Rodrigo Arenas

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2941

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2945

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2938

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Référence : 2939

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Référence : 1677

Acte observé : Cosignataire

sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

Référence : 1679

Acte observé : Cosignataire

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine

Référence : 1678

Acte observé : Cosignataire

Les violences en cuisine

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles

Référence : 1676

Acte observé : Cosignataire

Composition des protections menstruelles

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 2879

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

enfants

Référence : 7985

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

M. Rodrigo Arenas appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'absence persistante de mesures concrètes d'application de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (VEO). Cette loi a constitué une avancée importante en matière de droits de l'enfant, en inscrivant dans le code civil que « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ni psychologiques ». Elle s'inscrit dans une dynamique internationale visant à promouvoir une éducation non-violente et à faire évoluer les pratiques parentales, en lien avec les engagements pris par la France dans le cadre de la Convention internationale des droits de l'enfant. Pourtant, près de six ans après sa promulgation, aucun décret d'application n'a été publié. Aucun dispositif réglementaire n'a été mis en place pour encadrer sa mise en œuvre, que ce soit en matière de formation des professionnels, de sensibilisation des familles, ou d'accompagnement des pratiques éducatives. Cette carence empêche la diffusion effective de cette norme légale dans la société et freine la mobilisation des institutions concernées, en particulier dans les territoires les plus touchés par les inégalités sociales. Dans ce contexte, les propos récemment tenus par le Premier ministre devant une commission parlementaire, dans lesquels il assume avoir giflé son enfant pour mettre fin à une crise de nerfs, interrogent. En effet, si cette anecdote personnelle a été présentée comme relevant de son rôle de père, elle entre en contradiction avec l'esprit de la loi précitée, qui entend justement proscrire tout recours à la violence dans la relation éducative. Une telle prise de position publique, émanant de la plus haute autorité du Gouvernement, brouille le message législatif et affaiblit la portée symbolique et normative de cette interdiction. Ainsi, il lui demande les raisons pour lesquelles, alors que la loi du 10 juillet 2019 a été ad

Thèmes : enfants

enfants

Référence : 7986

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 2 septembre 2025.

M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés majeures rencontrées par les jeunes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à leur majorité. En effet, nombre d'entre eux se retrouvent brutalement livrés à eux-mêmes à leurs 18 ans, sans accompagnement éducatif stable, ni solution de logement durable ou projet d'insertion construit. L'accès à un contrat jeune majeur, qui pourrait prolonger leur prise en charge, demeure aujourd'hui aléatoire, non automatique et dépend largement de la situation individuelle du jeune et des décisions départementales. Cette absence de continuité dans l'accompagnement expose les jeunes concernés à une grande précarité : errance, violences, prostitution, consommation ou trafic de stupéfiants. Le passage à l'âge adulte, dans ces conditions, se fait sans filet de sécurité, révélant un vide inquiétant dans la politique de protection de l'enfance. Il apparaît difficile d'exiger autonomie ou responsabilité de jeunes n'ayant pas bénéficié d'un réel soutien scolaire, émotionnel ou matériel durant leur parcours. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accompagnement systématique, structuré et sécurisé des jeunes majeurs sortant de l'ASE et ainsi éviter que ces derniers ne se retrouvent livrés à eux-mêmes, exposés aux dangers de la rue ou à des réseaux criminels.

Thèmes : enfants

enseignement supérieur

Référence : 7999

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante de nombreux étudiants qui, confrontés à la double difficulté de la précarité économique et de l'isolement social, souffrent d'une détresse psychologique accrue. En effet, selon une enquête du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), près de 40 % des étudiants déclarent rencontrer des difficultés financières majeures affectant leurs conditions de vie quotidiennes. Cette précarité, aggravée par la hausse du coût de la vie et les conséquences persistantes de la crise sanitaire, contribue à faire de la santé mentale des jeunes un enjeu majeur : près d'un étudiant sur deux présente des symptômes dépressifs ou anxieux et plus de 60 % considèrent leur santé mentale comme mauvaise ou très mauvaise. Pourtant, beaucoup d'étudiants n'ont pas accès à un suivi adapté, les services universitaires étant insuffisamment dotés, avec des délais d'attente parfois très longs. Cette situation constitue une urgence de santé publique qui appelle une réponse forte et coordonnée. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les dispositifs d'accompagnement psychologique sur les campus, d'améliorer l'accessibilité aux consultations, notamment pour les étudiants les plus vulnérables et d'intégrer systématiquement la prise en charge de la santé mentale dans les politiques étudiantes. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour développer et garantir l'accès aux services de santé mentale dans les universités, en ciblant particulièrement les filières et publics étudiants les plus exposés à la précarité, afin de lutter efficacement contre cette détresse psychologique grandissante.

Thèmes : enseignement supérieur

enfants

Référence : 7990

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 7 juillet 2026.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'instabilité chronique des lieux de vie proposés aux enfants et adolescents confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Nombre d'entre eux sont contraints de changer fréquemment de foyer ou de famille d'accueil, parfois plusieurs fois par an, en raison du manque de places, de ruptures de placement ou de décisions prises en urgence. Ces déplacements répétés ont des conséquences lourdes : rupture de liens affectifs, changement d'établissement scolaire, perte de repères éducatifs et isolement. Les structures d'accueil, souvent saturées, ne disposent pas toujours des moyens humains ou logistiques pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes. Ce déracinement entrave leur construction personnelle et favorise l'émergence de troubles du comportement ou de détresse psychologique. Il lui demande de préciser les actions prévues pour assurer à ces jeunes un parcours résidentiel stable et durable.

Thèmes : enfants

enfants

Référence : 7989

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'insuffisance du suivi psychologique des enfants et adolescents placés sous la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance. Ces jeunes, confrontés à des traumatismes précoces (violences, négligences, abandons, ruptures de placement), présentent souvent des troubles psychiques nécessitant un accompagnement spécialisé. Pourtant, dans les faits, l'accès à un soutien psychologique est rare, tardif et bien souvent conditionné à une démarche volontaire du jeune, ce qui est inadapté compte tenu de leur fragilité. L'absence de diagnostic précoce et de suivi régulier engendre une aggravation des troubles, pouvant aller jusqu'à des comportements autodestructeurs, violents ou addictifs. Les éducateurs ne disposent ni du temps, ni des compétences cliniques nécessaires pour repérer et traiter ces situations ayant une approche de ces situations dictée d'un point de vue administratif. Il lui demande quelles politiques publiques le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir un suivi psychologique systématique, dès l'entrée en structure, en lien avec des professionnels de santé mentale notamment quant à la création de lieux de vie intégrant soins, éducation, activités et encadrement psychologique afin d'assurer une réelle prise en charge globale de ces mineurs vulnérables.

Thèmes : enfants

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Référence : 2875

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Référence : 2874

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

Référence : 2876

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

enseignement secondaire

Référence : 7998

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 6 janvier 2026.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les épisodes caniculaires. Ces derniers se multiplient et s'intensifient d'année en année, dans un contexte de dérèglement climatique désormais installé. Pourtant, malgré les alertes des scientifiques et les recommandations de santé publique, aucune mesure structurelle n'a été prise pour adapter les établissements scolaires à ces conditions extrêmes. Chaque année, des milliers de collégiens et lycéens passent les épreuves du brevet et du baccalauréat dans des salles non climatisées, mal ventilées, souvent exposées en plein soleil, parfois pendant plus de quatre heures. Ces conditions de passage ne sont pas seulement inconfortables : elles sont dangereuses. Elles exposent les élèves à des risques réels de déshydratation, de perte de concentration, voire de malaise et creusent encore davantage les inégalités entre établissements, selon leur équipement ou leur situation géographique. C'est un problème de santé publique, mais aussi un échec collectif en matière d'adaptation écologique : il n'existe à ce jour aucun protocole national spécifique, ni en matière d'organisation des épreuves, ni pour garantir des conditions dignes et sûres pour les élèves comme pour les personnels. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir des conditions d'examens correctes, pour les élèves de collège et de lycée, face au réchauffement climatique.

Thèmes : enseignement secondaire

enfants

Référence : 7988

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation inacceptable dans les structures de l'aide sociale à l'enfance (ASE), où le recours à des personnels non qualifiés ou insuffisamment formés entraîne un véritable détournement de la mission éducative. Privés d'un encadrement stable et d'une autorité éducative claire, des enfants déjà fragilisés sont abandonnés à des professionnels démunis, parfois complices malgré eux des réseaux de délinquance et de prostitution. Cette situation est le reflet d'un État qui abandonne sa responsabilité en confiant ces missions à des personnels sous-qualifiés, sans contrôle ni formation adaptée. Face à ce scandale, il est urgent de réinvestir massivement dans la formation initiale et continue des éducateurs, pour garantir un encadrement digne, structurant et protecteur. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement prendra pour mettre fin à ce laxisme inacceptable et réaffirmer la priorité à la protection des enfants.

Thèmes : enfants

enseignement supérieur

Référence : 8002

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 4 novembre 2025.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la précarité économique croissante qui touche une part importante de la population étudiante et nuit gravement à leurs conditions de vie comme à leur réussite académique. Selon une étude du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), près de 40 % des étudiants déclarent rencontrer des difficultés financières majeures. Cette précarité se manifeste de façon multiple : alimentation insuffisante, absence de ressources stables, logements surpeuplés, insalubres ou hors de prix. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) indique qu'un étudiant sur dix a déjà connu une situation de logement précaire, voire d'errance. Ces conditions indignes fragilisent leur santé physique et mentale, compromettent leur capacité à suivre une scolarité sereine et creusent les inégalités entre ceux qui peuvent étudier dans de bonnes conditions et ceux qui, malgré leur mérite, sont freinés par la pauvreté. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir aux étudiants les plus précaires un accès réel à un logement décent, à une aide financière suffisante et à des conditions d'étude compatibles avec les exigences de l'enseignement supérieur. Ainsi, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux étudiants précaires un accès effectif à un logement décent, à une aide financière suffisante et à un accompagnement leur permettant d'étudier dans des conditions dignes.

Thèmes : enseignement supérieur