Romain Baubry

politique extérieure

Référence : 18342

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Romain Baubry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dégradation rapide de la situation sécuritaire au Yémen et dans le détroit de Bab el-Mandeb, point de passage stratégique entre la mer Rouge et l'océan Indien. Les récentes avancées des Houthis leur ont permis de renforcer leur contrôle sur plusieurs positions déterminantes autour du détroit, tandis que des tirs de missiles et de drones ont visé des cibles saoudiennes. La situation fait peser une menace croissante sur la liberté de navigation dans une zone essentielle au commerce mondial et aux approvisionnements européens. L'article des Échos souligne également le rôle attribué aux forces Al-Qods iraniennes dans le soutien apporté aux Houthis, ainsi que le risque d'une extension régionale du conflit. Cette dégradation sécuritaire intervient alors que les tensions touchent également d'autres voies et infrastructures énergétiques stratégiques de la région. Le détroit d'Ormuz est fortement perturbé, tandis que l'oléoduc saoudien Est-Ouest a été frappé, réduisant les capacités d'exportation de l'Arabie saoudite. Ces évènements exercent déjà une pression directe sur les marchés pétroliers et contribuent à la hausse du prix du baril. Une perturbation durable de Bab el-Mandeb aurait également des conséquences importantes sur les coûts du transport maritime. Le contournement de la mer Rouge par le cap de Bonne-Espérance rallonge les trajets de plusieurs jours, augmente la consommation de carburant des navires et renchérit mécaniquement le coût des échanges entre l'Asie et l'Europe. En temps normal, une part significative du commerce mondial, notamment des flux pétroliers, transite par le canal de Suez et la mer Rouge. Dans ce contexte, la hausse du prix du pétrole risque de se répercuter directement sur les prix des carburants payés par les ménages et les entreprises françaises, alors même que le pouvoir d'achat et les coûts de l'énergie demeurent des préoccupations majeures

Thèmes : politique extérieure

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Référence : 3183

Acte observé : Cosignataire

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

proposition de loi visant à renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

Référence : 3146

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation

proposition de loi visant à encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée, afin de renforcer la protection de la santé publique et de la jeunesse

Référence : 3152

Acte observé : Cosignataire

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée

proposition de loi visant à renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Référence : 3154

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs

proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

Référence : 3122

Acte observé : Cosignataire

Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile

proposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

Référence : 3121

Acte observé : Cosignataire

Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Référence : 3119

Acte observé : Cosignataire

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Référence : 3116

Acte observé : Cosignataire

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

Référence : 3117

Acte observé : Cosignataire

Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré

proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Référence : 3115

Acte observé : Cosignataire

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

Référence : 3109

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

taxe sur la valeur ajoutée

Référence : 17624

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l'action et des comptes publics. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que soulève, pour le secteur du tourisme et du voyage, l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique prévue le 1er septembre 2026. Les professionnels du secteur, réunis notamment au sein de l'organisation Entreprises du Voyage (EDV), qui représente 3 500 experts du tourisme et 1 600 agences, alertent sur la complexité particulière de cette réforme pour leur activité. Le régime spécifique de TVA sur la marge applicable aux agences dites « opaques », combiné à une facturation calculée « en cascade » entre la marge de l'opérateur et celle de l'agence revendant au client final, rend l'application des nouvelles obligations déclaratives particulièrement délicate. Le cas du voyage d'affaires apparaît comme le plus complexe : lorsqu'une agence facture directement son client entreprise, le transporteur (SNCF, compagnies aériennes) ne dispose pas systématiquement, à ce stade, des données d'identification de l'entreprise cliente finale (dénomination, adresse, SIREN), ce qui complique la mise en conformité de la chaîne de facturation. Ce segment d'activité représente pourtant environ 30 milliards d'euros de volume d'affaires, pour des marges déjà très réduites : sur un billet SNCF de 100 euros, la commission perçue par l'agence est plafonnée à 5 euros, tandis que les frais de traitement informatique et de paiement représentent à eux seuls 4 euros. Il lui demande si le Gouvernement entend accorder, comme le demandent les professionnels du secteur, une tolérance administrative transitoire pour l'application de cette réforme au segment du voyage d'affaires, le temps que les transporteurs et les agences achèvent la mise à niveau technique de leurs systèmes d'échange de données, et de lui préciser le calendrier envisagé par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour accompagner ce chantier, ainsi que les adaptations envisagées pour tenir com

Thèmes : taxe sur la valeur ajoutée

personnes handicapées

Référence : 17380

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante, dix-sept mois après la promulgation de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, du décret d'application prévu par son article 61, qui devait intégrer les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) dans le champ du transport sanitaire. Alors que ce texte réglementaire était attendu dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, plusieurs parlementaires ont déjà interrogé le Gouvernement sur ce retard, sans qu'un calendrier précis ait pu être communiqué à ce jour. Il a été indiqué en séance publique au Sénat, le 31 mars 2026, que le décret venait seulement d'être transmis pour examen au Conseil d'État, ce qui repousse d'autant sa publication effective. Ce vide réglementaire prolongé a des conséquences économiques et sociales désormais très concrètes pour les professionnels du secteur. De nombreuses entreprises de TPMR, souvent de petite taille et implantées dans des territoires ruraux ou périphériques, font état de licenciements, de difficultés de trésorerie majeures, de procédures de redressement judiciaire, voire de cessations d'activité pures et simples, faute de visibilité tarifaire suffisante. Cette situation fait peser un risque de rupture d'égalité dans l'accès aux soins pour des patients en perte d'autonomie, souvent isolés, qui dépendent de ces transports pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux et poursuivre leurs traitements. Il souhaiterait connaître les motifs précis de ce retard, obtenir un calendrier ferme de publication du décret en Conseil d'État et savoir si le Gouvernement entend mettre en place, dans l'attente de cette publication, une mesure tarifaire transitoire permettant de sécuriser immédiatement l'activité économique de ces entreprises. Il lui demande également qu'une évaluation soit conduite sur les conséquen

Thèmes : personnes handicapées

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Référence : 3076

Acte observé : Cosignataire

protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Référence : 3096

Acte observé : Cosignataire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8433

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens DLR5L17N53980

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8434

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État DLR5L17N52746

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Référence : 8430

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Projet de loi relatif à la protection des enfants DLR5L17N54372

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 8419

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur DLR5L17N53426