, afin de satisfaire à l'objectif du plan France très haut débit et préserver le paysage provençal cher à tous les Marseillais.

Thèmes : Internet

fonction publique hospitalière

Référence : 7020

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 29 juillet 2025.

Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les conditions de travail et de sécurité des personnels soignants, notamment ceux exerçant à l'hôpital de la Timone, à Marseille. Les professionnels de santé ont joué un rôle essentiel lors de la crise sanitaire de la covid-19, en tenant la ligne de front avec courage, abnégation et professionnalisme. Ces femmes et ces hommes continuent aujourd'hui à assurer, dans des conditions souvent difficiles, des soins de qualité à la population. À Marseille, des travaux de construction du nouveau pôle maternité de la Timone, sur l'actuel parking de l'hôpital, suppriment plus de 500 places de stationnement jusqu'ici utilisées quotidiennement par les soignants. Or de nombreux professionnels de santé exerçant à la Timone dépendent de leur véhicule personnel pour venir travailler. Par ailleurs, des problèmes de sécurité sont régulièrement signalées par les personnels. Certains sont exposés à des risques d'agression ou de dégradation de leurs véhicules. Dans ce contexte qui complique encore davantage le stationnement, il est essentiel de garantir un environnement de travail sûr et adapté pour les soignants. Il pourrait notamment être envisagé une prise en charge à 100 % des frais de déplacement, pendant toute la durée des travaux, par l'État. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des soignants de l'hôpital de la Timone et plus largement pour soutenir leur engagement dans la durée.

Thèmes : fonction publique hospitalière

sécurité des biens et des personnes

Référence : 7117

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 8 juillet 2025.

Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la multiplication inquiétante des agressions visant les sapeurs-pompiers sur l'ensemble du territoire national, dont Marseille qui n'est pas épargnée. Le 14 mai 2025, huit marins-pompiers sont violemment pris à partie alors qu'ils interviennent à proximité de la station Frais-Vallon, dans le 13e arrondissement de Marseille. Quelques jours plus tôt, en Haute-Savoie, deux sapeurs-pompiers sont agressés alors qu'ils portent secours à une femme enceinte blessée dans un accident de la route. À Évian-les-Bains, un pompier est tombé dans le coma après avoir été percuté lors d'un rodéo urbain devant sa caserne. Ces faits ne sont malheureusement pas isolés. En 2024, plus de 1 500 pompiers ont été agressés en France. Ces hommes et femmes, volontaires, professionnels ou militaires, qui œuvrent chaque jour pour sauver des vies, sont désormais exposés à des violences inacceptables, y compris en dehors de leurs interventions, jusque devant leurs propres casernes. Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures concrètes et urgentes il entend prendre pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers en mission, renforcer la dissuasion à l'encontre de leurs agresseurs et faire en sorte que l'agression d'un pompier soit traitée avec la plus grande fermeté par la justice. Elle souhaite également savoir s'il envisage un plan spécifique pour la protection des marins-pompiers à Marseille, particulièrement exposés à ces violences.

Thèmes : sécurité des biens et des personnes

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

Référence : 2107

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Référence : 2106

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1893

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1891

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1899

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1888

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1879

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Référence : 1880

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).