Romain Baubry

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4261

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Référence : 4244

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4248

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4256

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4246

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4245

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4262

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Référence : 4274

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

Référence : 2128

Acte observé : Auteur principal

Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 4241

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs

Référence : 2100

Acte observé : Cosignataire

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie

proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Référence : 2105

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Référence : 2088

Acte observé : Cosignataire

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

proposition de loi visant à reporter à 2032 l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Référence : 2089

Acte observé : Cosignataire

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Référence : 2098

Acte observé : Cosignataire

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3836

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3864

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Référence : 3876

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3862

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Référence : 3822

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).