Nicolas Ray

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3078

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Référence : 3060

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3055

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 3056

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire

Référence : 1927

Acte observé : Cosignataire

Créer un statut d’hygiéniste dentaire

proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Référence : 1917

Acte observé : Cosignataire

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux

Référence : 1928

Acte observé : Cosignataire

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

proposition de loi visant à adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Référence : 1940

Acte observé : Cosignataire

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

proposition de résolution visant à la sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Référence : 1867

Acte observé : Cosignataire

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

proposition de loi visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Référence : 1871

Acte observé : Cosignataire

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Référence : 1858

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Référence : 1855

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

proposition de loi visant à créer un titre-sport santé

Référence : 1816

Acte observé : Cosignataire

Créer un titre-sport santé

proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée

Référence : 1815

Acte observé : Cosignataire

Généraliser la carte vitale dématérialisée

proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Référence : 1846

Acte observé : Cosignataire

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Référence : 1800

Acte observé : Cosignataire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

Référence : 1819

Acte observé : Cosignataire

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés

proposition de loi portant abrogation du Code noir

Référence : 1817

Acte observé : Cosignataire

Abrogation du Code noir

proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

Référence : 1788

Acte observé : Cosignataire

Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Référence : 1796

Acte observé : Cosignataire

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État