Rodrigo Arenas

proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Référence : 1203

Acte observé : Cosignataire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

proposition de loi visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Référence : 1212

Acte observé : Cosignataire

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

proposition de loi visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

Référence : 1219

Acte observé : Cosignataire

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaises

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 1192

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit fondamental au logement

Référence : 1193

Acte observé : Cosignataire

Garantir le droit fondamental au logement

proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Référence : 1196

Acte observé : Cosignataire

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis

proposition de loi constitutionnelle visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Référence : 1197

Acte observé : Cosignataire

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

proposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

Référence : 1195

Acte observé : Cosignataire

Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Référence : 1183

Acte observé : Cosignataire

remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis

économie sociale et solidaire

Référence : 295

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Réponse : publiée le 2 avril 2025.

M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillessur la situation du réseau des épiceries solidaires et notamment du réseau de l'association nationale des épiceries solidaires. Réparties sur l'ensemble du territoire français, les épiceries solidaires permettent aujourd'hui à des milliers de personnes, en France, de manger à leur faim. Chaque jour, ce sont des familles, des étudiants, des retraités qui doivent passer par ce réseau solidaire pour acquérir, à des prix très abordables, des produits de première nécessité. M. le député a lui-même dans sa circonscription des épiceries dont l'existence est mise en péril. En effet, aujourd'hui, ce réseau est menacé par l'obligation qui lui est faite de verser des primes à ses salariés via le Ségur (qui a été étendu et désormais concerne les épiceries sociales et solidaires). Ce montant est évalué par le réseau Andes à environ 7 millions d'euros, ce qui n'est pas supportable pour une partie de ces épiceries, d'autant que ce versement est rétroactif (depuis 2024). Il serait incompréhensible que les associations du domaine de la santé soient financées par l'État, mais pas les épiceries qui doivent le faire sur leurs fonds propres. Il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit bien de satisfaire à la demande du réseau des épiceries solidaires, à savoir financer cette prime.

Thèmes : économie sociale et solidaire

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche

Référence : 1161

Acte observé : Cosignataire

Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche

l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Référence : 1054

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Référence : 1155

Acte observé : Cosignataire

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

enseignement maternel et primaire

Référence : 5078

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Réponse : publiée le 30 décembre 2025.

M. Rodrigo Arenas interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la fin du régime spécifique de décharge des directeurs d'école à Paris. Le régime qui permet aux directeurs d'écoles d'être déchargés d'enseignement à partir de cinq classes au lieu de treize à l'échelle nationale est menacé en raison du non-renouvellement de la convention qui liait la mairie de Paris et l'éducation nationale. Ce sont 52 écoles qui verraient leurs directeurs perdre leur décharge totale en 2025, notamment après le départ en retraite des directeurs. Cela pose un grave problème d'organisation des effectifs, de recrutement et de prise en charge des enfants. Des professeurs aujourd'hui en poste vont devoir quitter leur école suite à l'obligation pour les directeurs de reprendre des heures d'enseignement et, par conséquent, leur intégration dans les plannings. Par ailleurs, il y a une négligence des spécificités entre secteurs, notamment REP ou politique de la ville, alors que la proximité avec les directeurs d'écoles y est d'autant plus essentielle. Outre leur rôle administratif, les directeurs d'école sont bien souvent un contact primordial pour les familles et leur importance dans l'organisation de la vie de l'école ne saurait être négligée. Pourtant, la ville de Paris s'est engagée à financer ce régime en proposant une nouvelle convention. La seule réponse a été la mise en place d'une concertation qui ne fait que retarder la décision. Il souhaite savoir dans quels délais elle compte donner suite à la proposition de la ville de Paris et permettre la reconduction de ce régime favorable.

Thèmes : enseignement maternel et primaire

établissements de santé

Référence : 5097

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière extrêmement préoccupante de l'Institut mutualiste Montsouris (IMM), un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans les 13e et 14e arrondissements de Paris, dont 30 % des patients proviennent de sa circonscription. L'Institut mutualiste Montsouris, reconnu pour la qualité de ses services de santé, se distingue particulièrement par l'utilisation des dernières technologies médicales. Il propose des prestations innovantes, notamment dans la chirurgie invasive et robotique et a été un pionnier dans la mise au point de la coeliochirurgie. Son département de chirurgie cardiaque est également d'une importance majeure. De plus, l'établissement abrite des services spécialisés, tels qu'une maternité dédiée aux personnes handicapées et des services de réanimation de grande ampleur. Classé parmi les meilleurs établissements en France dans plusieurs spécialités, dont le cancer de la prostate et du poumon, l'IMM est également le premier centre français de référence en hépatectomies. Toutefois, cette excellence dans les soins ne semble pas suffire à assurer la pérennité de l'établissement sur le plan financier. Depuis plusieurs années, l'IMM traverse une grave crise financière, accumulant une dette de plus de 120 millions d'euros et se trouve en risque de cessation de paiement. L'une des causes principales de cette crise réside dans un modèle économique où les coûts des soins spécialisés sont insuffisamment financés. Bien que l'activité ait augmenté de 13 % ces trois dernières années, le chiffre d'affaires n'a progressé que de 7 %, entraînant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. En tant qu'ESPIC, l'IMM ne bénéficie pas des subventions allouées aux hôpitaux publics, ce qui aggrave encore sa situation. Alors que l'Agence régionale de santé s

Thèmes : établissements de santé

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 1041

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

Référence : 1147

Acte observé : Cosignataire

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur

proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Référence : 1125

Acte observé : Cosignataire

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

proposition de loi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Référence : 1139

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

proposition de loi pour la préservation de l’environnement nocturne

Référence : 1129

Acte observé : Cosignataire

La préservation de l’environnement nocturne