Monique Griseti

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5381

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5380

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Référence : 5386

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Référence : 5411

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5363

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5370

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5382

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5365

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Référence : 5369

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Référence : 5357

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Référence : 5396

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

automobiles

Référence : 12692

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Monique Griseti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation du code de la route relative à la conduite des voitures sans permis, face à l'augmentation préoccupante des accidents impliquant ce type de véhicules. Dans son dernier bilan, présenté le 4 décembre 2025, la sécurité routière a fait état de 445 accidents corporels survenus en 2024 impliquant des voitures sans permis, dont 37 se sont révélés mortels. Ce chiffre traduit une hausse de 48 % en un an et un doublement de la mortalité en seulement 5 ans. Cet indicateur, déjà alarmant, se distingue également par une gravité nettement supérieure à celle observée pour les véhicules classiques : on dénombre un décès pour treize accidents de voiture sans permis, contre moins de 2 % pour les automobiles traditionnelles. Dans le même temps, le marché des voitures sans permis connaît une croissance soutenue, reflet d'un engouement certain pour ces véhicules. En 2024, 31 714 voitures sans permis ont été vendues, soit une progression de plus de 137 % par rapport aux années précédentes. Cet essor, bien qu'il traduise une diversification des modes de mobilité et une réponse à certains besoins de déplacement en zones rurales ou périurbaines, s'accompagne d'une montée en puissance des risques routiers associés à une formation parfois jugée insuffisante. Actuellement, la conduite de ces véhicules est autorisée dès l'âge de 14 ans, à condition d'être titulaire de l'ASSR 1, de l'ASSR 2 ou de l'ASR et d'avoir suivi une formation de huit heures, répartie entre enseignement théorique et pratique. Or cette formation reste sensiblement en deçà du contenu du code de la route exigé pour les autres catégories de véhicules, ce qui pose la question de l'adéquation entre les compétences acquises et les enjeux de sécurité réels auxquels ces jeunes conducteurs sont confrontés. De nombreux professionnels de la sécurité routière, auto-écoles et associations d'usagers soulignent le besoin d'un meilleur encadremen

Thèmes : automobiles

proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière

Référence : 2439

Acte observé : Cosignataire

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Référence : 2451

Acte observé : Cosignataire

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 5297

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5296

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 5295

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

immigration

Référence : 12610

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision récente du gouvernement espagnol d'adopter un vaste plan de régularisation de 500 000 personnes en situation irrégulière, annoncé officiellement par la porte-parole du gouvernement, Mme Elma Saiz. Cette initiative, présentée par les autorités espagnoles comme un moyen de mieux intégrer les travailleurs étrangers présents sur leur territoire, suscite toutefois d'importantes interrogations quant à ses répercussions possibles sur les pays voisins et notamment sur la France. En effet, il est à craindre que cette mesure n'entraîne un afflux migratoire supplémentaire vers la France, déjà soumise à une forte pression migratoire. Selon les données les plus récentes publiées par le ministère de l'intérieur, 384 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en France en 2025, soit 39 000 de plus que l'année précédente, représentant une hausse de 11,2 %. Ces chiffres témoignent d'une tendance continue à la hausse de l'immigration régulière, dans un contexte déjà marqué par des difficultés d'intégration et une tension croissante sur les services publics, notamment en matière de logement, d'éducation et de santé. Dans ce cadre, Mme la députée s'inquiète de l'effet d'appel d'air que pourrait provoquer la politique migratoire espagnole. La régularisation de centaines de milliers de personnes en situation irrégulière pourrait en effet encourager de nouveaux flux migratoires vers l'Europe de l'Ouest, avec un risque élevé que de nombreux individus cherchent à rejoindre le territoire français. Elle souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend adopter afin de prévenir de tels déplacements secondaires vers la France et assurer un contrôle efficace des frontières, notamment dans les régions frontalières. Elle lui demande par ailleurs quelles actions sont envisagées pour maîtriser durablement le nombre de premiers titres de séjour délivrés pour 2026.

Thèmes : immigration

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Référence : 5284

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

Référence : 5285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.