Romain Baubry

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7456

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Référence : 7455

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Fin de vie DLR5L17N51670

proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Référence : 2970

Acte observé : Cosignataire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Référence : 2965

Acte observé : Cosignataire

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

proposition de loi visant à restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Référence : 2961

Acte observé : Cosignataire

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Référence : 2959

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7408

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics DLR5L17N51968

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7409

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique DLR5L17N53530

agriculture

Référence : 15893

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

M. Romain Baubry appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la complexité excessive des dispositifs d'aide destinés aux exploitations agricoles et sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour accéder aux soutiens mis en place par l'État. Alors que ces dispositifs ont vocation à répondre rapidement aux difficultés économiques, climatiques ou sanitaires auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles, leur mise en œuvre apparaît souvent marquée par une multiplication des critères d'éligibilité, des contrôles administratifs et des organismes intervenants. Le dispositif de prise en charge des commissions de garantie des prêts de réaménagement des dettes et de renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles (RDRTEA) en constitue une illustration. Pour bénéficier d'une aide pourtant destinée à soutenir la trésorerie des exploitants, ces derniers doivent répondre à de nombreux critères administratifs, juridiques et sociaux, dont l'appréciation est successivement examinée par les établissements bancaires, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), FranceAgriMer, la Mutualité sociale agricole (MSA) et parfois d'autres administrations spécialisées. Le cas du Domaine Milan, exploitation viticole familiale située à Saint-Rémy-de-Provence, met en évidence les difficultés qui peuvent résulter de cette organisation. Dans le cadre de l'instruction de son dossier, certains critères d'éligibilité ont fait l'objet d'analyses différentes selon les administrations consultées, notamment concernant la notion de « production agricole primaire » ou l'appréciation du statut de l'exploitation. Cette situation a conduit à des échanges multiples avec plusieurs organismes, à des décisions contradictoires sur certains points et, finalement, à l'engagement de recours administratifs puis contentieux. Au-delà de ce cas particulier, de nombreux agriculteurs dénoncent aujou

Thèmes : agriculture

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 7405

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat DLR5L17N53284

personnes handicapées

Référence : 15828

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de l’éducation nationale. Réponse : publiée le 15 septembre 2026.

M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés signalées par des parents délégués de l'école élémentaire Van Gogh de Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône, concernant l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques. Ces familles constatent que le manque d'AESH conduit au non-respect des notifications accordées par la MDPH, certains enfants notifiés se retrouvant sans accompagnement humain. Selon des données ministérielles transmises à la commission d'enquête parlementaire sur le handicap et citées par l'AFP en octobre 2025, 43,3 % des élèves notifiés dans les Bouches-du-Rhône sont en attente d'un AESH. Ces familles s'interrogent également sur le fait que certains enfants ne feraient pas, ou ne feraient plus, l'objet d'une notification afin de contenir artificiellement ce taux. À cette situation s'ajoute la fermeture d'une classe, qui alourdit les effectifs et réduit les possibilités de suivi individualisé. Ces décisions, prises séparément, concernent pourtant les mêmes élèves et produisent des effets cumulés qui fragilisent les plus vulnérables, mettant en cause la viabilité du modèle d'école inclusive posé par la loi de 2005. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la cohérence entre la carte scolaire, l'attribution des AESH et l'évaluation des besoins par les MDPH, afin que chaque enfant notifié bénéficie de l'accompagnement auquel la loi lui ouvre droit.

Thèmes : personnes handicapées

proposition de loi visant à garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et à rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Référence : 2888

Acte observé : Cosignataire

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

proposition de loi visant à l'exclusion de l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

Référence : 2890

Acte observé : Cosignataire

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux

proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Référence : 2902

Acte observé : Cosignataire

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Référence : 2880

Acte observé : Cosignataire

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Référence : 7260

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage DLR5L17N53981

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Référence : 7259

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles DLR5L17N54085

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7258

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227

l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7232

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227

l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Référence : 7230

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire DLR5L17N54227