Rémi Cardon

Amendement 231 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 231

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Retiré

Le présent amendement a pour objet l’exemption de la hausse des cotisations patronales sur les bas revenus pour les entreprises de l’insertion et les entreprises du secteur du handicap. Chaque année, les SIAE accompagnent près de 400 000 personnes vers l’emploi durable. Demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification … 64 % d’entre eux connaissent une sortie positive et retrouvent le chemin de l’emploi. De leur côté, les entreprises adaptées embauchent plus de 40 000 personnes en situation de handicap. Ces entreprises embauchent les personnes qui sont le plus éloignées de l’emploi dans des secteurs d’activité aussi diverses que la sous‑traitance industrielle, la propreté, le paysage ou encore le numérique. Elles les accompagnent pendant des contrats à durée déterminée, de quatre à vingt‑quatre mois, à retrouver le chemin durable vers l’emploi. En plaçant la dimension sociale au cœur de leur fonctionnement économique, elles embauchent et forment une

Amendement 529 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 529

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le dispositif jeune entreprise innovante (JEI) permet d'accompagner la création et la croissance de milliers de PME innovantes sur tous nos territoires. La suppression de la partie sociale de ce dispositif apporterait un vrai frein à la capacité d'innovation française. Ce serait également se priver de solutions pour la transition écologique, la réindustrialisation et la souveraineté technologique de notre pays. Le présent amendement propose donc de revenir sur cette suppression et de rétablir le dispositif JEI dans son intégralité. Le dispositif JEI est un dispositif important de l’architecture de soutien à la R&D qui a été l’objet répété d’évaluations positives. C’est le seul dispositif horizontal (sans sélection ad hoc) de soutien à la R&D ciblant les jeunes entreprises innovantes dès leur création. Le dispositif a fait l’objet de nombreuses évaluations depuis sa création en 2004, qui ont toutes démontré son efficacité, c’est-à dire un impact positif sur

Amendement 237 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 237

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à établir très clairement au niveau national la réalité de la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Dans de très nombreux départements, en 2024, les dirigeants de ces établissements ont fait remonter aux parlementaires les difficultés très concrètes auxquelles ils sont confrontées pour remplir leurs missions à l'égard des personnes prises en charge. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ont eu à faire face à une inflation sans précédent depuis plus de quarante ans. Celle-ci pèse fortement sur leur situation financière.Cette inflation masque d’importantes disparités d’évolution des prix, notamment ceux relatifs à l’énergie. Aucune autre enveloppe n’a été accordée à cet effet dans le cadre de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, 2022 et 2023. Seul le PLFSS 2024 a intégré une progression de l’objectif global de dépenses (OGD) du champ médico-social de 4 % Aujourd’hui, les établissements de

Amendement 238 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 238

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de Longue Durée, dite ALD. La fibromyalgie se caractérise, pour les personnes qui en sont atteintes, par un état douloureux musculaire chronique et une fatigue continue pouvant aller de la simple gêne dans le quotidien à l’épuisement complet forçant à rester allonger. Cette affection chronique touche près de deux millions de personnes en France, dont une large majorité de femmes. Les personnes atteintes de fibromyalgie évoquent un ensemble de symptômes tels que des douleurs diffuses, constantes et chroniques, des paresthésies des membres, des perturbations psychiques importantes de type dépression, ou encore un épuisement constant et un sommeil fortement perturbé. Si les symptômes sont nombreux, les examens physiques, biologiques et radiologiques ne décèlent pourtant aucune anomalie. Le corps médical reste encore peu formé et informé sur le syndrome fibromyalgique qui demeure, il est vrai, dif

Amendement 235 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 235

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Le présent vise à permettre une évalution du coût sanitaire du sous-financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et de l'effort financier à mettre en oeuvre pour y remédier. Dans son enquête nationale concernant la situation financière des EHPAD publics fin 2023, la fédération hospitalière de France (FHF) a mis en évidence, en avril 2024 la situation suivante : - une généralisation des situations déficitaires, inédite et alarmante. Il apparaît en effet que près de 85 % des EHPAD enregistrent un résultat déficitaire pour l’exercice 2023, chiffre record alarmant, alors que la gestion budgétaire des EHPAD publics était auparavant équilibrée. Les déficits sont généralisés, en dépit des crédits exceptionnels alloués en 2023 et y compris dans les établissements qui ne connaissent pas de difficultés d’activité. - une nette aggravation du niveau de déficit. Le déficit prévisionnel atteint un niveau record de 3 850 € par p

Amendement 452 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 452

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Les dernières années ont été marquées par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires. L’année 2022 notamment, a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide alimentaire suggère une hausse de la proportion de personnes en situation de précarité alimentaire. Les résultats montrent que la hausse de la précarité alimentaire s’est accélérée au second semestre 2022 et concerne désormais 16 % des Français déclarant ne pas manger assez. Les personnes concernées cumulent souvent d’autres formes de fragilités, notamment vis-à-vis de leur santé : 22% des individus se déclarant en mauvaise santé ou souffrant d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée manquent de nourriture (contre 12% de ceux qui s’estiment en bonne sant

Amendement 450 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 450

Acte observé : Auteur principal

État officiel : Rejeté

Cet amendement d’appel vise à mieux reconnaître l’engagement associatif au moment de partir à la retraite. Alors que les effets du recul de l’âge légal de départ à la retraite sur l’engagement associatif n’a pas été mesuré, cet amendement vise à ouvrir une réflexion approfondie sur la reconnaissance de l’engagement associatif dans le calcul des pensions de retraite. Le bénévolat constitue une contribution essentielle à la cohésion sociale et au dynamisme de la vie associative dans nos territoires, mais il reste, à ce jour, trop peu valorisé en termes de droits sociaux. En sollicitant la remise d’un rapport du Gouvernement, cet amendement permettra d’évaluer plusieurs pistes de réforme, telles que l’assimilation des périodes de bénévolat à des périodes de cotisation, l’octroi de majorations de pension ou l’attribution de trimestres supplémentaires pour les bénévoles. Le rapport proposé permettra d’évaluer le nombre de bénévoles concernés par ces mesures,

rectifié

Référence : 152

Acte observé : Cosigner

1

Amendement 1035 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 1035

Acte observé : Cosignataire

État officiel : Rejeté

Cet amendement vise à introduire un taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l’activité physique et des séances de diététique. Le présent amendement est issu des préconisations du rapport d’évaluation « La sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire » réalisé par Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe. 20 millions de nos concitoyens souffrent de maladies chroniques, c’est un tiers de la population. Ce chiffre est en constante augmentation et la crise sanitaire n’a rien arrangé. Or, il existe aujourd’hui des thérapies non-médicamenteuses validées scientifiquement par la Haute Autorité de Santé et l’INSERM, qui ont fait la preuve de leur efficacité par rapport à ces pathologies, tels que l’activité physique adaptée prescrite par un médecin ou le recours à un diététicien. Cet amendement précise que les mutuelles ne recueillent pas d’informa

Amendement 451 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

Référence : 451

Acte observé : Auteur principal

Commission des affaires étrangères - Audition de Mme Sophie Primas

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Sophie Primas

Acte observé : Participant

Commission des affaires européennes - Réunion du 14 novembre 2024

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Audition Agnès Pannier Runacher et Olga Givernet

Acte observé : Participant

Séance plénière - Questions d'actualité au gouvernement

Acte observé : Participant

Commission des affaires économiques - Examen rapports budgétaires

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 136

Référence : 136

Acte observé : Cosigner

1

Texte parlementaire 139

Référence : 139

Acte observé : Cosigner

1

Commission des affaires économiques - Audition Valérie Létard

Acte observé : Participant

Texte parlementaire 132

Référence : 132

Acte observé : Cosigner

1