Sandrine Josso

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4701

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4702

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Référence : 4704

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Référence : 4698

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

impôts locaux

Référence : 11508

Acte observé : Auteur de la question

Type : Question écrite. Ministère : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Réponse : non publiée dans la version contrôlée.

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la situation préoccupante de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au sein de l'intercommunalité de Saint-Nazaire Agglo. Il apparaît que la base de calcul actuelle de cette taxe, fondée sur la valeur foncière, présente un caractère disproportionné au regard de la situation économique des ménages et des entreprises du territoire. Dans cette perspective, une réévaluation des critères de calcul de la TEOM semble nécessaire afin de garantir une plus grande équité fiscale entre les contribuables. À cet égard, la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, plus juste et davantage adaptée aux capacités contributives des habitants, pourrait constituer une alternative pertinente. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et permettre la mise en œuvre d'une redevance reflétant réellement l'usage du service et la qualité de la prestation fournie.

Thèmes : impôts locaux

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4692

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4695

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4696

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Référence : 4693

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Référence : 4694

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

proposition de loi portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Référence : 2222

Acte observé : Cosignataire

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4689

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4673

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4667

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4691

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4670

Acte observé : Vote nominatif — Contre

Résultat officiel du scrutin : L'Assemblée nationale n'a pas adopté

l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4684

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4679

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4686

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Référence : 4671

Acte observé : Vote nominatif — Pour

Résultat officiel du scrutin : l'Assemblée nationale a adopté

l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).