Nadège Abomangoli

proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Référence : 611

Acte observé : Auteur principal

Sécurisation des sites nucléaires Ukraine

fonctionnaires et agents publics

Référence : 2096

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et de l’emploi. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la question des agents publics de Pôle Emploi - France Travail et leur droit à la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis. Des agents publics des Pôle Emploi - France Travail ont fait part à Mme la députée de leur interrogation quant à leur droit à toucher la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis, qui permet de toucher 12 000 euros après cinq ans de travail dans la fonction publique dans le département. Cette prime a été mise en place dans le cadre du plan du Gouvernement « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Suite à la fusion de l'ANPE public et des Assédic privés en 2008, ces agents, comme 20 % d'entre eux à l'époque, ont fait le choix de rester sous statut public, malgré les sacrifices que cela impliquait, comme le renoncement au quatorzième mois proposé aux agents privés. En Seine-Saint-Denis, ils sont au nombre d'une centaine environ aujourd'hui. Dans un département au taux de chômage de plus de 10 %, ces agents jouent un rôle particulièrement important. Des représentants syndicaux de ces agents publics ont rencontré le directeur général de France Travail pour lui demander s'ils pouvaient bénéficier de cette prime. Ce à quoi ils ont reçu pour réponse qu'ils n'étaient pas concernés. Mme la députée demande donc, avec ces agents publics des Pôle Emploi - France Travail, une clarification sur cette question qui touche plus largement à leur statut. Elle demande pourquoi, s'ils ont fait le choix de demeurer agents de l'État, ils se voient refuser les droits accordés à leurs pairs dans d'autres secteurs. Mme la députée demande aussi à Mme la ministre pourquoi, s'ils ne sont pas concernés par ces droits, ils n'ont pas la possibilité non plus de bénéficier des droits accordés à leurs collègues de statut privé. Elle lui demande enfin quelles initiatives sont envisagées, de manière générale, à propos du statut et des droits de ces travailleurs de France Travail ayant fait le choix d

Thèmes : fonctionnaires et agents publics

ambassades et consulats

Référence : 2005

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 17 juin 2025.

Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance de visas auprès de ressortissants d'États africains. De nombreux demandeurs africains de visa Schengen pour court séjour se voient refuser le visa malgré un investissement important, en temps pour la préparation des documents et en argent pour l'acquittement des frais de visa. Selon une enquête de Schengen News, site d'information sur l'espace Schengen, les sommes acquittées par les demandeurs africains s'élèvent à 56 millions d'euros. En 2023, les ressortissants africains recevaient 704 000 réponses négatives à leurs demandes de visa, représentant 41,3 % du montant généré par les demandes rejetées. Le poids financier de ces demandes pour les ressortissants d'États africain est amené à augmenter encore avec une hausse des coûts des visas courts de 12,5 % depuis le 11 juin 2024. Selon une étude d'European union observer, média d'information sur l'Europe, les pays d'Afrique et d'Asie représentent 90 % de tous les coûts liés aux visas Schengen refusés. L'Algérie vient en tête de ces pays avec 13 millions d'euros dépensés pour des visas rejetés en 2023, puis le Maroc, avec près de 11 millions d'euros et l'Égypte avec 3,75 millions d'euros mis dans les demandes de visa rejetées. À cette question économique s'ajoute une question de traitement des données. Les demandes de visas nécessitent de communiquer un nombre important d'informations personnelles auprès des autorités consulaires et particulièrement auprès des entreprises engagées dans la sous-traitance de l'examen des demandes de visas. Après le refus d'une demande, le demandeur n'a aucune indication sur le traitement qui sera fait de ses données personnelles, ce qui pose une question de protection de leur vie privée. Mme la députée demande quelles sont les justifications d'un taux élevé de refus des demandes de visas de ressortissants d'États africains. Elle demande quel traitement est fait des données personnelles des demandeurs par les

Thèmes : ambassades et consulats

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 440

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 439

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 441

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Référence : 442

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte

Référence : 597

Acte observé : Cosignataire

Abolir la chasse à la marmotte

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Référence : 607

Acte observé : Cosignataire

implications du projet Périclès

proposition de loi relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Référence : 583

Acte observé : Cosignataire

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Référence : 577

Acte observé : Cosignataire

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Référence : 600

Acte observé : Auteur principal

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

proposition de loi visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Référence : 573

Acte observé : Cosignataire

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

proposition de résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Référence : 564

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

proposition de loi visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Référence : 598

Acte observé : Cosignataire

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

proposition de loi relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire

Référence : 578

Acte observé : Cosignataire

Baisse du coût de la rentrée scolaire

proposition de résolution visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

Référence : 565

Acte observé : Cosignataire

Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

proposition de loi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Référence : 604

Acte observé : Cosignataire

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Référence : 591

Acte observé : Cosignataire

Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

proposition de loi visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France

Référence : 592

Acte observé : Cosignataire

Garantir la souveraineté sanitaire de la France