Nicolas Meizonnet

le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3692

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3683

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3693

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3684

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3680

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3686

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

élevage

Référence : 10840

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la pertinence des mesures prises pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), ainsi que sur leur impact sur une filière déjà durement touchée. Cette maladie virale, strictement bovine et non transmissible à l'homme selon l'ANSES, se propage essentiellement par des vecteurs comme les mouches et les taons. Si elle provoque des lésions cutanées et une baisse de production, la majorité des bovins atteints guérissent en deux à six semaines et les taux de létalité demeurent faibles, généralement compris entre 1 % et 5 %. Bien que la plupart des experts privilégient une restriction des mouvements, une politique de vaccination à grande échelle et un abattage ciblé des animaux infectés, l'administration française applique le règlement européen 2020/687, qui prévoit l'éradication immédiate des foyers. Ce texte propose plusieurs options, dont l'abattage, mais ne le rend nullement obligatoire. C'est l'arrêté du 16 juillet 2025 qui, en France, a rendu systématique la mise à mort de tous les bovins des troupeaux touchés. Or le même règlement prévoit des dérogations permettant d'épargner certaines catégories, comme les animaux détenus dans un établissement fermé ou présentant une valeur génétique particulière. D'autres pays, comme l'Italie, ont d'ailleurs adopté une approche plus équilibrée : seules 18 % des bêtes ont été abattues dans les foyers recensés en Sardaigne et en Lombardie. Impuissants, les éleveurs français assistent au dépeuplement de leurs troupeaux et subissent un préjudice moral et économique considérable. En Camargue, les conséquences dépassent aussi le cadre sanitaire : les manadiers, déjà fragilisés par la décision de la dernière compagnie d'assurance de ne plus couvrir les cavaliers, pâtissent également de l'interdiction temporaire des manifestations taurines, pourtant essentielles à l'équilibre économique et c

Thèmes : élevage

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3656

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3635

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3626

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3654

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3649

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3648

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3638

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3636

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3660

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3653

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3657

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3629

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Référence : 3652

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).