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Espace pro
Portrait de Pierrick Courbon
Own work — CC BY 4.0 · preuve

Fiche publique sourcée

Pierrick Courbon

Conseiller communautaire — St-Etienne Metropole (Sem)

Département : Loire (42)

Cadre administratif et commercial d'entreprise

repertoiredeselus.fr

Informations documentées et datées

Repères biographiques et professionnels

Vérifié le 28 septembre 2026

Biographie issue de Wikipédia

Pierrick Courbon, né le 8 juillet 1985 à Firminy est un homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est élu député de l'Assemblée nationale dans la première circonscription de la Loire en juillet 2024 dans le cadre de la coalition du Nouveau Front Populaire. Il siège au sein de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation.

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Contributeurs de Wikipédia — CC BY-SA 4.0 — extrait en texte brut, sans mise en forme — Vérifié le 24 septembre 2026

Identifiant Wikidata

Q63766071Identifiant confirméVérifié le 25 septembre 2026

Article Wikipédia en français

Pierrick_CourbonSource collaborative confirméeVérifié le 25 septembre 2026

Comptes professionnels publiés

Coordonnées professionnelles

pierrick.courbon@assemblee-nationale.fr

Sources et conditions de réutilisation (5)
  • Introduction de l’article « Pierrick Courbon » — révision 239355888 — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter
  • Pierrick Courbon 080524.jpg — Wikimedia Commons CC BY 4.0 Consulter
  • Acteurs parlementaires référencés pendant la législature et leurs mandats — Assemblée nationale Licence Ouverte 2.0 Consulter
  • Correspondances Wikidata par identifiant Assemblée nationale P4123 — Wikimedia Foundation CC0 1.0 Consulter
  • Article Wikipédia correspondant à Pierrick Courbon — Wikipédia, l’encyclopédie libre CC BY-SA 4.0 Consulter

Déclarations d’intérêts publiées

Références et faits structurés issus du jeu ouvert HATVP. Le dépôt d’une déclaration ne permet aucune déduction sur un paiement, une absence de déclaration ou un manquement.

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 22 avril 2026

11 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 30 avril 2026.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Déclaration d’intérêts et d’activités

Date de dépôt : 1 septembre 2024

3 activité(s), fonction(s) ou intérêt(s) public(s) documenté(s) — période des faits 1 janvier 2018 à 31 janvier 2022.

Publication attestée par la présence dans le jeu ouvert HATVP. La date exacte de mise en ligne n’est pas fournie par ce jeu.

Consulter la source HATVP

Situation et parcours politiques

Situation politique actuelle

Socialistes et apparentésGroupe politique ou parlementaire

Appartenance actuelle

Source officielleVoir la source

Étiquette au moment de l’élection

Liste d’union à gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2026

Saint-Etienne

Source officielleVoir la source
Union de la gaucheNuance électorale officielle — scrutin 2024

1Ère Circonscription

Source officielleVoir la source

Élections

Parcours et résultats électoraux

Vue sommaire
Elections legislatives 2024Loire — 1re circonscription — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 7 juillet 2024 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Pierrick COURBON — 60,39 % des suffrages exprimés
  • Marie SIMON — 39,61 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

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Elections legislatives 2024Loire — 1re circonscription — 1er tour
Qualifié pour le second tour

Date du scrutin : 30 juin 2024 · Tour : 1 · Statut : Qualifié pour le second tour

Géométrie historique 2024 non qualifiée — consultation en liste.

Principaux résultats :
  • Pierrick COURBON — 40,34 % des suffrages exprimés
  • Marie SIMON — 31,97 % des suffrages exprimés
  • Quentin BATAILLON — 23,72 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur et des outre-mer.

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Départementales 2021Saint-Etienne-3 — contexte territorial non documenté — 2e tour
Élu à ce tour

Date du scrutin : 27 juin 2021 · Tour : 2 · Statut : Élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Arlette Bernard / Pierrick Courbon — 55,45 % des suffrages exprimés
  • Eric Berlivet / Siham Labich — 44,55 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Départementales 2021Saint-Etienne-3 — contexte territorial non documenté — 1er tour
Non élu à ce tour

Date du scrutin : 20 juin 2021 · Tour : 1 · Statut : Non élu à ce tour

Principaux résultats :
  • Arlette Bernard / Pierrick Courbon — 55,37 % des suffrages exprimés
  • Eric Berlivet / Siham Labich — 44,63 % des suffrages exprimés
  • Sana Belmouden / Léopold Dipoko — 0,00 % des suffrages exprimés

Source : Ministere de l'interieur.

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Élections & parcours électoral

Résultats électoraux rattachés aux élus et mandats.

Découvrir les offres professionnelles

Voir les résultats des élections

Source institutionnelle officielle

Assemblée nationale

Rapprochement confirmé
Mandat parlementaire1re circonscription de Loire — 17e législature
Groupe parlementaireSocialistes et apparentés (SOC) — Membre du
SuppléanceSuppléant référencé par l’AssembléeIdentité absente du jeu « députés actifs ».
Éléments biographiques officiels(37) - Cadre administratif et commercial d'entrepriseNaissance : 8 juillet 1985 — Firminy — (France)

Organes, commissions et fonctions en cours

Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembreDepuis le 3 juillet 2026
AmianteSecrétaireDepuis le 4 novembre 2025
AmianteMembreDepuis le 12 septembre 2025
Condition et bien-être des animauxVice-PrésidentDepuis le 4 mars 2025
Chasse et pêcheSecrétaireDepuis le 3 mars 2025
ProstitutionMembreDepuis le 11 février 2025
France-PologneVice-PrésidentDepuis le 6 février 2025
Vie associative, éducation populaire et bénévolatCo-PrésidentDepuis le 28 janvier 2025
France-PalestineMembreDepuis le 24 janvier 2025
France-PologneMembreDepuis le 24 janvier 2025
Condition et bien-être des animauxMembreDepuis le 24 janvier 2025
Longévité et adaptation de la société au vieillissementMembreDepuis le 24 janvier 2025
Chasse et pêcheMembreDepuis le 24 janvier 2025
France-PortugalMembreDepuis le 24 janvier 2025
France-MarocMembreDepuis le 24 janvier 2025
Vie associative, éducation populaire et bénévolatMembreDepuis le 24 janvier 2025
Grande distribution et grande consommationMembreDepuis le 24 janvier 2025
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associativeMembre titulaireDepuis le 6 décembre 2024
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesMembreDepuis le 20 septembre 2024

Coordonnées parlementaires publiées

pierrick.courbon@assemblee-nationale.fr

Adresse officielle
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP

Voir les appartenances et fonctions parlementaires terminées (28)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelMembre suppléant2 juillet 2026 — 21 juillet 2026
Commission des affaires européennesMembre1 juillet 2026 — 1 juillet 2026
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre30 juin 2026 — 2 juillet 2026
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre20 juin 2026 — 29 juin 2026
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre12 décembre 2025 — 19 juin 2026
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre11 décembre 2025 — 11 décembre 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre4 décembre 2025 — 10 décembre 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre26 novembre 2025 — 3 décembre 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre20 novembre 2025 — 25 novembre 2025
Commission des affaires socialesMembre19 novembre 2025 — 19 novembre 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre11 novembre 2025 — 18 novembre 2025
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireMembre9 novembre 2025 — 10 novembre 2025
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteMembre30 septembre 2025 — 6 octobre 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre4 juin 2025 — 8 novembre 2025
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMembre3 juin 2025 — 3 juin 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre29 mai 2025 — 2 juin 2025
Commission des affaires socialesMembre27 mai 2025 — 28 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre20 mai 2025 — 26 mai 2025
Commission des affaires économiquesMembre16 mai 2025 — 19 mai 2025
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireMembre6 mai 2025 — 15 mai 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsVice-Président20 mars 2025 — 9 juillet 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre20 mars 2025 — 5 mai 2025
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsMembre19 mars 2025 — 9 juillet 2025
Commission des affaires économiquesMembre19 mars 2025 — 19 mars 2025
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre11 octobre 2024 — 18 mars 2025
Commission des affaires économiquesMembre9 octobre 2024 — 10 octobre 2024
Commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre20 juillet 2024 — 8 octobre 2024
Non inscritDéputé non-inscrit8 juillet 2024 — 18 juillet 2024

Consulter la fiche officielle du député · Déclarations HATVP

Activité parlementaire

Synthèse documentaire calculée à partir d’actes officiels nominatifs. Ces volumes ne mesurent ni la qualité du travail ni une orientation politique.

Période des actes rattachés : du 17 septembre 2024 au 29 septembre 2026. Cette borne décrit les actes présents, pas la complétude de tout l’intervalle.

Couverture documentaire

Votes individuelsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
QuestionsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 8 octobre 2024 au 29 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 30 septembre 2026.Source institutionnelle
InitiativesSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 17 septembre 2024 au 15 septembre 2026.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
Rapports et avisSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Actes rattachés du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025.Dernière réussite contrôlée : 29 septembre 2026.Source institutionnelle
AmendementsSource suspendue

Seuls les actes déjà publiés et qualifiés sont comptés ; aucune acquisition n’est relancée.

Source institutionnelle
InterventionsDonnée indisponible

Aucun corpus nominatif exploitable n’est actuellement attesté ; zéro ne signifierait pas absence d’activité.

Source institutionnelle
ResponsabilitésAffichées sur la fiche

Les commissions, organes et fonctions sont présentés séparément avec leurs périodes officielles ; un ordre du jour ne vaut pas présence.

Dernière réussite contrôlée : 25 septembre 2026.
2 346Scrutins nominatifs
1 079Votes pour
1 122Votes contre
145Abstentions
0Autres positions officielles
0Amendements — auteur
0Amendements — cosignataire
2Propositions — auteur
187Propositions — cosignataire
87Questions
0Interventions
1Rapports et avis

2 627 acte(s) correspondant aux filtres — page 5 sur 132. Les actes documentés restent consultables par pages de 20 avec leurs sources officielles.

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8091

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8084

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8096

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8087

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8063

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8114

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8082

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8111

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8086

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8109

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8095

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8090

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8054

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8068

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8061

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8097

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8052

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8058

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8094

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Assemblée nationaleVote nominatif

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Référence : 8064

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

Fonctions publiques et représentations documentées

Fonctions distinctes des mandats électifs. Chaque ligne publiée est datée ou attestée en cours à la date de sa source officielle.

Organisme départemental

Membre suppléant

Commission départementale de présence postale territoriale — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Membre du CA

MISSION LOCALE JEUNE DE LA COURONNE STEPHANOISE — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Membre du CA

SDIS DE LA LOIRE — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Membre titulaire

Syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Etienne Loire — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 à aujourd’hui

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Entreprise ou société publique

Membre titulaire

CCSPL Ville de Saint-Etienne — Loire(42)

Titulaire — 1 juillet 2020 au 31 octobre 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

CONSEILLER METROPOLITAIN

Organisme public non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 juillet 2020 au 31 octobre 2024

Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
47,67 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
122,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
139,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
141,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
119,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Établissement ou organisme public local

CONSEILLER MUNICIPAL

Commune de Saint-Etienne — Saint-Etienne

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 octobre 2024

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
211,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
126,50 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
124,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
151,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
166,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
174,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
130,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Organisme départemental

CONSEILLER DEPARTEMENTAL

Conseil départemental non précisé — HATVP

Ancien titulaire — 1 janvier 2018 au 30 avril 2026

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
2 122,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
1 291,08 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
1 227,42 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
1 366,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 468,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2023Montant réellement documenté
1 506,33 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2024Montant réellement documenté
1 525,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2025Montant réellement documenté
1 525,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2026Montant réellement documenté
476,83 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Autre organisme public ou parapublic

Attaché parlementaire

JUANICO Régis — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 30 juin 2022

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
3 642,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
3 228,92 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
3 198,75 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
3 523,17 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
1 916,25 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Syndicat public ou syndicat mixte

Membre suppléant du CA

Syndicat mixte d'aménagement des Gorges de la Loire — Loire(42)

Titulaire — 1 janvier 2018 au 31 janvier 2022

Rémunération HATVP 2018Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2019Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2020Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2021Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités
Rémunération HATVP 2022Montant réellement documenté
0,00 € / mois HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

HATVP — déclaration d’intérêts et d’activités

Cumul mensuel documenté — mandats électifs et fonctions publiques

Salaires / traitements0,00 €
Indemnités et jetons476,83 €
Total personnel certifié — réellement perçu et documenté0,00 € / mois

3 plafond(s) ou estimation(s) sont affichés dans les fiches mais exclus du cumul certifié.

Mandats en cours

Élus intercommunaux et métropolitains

En cours

Conseiller communautaire

St-Etienne Metropole (Sem)

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller communautaire

Indemnité estimée — Conseiller communautaire1 150,95 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Plafond légal individuel applicable au simple conseiller communautaire ou métropolitain. Son versement n’est pas automatique : il dépend d’une délibération et, lorsqu’elle s’applique, de l’enveloppe indemnitaire du président et des vice-présidents.

Voir la page du territoire

Élus municipaux et maires

En cours

Conseiller municipal

Saint-Etienne

Mandat depuis le 22 mars 2026

  • Conseiller municipal

Indemnité estimée — Conseiller municipal246,63 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Barème officiel des indemnités maximales des élus locaux — 2026 Plafond légal brut mensuel estimé. Il ne prouve ni le montant voté ni le montant effectivement versé. Dans les communes de 100 000 habitants et plus, le simple conseiller municipal peut recevoir une indemnité dans la limite légale et de l’enveloppe votée. Ailleurs, une délégation ou une délibération documentée reste nécessaire.

Voir la page du territoire

Députés

En cours

Député

1Ère Circonscription

Mandat depuis le 8 juillet 2024

  • Député

Indemnité estimée — Député7 637,39 € / mois

Indemnité réglementaire estimée — brut Indemnité parlementaire brute de référence Montant brut mensuel de référence publié par le Sénat ; les indemnités spéciales de fonction, frais et avantages ne sont pas inclus.

Voir la page du territoire

Indemnités estimées et documentées

Total théorique avant écrêtement : 9 034,97 € / mois108 419,64 € / an

Total des indemnités estimé

Cette estimation repose au moins en partie sur des plafonds réglementaires. Les montants réellement votés ou perçus peuvent être inférieurs.

Historique des mandats

Afficher 3 événement(s)
  1. Socialistes et apparentés

    Groupe politique ou parlementaire

  2. Liste d’union à gauche

    Nuance électorale officielle

  3. Union de la gauche

    Nuance électorale officielle