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Espace pro

Fiche publique sourcée

Pierre Marle

Député — 14Ème Circonscription

Département : Nord (59)

Ancienne profession intermédiaire

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 25 septembre 2026

Résumé biographique REP-ÉLUS

L’Assemblée nationale documente un mandat dans la 14e circonscription de Nord au titre de la 17e législature. La profession publiée dans ce jeu institutionnel est « Directeur d'école primaire (retraité) ». La date de naissance publiée est le 19 février 1954, à Bollezeele (France).

Résumé REP-ÉLUS à partir de faits institutionnels — Vérifié le 23 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q65591952Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Pierre_MarleSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Permanence locale publiée

Adresse publiée de circonscription

Maison d’accueil et de musique
5 Allée des Peupliers
59470 Bollezeele

Vérifié le 23 septembre 2026

Coordonnées professionnelles

pierre.marle@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (3)
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Pierre Marle — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 26 juin 2026

1 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 mars 2026 à fin non publiée.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Horizons & IndépendantsGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Parcours et résultats électoraux

Aucune candidature documentée n’est actuellement rattachée à cette fiche. Cela ne signifie pas que la personne n’a jamais été candidate.

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire14e circonscription de Nord — 17e législature
Groupe parlementaireHorizons & Indépendants (HOR) — Apparenté au
Éléments biographiques officielsDirecteur d'école primaire (retraité)Naissance : 19 février 1954 — Bollezeele — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires socialesMembreDepuis le 11 juin 2026

Coordonnées parlementaires publiées

pierre.marle@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Adresse publiée de circonscription
Maison d’accueil et de musique
5 Allée des Peupliers
59470 Bollezeele

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (14)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre9 juin 2026 — 10 juin 2026
Commission des affaires socialesMembre10 avril 2026 — 8 juin 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre8 avril 2026 — 9 avril 2026
Non inscritDéputé non-inscrit7 avril 2026 — 7 avril 2026
Commission des affaires socialesMembre7 avril 2026 — 7 avril 2026
Commission des affaires socialesMembre6 décembre 2024 — 23 janvier 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre3 décembre 2024 — 5 décembre 2024
Commission des affaires socialesMembre27 novembre 2024 — 2 décembre 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre26 novembre 2024 — 26 novembre 2024
Commission des affaires socialesMembre20 novembre 2024 — 25 novembre 2024
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre19 novembre 2024 — 19 novembre 2024
Commission des affaires socialesMembre23 octobre 2024 — 18 novembre 2024
Horizons & IndépendantsApparenté au23 octobre 2024 — 23 janvier 2025
Non inscritDéputé non-inscrit22 octobre 2024 — 22 octobre 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 7 avril 2026 au 21 juillet 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 7 avril 2026 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 26 mai 2026 au 26 mai 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 9 juin 2026 au 9 juin 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
712Scrutins nominatifs
191Votes pour
493Votes contre
28Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
0Propositions — auteur
1Propositions — cosignataire
1Questions
0Interventions
0Rapports et avis

714 acte(s) correspondant aux filtres — page 7 sur 36. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8025

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8008

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8029

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7992

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8014

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7997

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8017

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8024

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7999

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8033

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8011

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7993

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8027

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8018

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8019

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8012

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7996

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8028

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8007

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 7998

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Mandats en cours

Députés

En cours

Député

14Ème Circonscription

Mandat depuis le 7 avril 2026

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Bollezeele

Mandat depuis le 15 mars 2026

  • Conseiller municipal

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 7 637,39 € / mois91 648,68 € / an

Cumul connu (partiel)

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Le cumul est partiel : un ou plusieurs mandats ne disposent d’aucun montant documenté ou estimable.

Historique des mandats

Afficher 1 événement(s)
  1. Horizons & Indépendants

    Groupe politique ou parlementaire