Paul Christophle

proposition de loi portant taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Référence : 2780

Acte observé : Cosignataire

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

Référence : 2767

Acte observé : Cosignataire

La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6319

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales DLR5L17N52985

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6318

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

patrimoine culturel

Référence : 14731

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation alarmante du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) de Paris. Quatrième musée le plus visité de France, gardien de l'une des trois plus grandes collections naturalistes mondiales avec près de 68 millions de spécimens, acteur scientifique de premier plan sur les questions de biodiversité et de dérèglement climatique, le Muséum national d'histoire naturelle se trouve aujourd'hui dans un état de délabrement critique. Près des trois quarts de son patrimoine immobilier – 120 bâtiments représentant 180 000 mètres carrés – sont dans un état de dégradation avancée. Fissures, infiltrations, moisissures menaçant des collections irremplaçables et bâtiments fermés faute de réalisation de travaux prévus : la dégradation apparaît extrêmement préoccupante. Les conditions de travail des personnels et des chercheurs sont directement et gravement affectées, entre absence d'isolation, de ventilation conforme aux normes et températures extrêmes dans certains laboratoires. Cette situation nuit à l'attractivité d'un établissement qui peine déjà à retenir ses talents face à la concurrence des grandes institutions scientifiques étrangères. Les besoins de rénovation sont estimés à plus d'un milliard d'euros d'ici 2040, quand les crédits alloués suffisent à peine à couvrir l'entretien courant. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité des personnels, la préservation des collections et la pérennité de cette institution scientifique et culturelle irremplaçable et quel plan de financement ambitieux il envisage de mettre en œuvre à court et moyen terme.

Thèmes : patrimoine culturel

professions et activités sociales

Référence : 14746

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : publiée le 14 juillet 2026.

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation d'iniquité salariale persistante dont sont victimes les travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, notamment les Caisses d'allocations familiales (CAF), les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces professionnels assurent des missions essentielles d'accompagnement auprès des publics les plus fragilisés : personnes malades, en situation de handicap ou confrontées à de grandes difficultés sociales. Ils contribuent ainsi directement à la mise en œuvre des politiques nationales de solidarité et au maintien de la cohésion sociale. Or malgré l'engagement quotidien de ces professionnels, ils demeurent exclus du bénéfice des mesures « Ségur/Laforcade » (183 euros nets mensuels), contrairement à leurs homologues des conseils départementaux ou de la fonction publique hospitalière. Cette exclusion génère un écart de rémunération pouvant dépasser 10 % en début de carrière et atteindre plus de 500 euros mensuels en fin de parcours professionnel, fragilisant durablement l'attractivité de ces métiers. La mobilisation nationale historique de janvier 2026 a illustré l'ampleur de l'exaspération de ceux qui se désignent comme les « oubliés du Ségur ». Cette situation est aggravée par l'absence de reconnaissance salariale effective du diplôme d'État des travailleurs sociaux, pourtant élevé au niveau 6 du cadre européen des certifications (grade licence) en 2025. La nouvelle classification des emplois de la sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er juin 2025, a suscité une vive déception en maintenant ces professionnels au niveau 5 de la classification interne, en contradiction avec leur niveau de qualification académique reconnu. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à cette rupture d'égalité en étendant sans délai

Thèmes : professions et activités sociales

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6285

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté DLR5L17N52230

proposition de loi visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Référence : 2727

Acte observé : Cosignataire

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Référence : 2704

Acte observé : Cosignataire

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

retraites : fonctionnaires civils et militaires

Référence : 14568

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère des armées et des anciens combattants. Réponse : publiée le 2 juin 2026.

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par plusieurs associations de retraités militaires quant à l'avenir du Conseil permanent des retraités militaires (CPRM), instance de concertation dédiée aux retraités au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Ces associations, qui représentent plusieurs dizaines de milliers d'adhérents, soulignent le rôle essentiel joué par le CPRM comme espace d'expression et de dialogue institutionnel pour les quelque 400 000 retraités des armées. Elles s'inquiètent de toute réforme qui conduirait à affaiblir ou à dissoudre cette instance, estimant qu'elle constitue une garantie fondamentale de la prise en compte de leurs spécificités dans le dialogue social militaire. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions concernant la pérennité du CPRM et les éventuelles évolutions envisagées pour la représentation des retraités militaires au sein des instances de concertation du ministère.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6215

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6213

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6200

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6216

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6214

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6217

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6190

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 6183

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi de simplification de la vie économique DLR5L16N49868

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6188

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Référence : 6191

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284