Romain Tonussi

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 528

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 531

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 532

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 535

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Référence : 536

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Référence : 787

Acte observé : Cosignataire

les freins à la réindustrialisation

transports ferroviaires

Référence : 93

Acte observé : Auteur de la question

État officiel : Réponse publiée

Type : Question orale sans débat. Ministère : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Réponse : publiée le 22 janvier 2025.

M. Romain Tonussi interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la réouverture de la ligne ferroviaire Aix-en-Provence - Rognac aux voyageurs. Face aux embouteillages fréquents sur la D9, à proximité du pôle d'activité des Milles, cette ligne apparaît comme un moyen de mieux connecter les bassins d'emploi aux zones résidentielles, en fluidifiant les déplacements dans un secteur clé de l'économie régionale. Cependant, les avancées concrètes sur ce dossier semblent limitées. Qu'il s'agisse des études techniques, du financement ou d'un calendrier précis, peu d'éléments permettent d'envisager une mise en œuvre rapide. Il lui demande ainsi de bien vouloir préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour faire avancer ce dossier, ainsi que les étapes envisagées pour permettre une mise en œuvre rapide de ce projet plébiscité par de nombreux habitants.

Thèmes : transports ferroviaires

proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Référence : 749

Acte observé : Cosignataire

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Référence : 748

Acte observé : Cosignataire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 520

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 523

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 525

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 521

Acte observé : Vote nominatif — Abstention

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 524

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Référence : 522

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Référence : 519

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Référence : 518

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Référence : 658

Acte observé : Cosignataire

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

motion de censure Motion de censure 49.3

Acte observé : Coauteur

Motion de censure 49.3

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Référence : 458

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).