Rodrigo Arenas

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Référence : 526

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Référence : 780

Acte observé : Cosignataire

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

Référence : 784

Acte observé : Cosignataire

L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

motion de censure Motion de censure 49.2

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.2

proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Référence : 769

Acte observé : Cosignataire

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Référence : 729

Acte observé : Cosignataire

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Référence : 728

Acte observé : Cosignataire

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

proposition de loi visant à l’amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Référence : 761

Acte observé : Cosignataire

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Référence : 763

Acte observé : Cosignataire

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

proposition de loi visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Référence : 738

Acte observé : Cosignataire

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Référence : 740

Acte observé : Cosignataire

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

Référence : 730

Acte observé : Cosignataire

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques

proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Référence : 722

Acte observé : Cosignataire

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Référence : 721

Acte observé : Cosignataire

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

fonctionnaires et agents publics

Référence : 2751

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Réponse : publiée le 18 février 2025.

M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur la situation des élèves des classes prépa talents de la fonction publique. Le 2 décembre 2024, M. le député a appris la suppression programmée du dispositif des places réservées aux concours de la haute fonction publique (classes prépa talents) dès 2025. En effet, l'ordonnance qui prévoyait la mise en place de ce dispositif arrive à son terme au 31 décembre 2024. Dès lors, la suppression de cette voie d'accès aurait lieu alors même que les concours externes spéciaux se tiennent pour l'INSP dès le mois de mars 2025, alors même que les candidats se sont déjà inscrits au troisième concours externe spécial. Ce sont plusieurs dizaines d'étudiants qui voient leur situation évoluer dans un sens défavorable en raison de l'impréparation Gouvernementale. Une reconduction de l'ordonnance du 3 mars 2021 apparaît nécessaire, à moins que M. le ministre ne justifiie d'une volonté de mettre, à bas bruit, un terme à ce dispositif qui favorise l'égalité des chances. Aussi, l'association La Cordée, qui agit en faveur de la diversité sociale dans la fonction publique, a demandé par l'entremise de son président, de proroger les concours talents et de publier le rapport d'évaluation du dispositif. Aujourd'hui, il l'appelle à faire droit aux revendications des étudiants prépa talents et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics

établissements de santé

Référence : 2746

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé et de l’accès aux soins. Réponse : publiée le 27 mai 2025.

M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation financière extrêmement préoccupante de l'Institut mutualiste Montsouris, un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) situé dans les 13e et 14e arrondissements de Paris, dont 30 % des patients proviennent de la circonscription de M. le député. L'Institut mutualiste Montsouris, reconnu pour la qualité de ses services de santé, se distingue particulièrement par l'utilisation des dernières technologies médicales. Il propose des prestations innovantes, notamment dans la chirurgie invasive et robotique et a été un pionnier dans la mise au point de la cœliochirurgie. Son département de chirurgie cardiaque est également d'une importance majeure. De plus, l'établissement abrite des services spécialisés, tels qu'une maternité dédiée aux personnes handicapées et des services de réanimation de grande ampleur. Classé parmi les meilleurs établissements en France dans plusieurs spécialités, dont le cancer de la prostate et du poumon, l'IMM est également le premier centre français de référence en hépatectomies. Toutefois, cette excellence dans les soins ne semble pas suffire à assurer la pérennité de l'établissement sur le plan financier. Depuis plusieurs années, l'IMM traverse une grave crise financière, accumulant une dette de plus de 120 millions d'euros et se trouve en risque de cessation de paiement. L'une des causes principales de cette crise réside dans un modèle économique où les coûts des soins spécialisés sont insuffisamment financés. Bien que l'activité ait augmenté de 13 % ces trois dernières années, le chiffre d'affaires n'a progressé que de 7 %, entraînant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. En tant qu'ESPIC, l'IMM ne bénéficie pas des subventions allouées aux hôpitaux publics, ce qui aggrave encore sa situation. Alors que l'Agence régionale de santé subventionne d'autres établissements comme l'Hôpital Saint-Joseph, l'IMM doit se

Thèmes : établissements de santé

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 517

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à interdire la pêche au vif

Référence : 653

Acte observé : Cosignataire

Interdire la pêche au vif