Paul Christophle

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

Référence : 1607

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Référence : 1603

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Référence : 1590

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Référence : 1587

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Référence : 1570

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

mort et décès

Référence : 6466

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'intérieur. Réponse : publiée le 1 juillet 2025.

M. Paul Christophle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire français afin d'autoriser l'humusation en France. L'humusation est un processus naturel de transformation du corps humain en humus, terre fertile, à l'image du cycle de la forêt. Cette pratique, encore interdite en France, est pourtant reconnue pour ses nombreux avantages écologiques : absence de pollution des sols et des nappes phréatiques contrairement à l'inhumation, aucun rejet toxique ni émission de gaz à effet de serre comme dans le cas de la crémation et économie de ressources minérales et forestières. Dans un contexte d'urgence climatique et de raréfaction des ressources, repenser les pratiques funéraires devient un enjeu éthique, environnemental et sociétal. Plusieurs pays ou collectivités à l'étranger autorisent déjà cette alternative. En France, de plus en plus de personnes expriment le souhait de pouvoir y recourir, trouvant dans cette démarche une continuité entre leurs convictions écologiques et le choix de leur dernière demeure. Il lui demande donc si le Gouvernement entend engager une réflexion approfondie, en lien avec les acteurs du funéraire, les collectivités et les experts scientifiques, en vue de permettre la reconnaissance et la légalisation de l'humusation comme mode de sépulture alternatif, et dans quels délais une telle réforme pourrait être envisagée.

Thèmes : mort et décès

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1473

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1474

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique

Référence : 1338

Acte observé : Cosignataire

Créer le statut de réfugié scientifique

proposition de loi visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Référence : 1318

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Référence : 1330

Acte observé : Cosignataire

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Référence : 1323

Acte observé : Cosignataire

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

proposition de loi visant à pérenniser les haltes soins addictions

Référence : 1325

Acte observé : Cosignataire

Pérenniser les haltes soins addictions

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Référence : 1319

Acte observé : Cosignataire

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Référence : 1326

Acte observé : Cosignataire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Référence : 1321

Acte observé : Cosignataire

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Référence : 1331

Acte observé : Cosignataire

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Référence : 1331

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1319

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

élevage

Référence : 5710

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Réponse : publiée le 3 février 2026.

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'élevage intensif, notamment celles mises en lumière par la récente enquête de l'association L214. Les révélations sur plusieurs élevages porcins en Bretagne soulèvent des inquiétudes quant aux conditions de vie des animaux, en particulier l'absence d'accès au plein air et le non-respect des normes minimales de bien-être animal. Alors que la prise de conscience citoyenne s'intensifie et que de nombreuses voix s'élèvent pour une transition vers des modes de production plus respectueux des animaux et de l'environnement, il apparaît essentiel de prendre des mesures fortes pour encadrer ces pratiques. À ce titre, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage l'interdiction de création d'élevages sans accès au plein air, afin de stopper l'extension de ce modèle et de favoriser le développement d'alternatives plus durables au niveau européen. Par ailleurs, il l'interroge sur les mesures prévues pour renforcer les contrôles et garantir une meilleure transparence sur les conditions d'élevage, notamment en matière d'attribution des labels de qualité, afin d'assurer aux consommateurs une information fiable sur l'origine et les conditions de production des produits qu'ils consomment.

Thèmes : élevage