Fiche publique sourcée
Pascal Cavitte
Conseiller communautaire — Ca De Tulle Agglo
Département : Corrèze (19)
Cadre administratif et commercial d'entreprise
repertoiredeselus.fr Déclarations d’intérêts publiées
Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.
Déclaration d’intérêts
Date de dépôt : 29 mai 2024
Déclaration modificative.
12 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 août 2020.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPDéclaration d’intérêts
Date de dépôt : 27 mars 2022
3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 septembre 2016 à 31 décembre 2021.
Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.
Consulter la source HATVPSituation et parcours politiques
Étiquette au moment de l’élection
Tulle
Source officielleVoir la sourceNouvelle-Aquitaine
Source officielleVoir la sourceNouvelle-Aquitaine
Source officielleVoir la sourceNouvelle-Aquitaine
Source officielleVoir la sourceNouvelle-Aquitaine
Source officielleVoir la sourceÉlections
Parcours et résultats électoraux
Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour
- Nos Territoires nos énergies avec Alain Rousset — 39,51 % des suffrages exprimés
- Une région au service de la France liste soutenue par le Rassemblement National — 19,11 % des suffrages exprimés
- Liste d'union de la droite et du centre autour de Nicolas Florian — 14,19 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Candidat
- Nos Territoires nos énergies avec Alain Rousset — 28,83 % des suffrages exprimés
- Une région au service de la France liste soutenue par le Rassemblement National — 18,20 % des suffrages exprimés
- L'UNION FAIT LA REGION — 13,71 % des suffrages exprimés
Source : Ministere de l'interieur.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Fonctions publiques et représentations documentées
Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.
Autre organisme public ou parapublic
membre du CA
Centre de Gestion de la fonction publique de la Corrèze — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Membre du CAEN
Conseil Académique de l'Education Nationale — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Organisme départemental
Membre du CDEN 19
Conseil départemental de l'Education Nationale 19 — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Organisme départemental
Membre
Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique de la Corrèze — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Établissement public de l’État
Membre
EPIDOR - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Entreprise ou société publique
Membre
Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Corrèze (SEM 19) — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Syndicat public ou syndicat mixte
Membre du syndicat
Syndicat Mixte de gestion du PNR Millevaches en Limousin — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Syndicat public ou syndicat mixte
Membre du syndicat
Syndicat Mixte pour la création l'aménagement et la gestion de l'aeroport de Brive-Souillac — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 juillet 2021 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire de Tulle -Agglomeration
Ca De Tulle Agglo — Ca De Tulle Agglo
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal délégué Mairie de Tulle
Commune de Tulle — Tulle
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Organisme régional
Conseiller régional délégué
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine — Nouvelle-Aquitaine
Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui
Établissement ou organisme public local
Conseiller communautaire de Tulle -Agglomeration
Ca De Tulle Agglo — Ca De Tulle Agglo
Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 décembre 2021
Établissement ou organisme public local
Conseiller municipal délégué Mairie de Tulle
Commune de Tulle — Tulle
Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 décembre 2021
Gouvernement et cabinets ministériels
adjoint chef de service DDT Corrèze
Ministère de l'agriculture — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 septembre 2018 au 31 août 2020
Gouvernement et cabinets ministériels
adjoint chef de service DDT Corrèze
Ministère de l'agriculture — Nouvelle-Aquitaine (75)
Titulaire — 1 septembre 2016 au 31 août 2020
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Ca De Tulle Agglo
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller communautaire
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.Communauté d'agglomération - Tulle Agglo
7 Impasse Sylvain-Combes
19000 Tulle
05 55 20 75 00 · tulleagglo@tulleagglo.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Élus municipaux et maires
En coursConseiller municipal
Tulle
Mandat depuis le 22 mars 2026
- Conseiller municipal
Mairie - Tulle
10 rue Félix-Vidalin
19000 Tulle
05 55 21 73 00 · admin@ville-tulle.fr · Site officiel · Formulaire de contact
Ces coordonnées sont celles de l’institution et ne constituent pas nécessairement les coordonnées directes de l’élu.Conseillers régionaux
En coursConseiller régional
Nouvelle-Aquitaine
Mandat depuis le 2 juillet 2021
- Conseiller régional
Indemnité estimée — Conseiller régional2 877,37 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé.Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33000 Bordeaux
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 3 124,00 € / mois37 488,00 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
Afficher 5 événement(s)
- Liste divers gauche
Nuance électorale officielle
- Nos Territoires nos énergies avec Alain Rousset
Liste électorale
- Liste union de la gauche
Nuance électorale officielle
- Nos Territoires nos énergies avec Alain Rousset
Liste électorale
- Liste union de la gauche
Nuance électorale officielle