Fiche publique sourcée
Paul Seguin
Conseiller communautaire — Cc Du Pays De Villersexel
Département : Haute-Saône (70)
Ingénieur et cadre technique d'entreprise
repertoiredeselus.fr Parcours et résultats électoraux
Aucune candidature documentée n’est actuellement rattachée à cette fiche. Cela ne signifie pas que la personne n’a jamais été candidate.
Activité parlementaire
Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.
Aucun acte nominatif exploitable n’est actuellement rattaché à cette fiche. Cette absence peut refléter la couverture de la source et ne signifie pas une absence d’activité.
Mandats en cours
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
Cc Du Pays De Villersexel
Mandat depuis le 21 mars 2026
- Conseiller communautaire
Communauté de communes - Pays de Villersexel
144 rue de la Prairie
70110 Villersexel
Élus municipaux et maires
En coursMaire
Villafans
Mandat depuis le 15 mars 2026
- Maire depuis le 22 mars 2026
Indemnité estimée — Maire1 155,06 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.Mairie - Villafans
20 Grande-Rue
70110 Villafans
Élus intercommunaux et métropolitains
En coursConseiller communautaire
CC DU PAYS DE VILLERSEXEL
Mandat depuis le 15 mars 2026
Indemnité estimée — Conseiller communautaire246,63 € / mois
Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et reste compris dans l’enveloppe indemnitaire globale lorsqu’elle s’applique.Communauté de communes - Pays de Villersexel
144 rue de la Prairie
70110 Villersexel
Indemnités estimées et documentées
Total théorique avant écrêtement : 1 401,69 € / mois16 820,28 € / an
Cumul connu (partiel)
Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.
Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.
Historique des mandats
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- Maire
Villafans
- Conseiller communautaire
Cc Du Pays De Villersexel
- Conseiller communautaire
CC DU PAYS DE VILLERSEXEL