Olivier Faure

proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

Référence : 322

Acte observé : Cosignataire

Mettre fin au sans-abrisme des enfants

numérique

Référence : 479

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Réponse : publiée le 22 avril 2025.

M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation des clouds externes non étatiques par les institutions françaises, en particulier celles identifiées en tant qu'organismes d'importance vitale (OIV), traitant les données sensibles du pays. Les expérimentations en cours au sein d'institutions majeures telles que la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Caisse des dépôts et consignations, utilisant des services SaaS ou PaaS dans des clouds appartenant à des entreprises privées non européennes, semblent en contradiction avec la note DINUM-DIR-210901, soulignant le non-respect de la réglementation de la loi de programmation militaire (LPM). Ce choix pris en dépit des recommandations de la direction du numérique, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et du Système européen de banques centrales (SEBC), suscite des préoccupations, notamment en ce qui concerne la sécurité des données, la souveraineté numérique et la dépendance financière envers les fournisseurs de solutions. L'adoption généralisée de services tels qu'Office 365 dans des institutions clés et chez les partenaires européens de la France, bien qu'elle facilite la communication et la collaboration, suscite des inquiétudes quant à la sécurité des données et à la dépendance envers un fournisseur étranger. La migration vers de telles plateformes pourrait compromettre la souveraineté numérique et accroître le risque de fuite d'informations sensibles dans un contexte actuel d'espionnage étatique. Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement a validé l'externalisation de ses données, gérées par les institutions partenaires, dans des clouds non étatiques, en dépit des risques et enjeux soulevés. Il souhaite de la même manière connaître sa position concernant l'utilisation généralisée d'Office 365 dans des institutions clés.

Thèmes : numérique

santé

Référence : 674

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 11 février 2025.

M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en compte par l'État de l'accident vasculaire cérébral (AVC), qui frappe 150 000 Français de tout âge par an, dont 1 000 enfants. Cela représente une victime toutes les 4 minutes. 30 000 d'entre eux en décèdent, soit 1 sur 5. L'AVC est la première cause de handicap du pays. Aussi, il souhaite savoir si des campagnes de sensibilisation sont envisagées pour que les AVC puissent être rapidement identifiés par la population et pris en charge, afin d'améliorer les chances de celles et ceux qui en sont victimes.

Thèmes : santé

formation professionnelle et apprentissage

Référence : 385

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et de l’emploi. Réponse : publiée le 28 juillet 2026.

M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation critique de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, l'AFPA, premier organisme de formation professionnelle qualifiante au statut particulier d'établissement public à caractère industriel et commercial, est traversée par une crise financière d'importance suscitant l'inquiétude légitime des salariés et de leurs représentants. Avec 91 000 stagiaires formés par an, 116 centres dans 13 régions et plus de 7 000 salariés, le rôle de l'AFPA n'est plus à démontrer. Pourtant, l'organisme connaît une baisse de ses effectifs et une perte de 1,2 milliard d'euros en 6 ans et demi qui devrait faire réagir le ministère du travail. Les besoins de l'organisme sont immenses, puisqu'il faudrait par exemple 840 millions d'euros pour la rénovation du parc immobilier de l'AFPA. Le syndicat majoritaire a réclamé un changement de stratégie pour l'organisme, devenu EPIC il y a 7 ans désormais. Aussi, il l'interroge sur les mesures à prendre en urgence pour sauver l'AFPA de la faillite d'une part et sur le modèle stratégique de l'agence à réinterroger à long terme afin de poursuivre sereinement l'accompagnement qu'elle mène depuis plus de 50 ans maintenant.

Thèmes : formation professionnelle et apprentissage

retraites : fonctionnaires civils et militaires

Référence : 627

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 10 décembre 2024.

M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les différences d'âge de départ en retraite entre les personnels sédentaires et les personnels classés service actif. Les personnels sédentaires conservent le bénéfice du départ anticipé s'ils justifient de quinze ans de service actif. Or les services militaires obligatoires, bien que pris en compte pour la retraite, le sont en qualité de service sédentaire, ce qui fait passer certains fonctionnaires en dessous de la limite des quinze ans. Par contre, s'ils avaient été réformés, ils auraient pu bénéficier du départ à cinquante-cinq ans. Ainsi, des services publics dits contraints (au sens juridique du terme) semblent entraîner une pénalisation pour ceux qui les ont effectués par rapport à ceux qui ont pu s'y soustraire. Il lui demande s'il envisage le classement du service militaire légal en service actif, au sens du code des pensions civiles et militaires de retraite, ou tout au moins les services militaires actifs ayant été effectués dans une unité combattante.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires

retraites : généralités

Référence : 639

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail et de l’emploi. Réponse : publiée le 18 février 2025.

M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Alors que les textes réglementaires ont été pris en août 2023 afin de préciser les modalités d'application de l'article ouvrant droit aux trimestres pour les dispositifs susmentionnés, les trimestres TUC étant comptés comme assimilés et non cotisés ne permettent pas de prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue qui nécessite d'avoir validé la durée minimale requise pour le taux plein, soit 172 trimestres. M. le député est particulièrement surpris de cette disposition qui pénalise grandement les bénéficiaires des TUC et qui n'a jamais été mentionnée auparavant par le Gouvernement comme une hypothèse envisagée des décrets. Au contraire, le Parlement a manifesté à plusieurs reprises son intention claire à ce sujet et que les trimestres soient réputés cotisés et non assimilés. Il est important que la réparation de cette injustice n'ouvre pas d'autres injustices pour ces femmes et ces hommes ayant participé à ces dispositifs et qui sont aujourd'hui lourdement pénalisés, une fois encore. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Thèmes : retraites : généralités

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Référence : 1

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Référence : 287

Acte observé : Cosignataire

exigences à l’importation pour le respect de normes de production

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Référence : 285

Acte observé : Cosignataire

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Référence : 277

Acte observé : Cosignataire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

proposition de loi visant à accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Référence : 209

Acte observé : Cosignataire

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

proposition de loi visant à transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Référence : 210

Acte observé : Cosignataire

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en EHPAD

proposition de loi relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Référence : 204

Acte observé : Cosignataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Référence : 203

Acte observé : Cosignataire

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

proposition de loi visant à instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Référence : 213

Acte observé : Cosignataire

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Référence : 190

Acte observé : Cosignataire

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

politique extérieure

Référence : 1140

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Réponse : publiée le 7 janvier 2026.

Thèmes : politique extérieure

retraites : généralités

Référence : 279

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question au Gouvernement. Ministère : Premier ministre. Réponse : publiée le 16 janvier 2025.

Thèmes : retraites : généralités